voir le règlement intérieur


 les statuts de l'association 
 tels qu'ils furent déposés en 2006 


ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre AGONAPIED.

 

ARTICLE 2

            Cette association a pour but

-        de veiller à l’entretien, l’aménagement, le respect, l’extension et la promotion, en particulier à travers le site Internet de la commune, des boucles de rando sur la commune,

-        d’organiser des sorties de randonnées pédestres en y incluant, quand c’est possible, un aspect culturel,

-        de viser, à travers les activités qu’elle organise, à ce que les Chapelois se rencontrent et se connaissent,

-        d’avoir le souci de la convivialité entre les randonneurs et les autres utilisateurs des chemins,

 

ARTICLE 3

            Le siège social est fixé à la mairie de La Chapelle Gonaguet.

 

ARTICLE 4

            L’association se compose

-        des membres du Conseil d'Administration,

-        des membres bénévoles,

-        de tout Chapelois participant aux activités proposées,

-        du Maire de la commune comme membre d'Honneur.

 

ARTICLE 5

            L’adhésion est de droit, pour tout Chapelois qui la sollicite et ne nécessite aucune licence ou cotisation. L’adhésion à l’association engage chaque membre à en respecter les statuts et le règlement intérieur.

 

ARTICLE 6

            Sont membres bénévoles, ceux qui participent à l’entretien, l’aménagement, le respect, l’extension ou la promotion des boucles de rando sur la commune.

            On peut être membre du Conseil d'Administration et/ou membre bénévole.

 

ARTICLE 7

            La qualité de membre se perd par

-        la démission,

-        le décès,

-        la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8

            Les ressources de l’association comprennent

-        la subvention annuelle de la municipalité,

-        le montant de droits à participer à certaines activités quand celles-ci nécessitent une participation aux frais,

-        éventuellement, le bénéfice de certaines activités annexes en vue du financement de l’association.

           

ARTICLE 9

            L'association est dirigée par un Conseil d'administration qui se réunit régulièrement, la date de chaque réunion étant prévue à la réunion précédente. Il se réunit aussi à la demande du quart, au moins, de ses membres.

Les décisions sont prises au consensus général ou, à défaut, à la majorité des voix, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

Le Conseil d’Administration décide et organise les activités de l’association, à savoir :

-        activités de balades régulières et instructives,

-        activités “grand public”,

-        les activités de maintenance des boucles de rando.

Les membres de ce Conseil sont cooptés chaque année par l’Assemblée Générale.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

 

ARTICLE 10

Le Conseil choisit, parmi ses membres, un Bureau composé

-        d’un président et d’un vice-président,

-        d’un trésorier et d’un trésorier-adjoint,

-        d’un secrétaire et d’un secrétaire-adjoint.

Ce choix peut se faire au bulletin secret si l’un des membres le désire.

Le rôle du Bureau est de veiller à la bonne organisation générale afin que l’association poursuive efficacement les buts qu’elle s’est fixés.

 

ARTICLE 11

            L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mars. Elle comprend tous les membres de l’association, membres du Conseil d'Administration, membres bénévoles, membre d'honneur ainsi que tout Chapelois qui le désire.

Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les membres du Conseil d'Administration et bénévoles de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le membre d'honneur est informé personnellement de la tenue de l'Assemblée Générale.

Les Chapelois sont informés de la tenue de l’Assemblée Générale par courrier et Internet.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Les membres du Conseil d’Administration sont cooptés, pour un an, par l’Assemblée à mains levées.

Ne sont traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour à l’exception de celles éventuellement amenées par un membre du Bureau.

 

ARTICLE 12

            Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres administratifs et bénévoles, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

 

ARTICLE 13

            Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et aux règles de bonne conduite lors des activités organisées.

 

ARTICLE 14

            En cas de dissolution prononcée par les deux tiers, au moins, des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

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