Réunion du Conseil Municipal
Voici le compte-rendu affiché
de la réunion du Conseil Municipal
du 25 octobre 2007.
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* Devis de panneaux routiers – interdiction de traversée du bourg pour les camions
Monsieur le Maire évoque le problème lié au passage des camions dans le bourg, plusieurs dégâts ont déjà été
occasionnés par ces véhicules.
Lors d’une précédente réunion du conseil municipal, l’assemblée délibérante avait suggéré d’interdire la traversée
du bourg aux véhicules les plus imposants.
Après avoir contacté les services de la direction départementale de l’équipement, pour avis, plusieurs devis
de panneaux routiers ont été réalisés. Monsieur le Maire soumet l’ensemble de ces devis à l’assemblée délibérante
et la société la moins disante, Signature, est choisie pour fournir les panneaux.
Désormais, les panneaux de signalisation et un arrêté municipal indiqueront que les camions de plus de 10 mètres et/ou
de plus de 12,5 tonnes, ne pourront plus accéder au bourg, particulièrement entre la place de la mairie et
l’intersection avec la départementale n°1.
* Toiture de la bibliothèque
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de dégâts occasionnés à la bibliothèque par des fuites d’eau liées
au mauvais état de la toiture. Récemment, Monsieur Liaud s’est rendu sur place afin d’établir un devis pour remplacer
les tuiles obsolètes et trouver une solution au problème. Monsieur le Maire fera part du devis lors du prochain conseil.
* Assurance statutaire du personnel IRCANTEC de la collectivité
Monsieur le Maire évoque la faculté de souscrire à un contrat d’assurance pour le personnel Ircantec. Les membres
du conseil municipal, après avoir étudié les différents devis proposés par les sociétés d’assurances, choisissent
à l’unanimité de recourir au prestataire Groupama.
* Assurance statutaire du personnel CNRACL de la collectivité
L’assurance pour le personnel CNRACL est obligatoire. Le contrat groupe souscrit auprès de CNP Assurance via
le centre de gestion est reconduit malgré la proposition de Groupama, et ce après avoir comparé le prix et
les prestations offertes par les deux assureurs.
* Dissolution du syndicat mixte pour le stationnement des gens du voyage
Compte tenu de l’inactivité budgétaire, depuis deux ans au moins, du syndicat mixte d’études pour le stationnement
des gens du voyage dont la commune est membre, la Prefecture demande au conseil municipal de se prononcer sur
son éventuelle dissolution.
Après en avoir délibérer, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la dissolution dudit syndicat.
* Revalorisation de la redevance assainissement et de la taxe de raccordement
La SAUR, société gestionnaire des contrats d’assainissements collectifs de la commune et des facturations,
souhaiterait savoir si une augmentation de la redevance assainissement est envisagée par la commune pour l’année 2008.
Actuellement cette redevance s’établit à 0,6358€ HT par m3 et à 43,35€ par an pour l’abonnement.
Ces tarifs n’ont pas évolué depuis 2001.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse, à l’unanimité, toute augmentation, tant du tarif des
consommations que de l’abonnement.
* Modification des statuts de la CAP pour y intégrer la compétence « études et travaux pour l’aménagement,
la réhabilitation, l’entretien de la Beauronne »
Monsieur le Maire demande au conseil municipal son avis sur la modification des compétences de la CAP comme
précitée dans l’objet.
Monsieur le Maire rappelle que la CAP est déjà compétente pour le cours d’eau l’Isle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accepter le transfert de compétence.
* Soumission de devis
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis établit par la société « Jacques Dubois », relatif à
la fourniture et à la pose de joint double action en caoutchouc de 30mm sur les portes de l’école. Le prix proposé
est de 414,00€ HT (dont 144€ HT de main d’œuvre), soit un montant de 495,14€ TTC.
Le conseil municipal, après avoir discuté de la nécessité de ces joints de portes pour la sécurité des enfants
autorise, à l’unanimité, monsieur le Maire à signer le devis.
* Emploi du temps du personnel
Monsieur le maire propose de réorganiser le temps de travail du personnel communal comme suit :
- 16h30-17h30 : * garderie pour Mme Lambert, * ménage pour Mme Mattius,
- 17h30-18h30 : * garderie pour Mme Mattius,
- 17h30-19h00 : * ménage pour Mme Lambert.
Le conseil municipal, après avoir été informé des éléments du dossier accepte, à l’unanimité, la proposition
de Monsieur le Maire.
* Noms des rues du village
Monsieur le maire évoque de nouveau le projet de donner un nom aux rues du village, de façon à permettre une meilleure localisation des habitants de la commune. Des devis ont été établis pour la fourniture de ces panneaux.
M. Guidoux propose de nommer les rues avec des noms de peintres. Plusieurs conseillers municipaux proposent pour autant de conserver les noms « ancestraux » donnés à certains lieux dits.
* Réalisation d’un diagnostic sur les concessions à l’état d’abandon dans le cimetière
Monsieur le Maire explique qu’il a récemment été contacté par la société Elabor, spécialisée dans la gestion
des cimetières. Un premier diagnostic a fait ressortir que près de 30 tombes pouvaient être considérées comme
abandonnées et à ce titre faire l’objet d’une reprise après trois ans de procédure spécifique.
Malgré l’intérêt d’un tel projet, le coût proposé dans le devis du 10 octobre 2007 par la société Elabor, à
savoir 29 017,29€ TTC pour l’ensemble de la procédure, apparaît comme élevé. La commune ne peut, à l’heure
actuelle, envisager de mener cette action.
Le conseil municipal qui est en accord avec cette constatation décide, à l’unanimité, de surseoir à statuer sur ce projet.
* Prix du repas à la cantine pour les souffrant d’allergies
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la présence d’un enfant souffrant d’allergies alimentaires
au sein du service de cantine scolaire. Cet élève ne peut prendre les repas fournis par la société prestataire SRA
compte tenu des contraintes alimentaires liées à son allergie.
En accord avec les parents, le repas est fourni par ceux-ci. Dès lors, Monsieur Guidoux propose de fixer une
tarification spéciale pour cette enfant, à hauteur de 1,20€ par repas (le plein tarif étant de 1.68€).
Le conseil municipal donne son accord avec cette décision.
Compte-rendu officiel, affiché à la mairie
(mur extérieur, côté monument aux morts)
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