(août 2007 - janvier 2008)




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22 août 2007
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Réunion du Conseil Municipal

Avec un peu de retard (veuillez nous en excuser), voici le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 août 2007.

        

    * Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
    Le plan local d'urbanisme (PLU) définitif est présenté au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal décide de l’approuver à l’unanimité tel qu’il est présenté. Le dossier sera transmis à la Préfecture et fera l’objet d’une publicité dans la presse et par voie d’affichage pour devenir exécutoire.
    Ce PLU est consultable en mairie

    * Emploi du temps du personnel communal.
    - Compte tenu de la volonté de reprise de travail de Madame Nadine Mattius, à compter du 28 août, le Conseil Municipal décide de se prononcer sur l’aménagement de son temps de travail, certaines tâches ne pouvant plus être réalisées par cet agent suite à son opération.
    Il est décidé de réaménager l’emploi du temps de Mme Mattius, de sorte qu’elle n’effectue plus que 3h de ménage au lieu de 6h. Les trois heures restantes sont distribuées comme suit : 1h/semaine à la garderie le soir de la musique et 2h/semaine pour préparer les plateaux repas. Son temps de travail reste inchangé.
    - Les 3h de ménage non effectuées par Mme Mattius seront transférées à Melle Lambert. Cette dernière réalisera aussi 1h à l’école au lieu de faire la permanence le vendredi après midi à la mairie.

    * Analyse du compte rendu du conseil d’école.
    Lors du dernier conseil d’école, il avait été suggéré que la bibliothèque soit ouverte pendant l’été. Le Conseil Municipal en accepte l’ouverture le mercredi après-midi, à partir du 15 août, en échange des heures de ménage du mercredi après midi prévues au foyer rural.
    La demande relative à l’augmentation du temps de travail de Melle Lambert est prise en compte via le transfert de l’heure antérieurement accomplie à la mairie le vendredi après midi.

    * Augmentation du prix du repas à la cantine pour les adultes.
    Compte tenu du travail supplémentaire donné à la cantinière pour la préparation des plateaux repas à destination des adultes mangeant à la cantine, il est décidé, à l’unanimité, d’augmenter le prix du repas à la cantine pour ces personnes à hauteur de 2.00€ au lieu des 1.68€ acquittés précédemment.
    Le Conseil Municipal précise que le prix pour les enfants reste inchangé.

    * Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2006 du SIAEP de Coulounieix Razac.
    Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Coulounieix Razac.

    * Action sociale en faveur des agents de la collectivité.
    Depuis le 21 février 2007, les collectivités territoriales ont l’obligation d’offrir à leurs personnels des prestations sociales. Le Centre de Gestion de la Dordogne propose d’assurer ces prestations en concordance avec le Comité National d’Action Sociale (CNAS). Le Conseil Municipal, après avoir pris note du coût de ce service (1.20% de la masse salariale + 90€ environ par agent retraité), accepte à l’unanimité d’adhérer au service social proposé.

    * Assurance du personnel Iracntec.
    Monsieur le Maire soumet le devis d’assurance de Groupama relatif à l’assurance du personnel Ircantec. Le Conseil Municipal propose, avant de prendre une décision, de lancer une consultation auprès d’autres assureurs pour comparer les prix.

    * Travaux liés aux dégâts des orages des 13 et 14 juin 2007.
    Monsieur le Maire rappelle que de violents orages se sont abattus sur la commune dernièrement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté du 27 juillet 2007. Des devis relatifs aux travaux envisagés ont été établis. Le conseil municipal adopte le principe de la réalisation de ces travaux, financés en partie par une DGE (Dotation Générale d’Equipement) exceptionnelle et accepte les modalités de financement.

Compte-rendu officiel, affiché à la mairie
(mur extérieur, côté monument aux morts)




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25 octobre 2007
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Réunion du Conseil Municipal

Voici le compte-rendu affiché
de la réunion du Conseil Municipal
du 25 octobre 2007.

        

    * Devis de panneaux routiers – interdiction de traversée du bourg pour les camions
    Monsieur le Maire évoque le problème lié au passage des camions dans le bourg, plusieurs dégâts ont déjà été occasionnés par ces véhicules.
    Lors d’une précédente réunion du conseil municipal, l’assemblée délibérante avait suggéré d’interdire la traversée du bourg aux véhicules les plus imposants.
    Après avoir contacté les services de la direction départementale de l’équipement, pour avis, plusieurs devis de panneaux routiers ont été réalisés. Monsieur le Maire soumet l’ensemble de ces devis à l’assemblée délibérante et la société la moins disante, Signature, est choisie pour fournir les panneaux.
    Désormais, les panneaux de signalisation et un arrêté municipal indiqueront que les camions de plus de 10 mètres et/ou de plus de 12,5 tonnes, ne pourront plus accéder au bourg, particulièrement entre la place de la mairie et l’intersection avec la départementale n°1.

    * Toiture de la bibliothèque
    Monsieur le Maire informe le conseil municipal de dégâts occasionnés à la bibliothèque par des fuites d’eau liées au mauvais état de la toiture. Récemment, Monsieur Liaud s’est rendu sur place afin d’établir un devis pour remplacer les tuiles obsolètes et trouver une solution au problème. Monsieur le Maire fera part du devis lors du prochain conseil.

    * Assurance statutaire du personnel IRCANTEC de la collectivité
    Monsieur le Maire évoque la faculté de souscrire à un contrat d’assurance pour le personnel Ircantec. Les membres du conseil municipal, après avoir étudié les différents devis proposés par les sociétés d’assurances, choisissent à l’unanimité de recourir au prestataire Groupama.

    * Assurance statutaire du personnel CNRACL de la collectivité
    L’assurance pour le personnel CNRACL est obligatoire. Le contrat groupe souscrit auprès de CNP Assurance via le centre de gestion est reconduit malgré la proposition de Groupama, et ce après avoir comparé le prix et les prestations offertes par les deux assureurs.

    * Dissolution du syndicat mixte pour le stationnement des gens du voyage
    Compte tenu de l’inactivité budgétaire, depuis deux ans au moins, du syndicat mixte d’études pour le stationnement des gens du voyage dont la commune est membre, la Prefecture demande au conseil municipal de se prononcer sur son éventuelle dissolution.
    Après en avoir délibérer, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la dissolution dudit syndicat.

    * Revalorisation de la redevance assainissement et de la taxe de raccordement
    La SAUR, société gestionnaire des contrats d’assainissements collectifs de la commune et des facturations, souhaiterait savoir si une augmentation de la redevance assainissement est envisagée par la commune pour l’année 2008.
    Actuellement cette redevance s’établit à 0,6358€ HT par m3 et à 43,35€ par an pour l’abonnement. Ces tarifs n’ont pas évolué depuis 2001.
    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse, à l’unanimité, toute augmentation, tant du tarif des consommations que de l’abonnement.

    * Modification des statuts de la CAP pour y intégrer la compétence « études et travaux pour l’aménagement, la réhabilitation, l’entretien de la Beauronne »
    Monsieur le Maire demande au conseil municipal son avis sur la modification des compétences de la CAP comme précitée dans l’objet.
    Monsieur le Maire rappelle que la CAP est déjà compétente pour le cours d’eau l’Isle.
    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accepter le transfert de compétence.

    * Soumission de devis
    Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis établit par la société « Jacques Dubois », relatif à la fourniture et à la pose de joint double action en caoutchouc de 30mm sur les portes de l’école. Le prix proposé est de 414,00€ HT (dont 144€ HT de main d’œuvre), soit un montant de 495,14€ TTC.
    Le conseil municipal, après avoir discuté de la nécessité de ces joints de portes pour la sécurité des enfants autorise, à l’unanimité, monsieur le Maire à signer le devis.

    * Emploi du temps du personnel
    Monsieur le maire propose de réorganiser le temps de travail du personnel communal comme suit :
            - 16h30-17h30 : * garderie pour Mme Lambert, * ménage pour Mme Mattius,
            - 17h30-18h30 : * garderie pour Mme Mattius,
            - 17h30-19h00 : * ménage pour Mme Lambert.
    Le conseil municipal, après avoir été informé des éléments du dossier accepte, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire.

    * Noms des rues du village
    Monsieur le maire évoque de nouveau le projet de donner un nom aux rues du village, de façon à permettre une meilleure localisation des habitants de la commune. Des devis ont été établis pour la fourniture de ces panneaux. M. Guidoux propose de nommer les rues avec des noms de peintres. Plusieurs conseillers municipaux proposent pour autant de conserver les noms « ancestraux » donnés à certains lieux dits.

    * Réalisation d’un diagnostic sur les concessions à l’état d’abandon dans le cimetière
    Monsieur le Maire explique qu’il a récemment été contacté par la société Elabor, spécialisée dans la gestion des cimetières. Un premier diagnostic a fait ressortir que près de 30 tombes pouvaient être considérées comme abandonnées et à ce titre faire l’objet d’une reprise après trois ans de procédure spécifique.
    Malgré l’intérêt d’un tel projet, le coût proposé dans le devis du 10 octobre 2007 par la société Elabor, à savoir 29 017,29€ TTC pour l’ensemble de la procédure, apparaît comme élevé. La commune ne peut, à l’heure actuelle, envisager de mener cette action.
    Le conseil municipal qui est en accord avec cette constatation décide, à l’unanimité, de surseoir à statuer sur ce projet.

    * Prix du repas à la cantine pour les souffrant d’allergies
    Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la présence d’un enfant souffrant d’allergies alimentaires au sein du service de cantine scolaire. Cet élève ne peut prendre les repas fournis par la société prestataire SRA compte tenu des contraintes alimentaires liées à son allergie.
    En accord avec les parents, le repas est fourni par ceux-ci. Dès lors, Monsieur Guidoux propose de fixer une tarification spéciale pour cette enfant, à hauteur de 1,20€ par repas (le plein tarif étant de 1.68€). Le conseil municipal donne son accord avec cette décision.

Compte-rendu officiel, affiché à la mairie
(mur extérieur, côté monument aux morts)




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6 décembre 2007
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Réunion du Conseil Municipal

Voici le compte-rendu affiché
de la réunion du Conseil Municipal
du 6 décembre 2007.

Étaient présents
Messieurs : Jean-Yves GUIDOUX, Jean-Claude VALBOUSQUET, Dominique ROUBENE, Michel DESHAYES, Jean-Claude BRISSAUD, Alain LUCAS, Jack TAVERNIER, Michel DUGENET, Marcel GERVAISE et Serge GUICHARD.
Mesdames CHAUVÉ et Francine HUYNH.

        

    * Décisions modificatives au budget
    Monsieur le maire notifie au conseil municipal les divers jeux d’écritures à effectuer tant sur le budget communal (intégration des travaux routiers), que sur le budget assainissement (majoration de l’article amortissement). Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces décisions modificatives.

    * Achat d’ordinateurs pour l’école
    Après avoir donné lecture d’un courrier relatif à l’équipement informatique des écoles de Dordogne, monsieur le maire explique que l’achat de trois ordinateurs pour l’école pourrait être subventionné à hauteur de 80% (40% par le Conseil Général et 40% par la Préfecture).
    Chaque ordinateur a un coût estimé de 540€ HT.
    Le conseil municipal approuve à l’unanimité, l’achat de ces trois ordinateurs.

    * Prix du repas à la cantine
    Compte tenu des augmentations du coût des matières premières, mais aussi dans la mesure où le prix du repas est largement inférieur au prix de revient, le conseil municipal décide d’augmenter, à compter du 1er janvier 2008, le prix du repas et de le fixer à 1.80€.
    Par ailleurs, pour les enfants souffrant d’allergies, et dont les parents sont contraints de fournir les repas, il est décidé d’instaurer un tarif spécifique destiné à compenser la surveillance et le travail supplémentaire donné aux agents travaillant à la cantine.

    * Changement du nom du département
    Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la proposition du député Germinal PEIRO, de compléter le nom du département de la Dordogne par Périgord, et de le nommer Dordogne-Périgord.
    Face à toute une série d’arguments développés dans le courrier du député, le conseil municipal accepte le nom de Dordogne-Périgord.

    * Syndicat Intercommunal d’Electrification de Bourdeilles
    Monsieur le maire explique que dans un souci de simplification administrative le comité syndical d’électrification de Bourdeilles va disparaître. Le SDE assurera ses compétences. Dès lors, il est proposé d’approuver :
              - l’actualisation des statuts du SDE 24,
              - les transferts financiers du syndicat intercommunal au SDE 24,
              - la dissolution du syndicat intercommunal,
    ce qui est réalisé à l’unanimité des membres du conseil municipal.

    * Projet de columbarium
    Monsieur le maire présente au conseil municipal un avant-projet de réalisation d’un columbarium, afin de tenir compte d’une demande continue.
    Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette réalisation conformément au plan présenté.


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Compte-rendu officiel, affiché à la mairie
(mur extérieur, côté monument aux morts)




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24 janvier 2008
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Réunion du Conseil Municipal

Voici le compte-rendu affiché
de la réunion du Conseil Municipal
du 24 janvier 2008.

Étaient présents
Messieurs : Jean-Yves GUIDOUX, Jean-Claude VALBOUSQUET, Dominique ROUBENE, Michel DESHAYES, Jean-Claude BRISSAUD, Yves LIAUD, Alain LUCAS, Jack TAVERNIER, Michel DUGENET, Marcel GERVAISE et Serge GUICHARD.
Mesdames CHAUVÉ , Francine HUYNH et Léone ROUSSEAU.
Absent excusé : M. Louis de BROVES

        

    * Aliénation d’un chemin rural à Porchère
    Le conseil municipal accepte à l’unanimité de lancer les démarches administratives (enquête publique…) afin de procéder à l’aliénation d’un chemin rural au lieu dit Porchère.
    Ce chemin serait cédé pour un euro symbolique à Melle PRADIER.

    * Tarification des concessions au cimetière
    Le conseil municipal fixe à l’unanimité de nouveaux tarifs pour les concessions :
            - 175€ (hors frais d’enregistrement, de l’ordre de 25€) pour une place au sein du columbarium,
            - 15€ du mètre carré pour les concessions dans le cimetière (hors frais d’enregistrement, de l’ordre de 25€).
    L’attribution de ces emplacements est valable à perpétuité.

    * Convention avec la SPA (société protectrice des animaux)
    Le conseil décide de renouveler à l’unanimité la convention avec la SPA, qui permet l’accueil des animaux errants sur la commune, moyennant un prix basé sur le nombre d’habitants.

    * Création de fossés – Problèmes d’écoulement d’eaux pluviales
    Face aux problèmes d’écoulements d’eaux qui se posent aux lieux-dit les Brunies, les Genêts mais également sur la route du cimetière dans le Bourg, le conseil municipal décide de recourir à l’assistance technique proposée par la DDE (convention ATESAT), pour réaliser, dans un premier temps, une étude sur le terrain de sorte que le prochain conseil municipal puisse prendre les décisions nécessaires en connaissance de cause.

    * Analyse d’une demande de subvention exceptionnelle
    Une subvention supplémentaire de 60€ est attribuée à la ligue contre le cancer, pour lui permettre d’organiser deux journées de sensibilisation à Périgueux.

    * Chemin de M. LAVAUD
    Conscient du problème de sécurité qui se pose au lieu-dit les Boiges, à hauteur du terrain de M. LAVAUD, le conseil municipal se prononce à l’unanimité sur la nécessité d’une déviation du chemin.

    * Limitation de vitesse route de Lansinade
    Suite à la plainte d’un administré, le conseil municipal accepte de limiter la vitesse à 70km/h sur la route de Lansinade. Le conseil va faire chiffrer l’achat des panneaux routiers nécessaires à la signalisation, et la décision d’achat desdits panneaux reviendra au prochain conseil municipal lors du vote du budget.

    * Installation et achat d’un téléphone à la cantine
    Un téléphone sera acheté pour la cantine scolaire et installé.

    * Ouverture à l’urbanisation d’une zone AU
    Le conseil municipal décide d’ouvrir partiellement à l’urbanisation une zone AU située à Envaure (zone dont l’extension du réseau électrique est inférieure à 100 mètres).

    * Organisation du bureau de vote
    Afin d’organiser deux bureaux de vote pour les élections cantonales et municipales, il est décidé d’acheter trois nouveaux isoloirs à la société la mieux disante : Reboul.
    Pour la tenue du bureau de vote, les conseillers se répartiront en deux groupes dans la journée.


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Compte-rendu officiel, affiché à la mairie
(mur extérieur, côté monument aux morts)



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