L'acte majeur par lequel le Conseil Municipal exprime son engagement
et ses choix,
c'est le budget.
La décision essentielle est celle que prend le Conseil Municipal tous les ans, lors de
l'examen des propositions budgétaires. Elle consiste en la fixation des taux pour
chacune des 3 taxes perçues par la commune.
- la taxe d'habitation
- les deux taxes foncières ( bâti et non bâti )
L'État, pour sa part, fixe les bases sur lesquelles seront appliqués les taux de la
commune et des autres organismes qui fixent leur propre taux, comme la commune.
Depuis 1983, votre Conseil Municipal a maintenu les taux. En 1993 et 1994,
il a même diminué celui de la taxe professionnelle, en raison de la situation
économique actuelle (taxe perçue par la CAP, et non la commune, et appelée à disparaître prochainement...)
L'impôt est calculé en multipliant une base, fixée par l'État et
dont la commune est simplement informée, par le taux, voté par les collectivités.
Sur votre feuille d'impôts locaux, vous constaterez que ceux-ci ont trois destinations :
- la commune
- le département
- la région
chacun votant son propre taux d'imposition.
Voilà la lourde tâche qui incombe, chaque année, à vos élus...
Alors, n'hésitez pas à demander l'explication de tout ce que vous ne comprenez pas, de ce
qui vous inquiète, de ce que, de bouche à oreille, on déforme, parfois volontairement...
Et n'hésitez pas non plus à apporter vos suggestions.
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