Réunion du Conseil Municipal
Voici le compte-rendu affiché
de la réunion du Conseil Municipal
du 19 février 2010.
Étaient présents
Alain LE PAPE. Anne-Marie CASA. Pascal CORNUT. Jean-Luc ESCOUBEYROU. Nadine FOULARD. Bernard MULLER, Martine CREYSSAC.
Stephanie BOR LASCAUD, Alain RAT. Maxime GOMEZ. Jacqueline LEVRERO.
Était excusées
Madame GOMEZ Ariane.
Pouvoir
Madame Ariane GOMEZ a donné pouvoir à Madame Nadine FOULARD.
Absent
Monsieur Jocelyn PEZON.
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* DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
À l'ouverture de la séance à 20h, Mme Bor-Lascaud est désignée comme secrétaire de séance.
* APPROBATION DU PV DE LA RÉUNION DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Remarque sur l'approbation du PV point 3. sur l'élection du 1er adjoint point 1, également des remarques sur
l'acquisition de la maison de Madame JARRE et sur l'appel d'offre concernant l'architecte.
* PROPOSITION POUR LA NOMINATION D'UN 4ème ADJOINT ; CANDIDATURE À CE POSTE.
Monsieur le Maire rappelle que, dans sa séance du 13 janvier 2010, le conseil municipal avait voté pour le maintien
ou non de 4 postes d'adjoints, après avoir voté, il en résulte un vote nul.
Monsieur le Maire propose à nouveau au conseil municipal de voter pour le maintien ou non de 4 postes d'adjoints, après
avoir voté : 0 voix pour, le conseil municipal décide de maintenir 4 postes d'adjoints. Monsieur le Maire fait appel à
candidature. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 11
- Suffrage exprimés : 11
Ont obtenu : Madame FOULARD Nadine 11 voix.
Madame FOULARD Nadine est proclamée 4ème adjointe au Maire. L'intéressée a déclaré accepter d'exercer ses fonctions.
* DÉLIBÉRATION DU S.I.A.E.P POUR L'ABANDON DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical du SIAEP de COULOUN1EIX-RAZAC en
date du 01/12/2009 visée en préfecture de Périgueux le 4/12/2009. Cette délibération porte sur l'abandon de la
compétence "Assainissement non collectif" par le SIAEP de COULOUNIEIX-RAZAC et sur la modification de ses statuts
redevenant ainsi un syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU).
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à donner son avis sur ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 12 voix pour.
Valide l'abandon de la compétence "Assainissement non collectif" par le SIAEP de COULOUNIEIX-RAZAC.
Accepte la modification des statuts du SIAEP de COULOUNIEIX-RAZAC.
Délègue tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision.
* ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET INDEMNITÉ POUR CERTAINS PERSONNELS COMMUNAUX.
Un emploi à 23h52 en tant qu'Adjoint Technique de 2ème classe pour l'école et la mairie et un second emploi à 16h50 en
qualité d'adjoint technique de 2ème classe pour la poste.
II n'y a pas d'emploi supplémentaire, simplement un changement de statut : 12 voix pour.
La mensualisation des primes mensuelles : 12 voix pour.
Proposition d'un montant de 5 500€ dans l'enveloppe annuelle : 12 voix pour.
* LEVÉE DU DROIT DE PRÉEMPTION POUR L'ACHAT DE LA MAISON "JARRE" (délibération du CM du 13 janvier)
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'annuler la délibération du 13 janvier 2010 concernant le droit de
préemption pour la vente de la maison à la Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph de Cluny. La compétence de la
petite enfance étant prise par la CAP.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.
* CHOIX D'UN DEVIS POUR LA RÉFECTION DE LA TOITURE DE LA BIBLIOTHÈQUE.
Quatre entreprises ont répondu, après les avoir étudiés de façon complète, nous avons retenu l'entreprise DUBOIS pour
un montant de 10 465.89 €.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.
* DÉLIBÉRATION SUR LA PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION DU CHÂTEAU DES BRUNIES EN VUE
DE LA CRÉATION DE LOGEMENTS SOCIAUX.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la rénovation du château des Brunies pour la création de 6 logements
sociaux, de prévoir une subvention de 14 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Décide par 10 voix pour
D'accorder la subvention de 14 000 € pour la rénovation du château des Brunies pour la création de 6 logements sociaux.
Demande qu'une convention permettant à la commune de participer à l'attribution des logements soit établie entre
la commune et le propriétaire.
* ANNULATION DES CONVENTIONS RELATIVES AU SITE INTERNET AVEC M. MULLER.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'annulation de la convention du site Internet liant la commune
avec M. MULLER.
Après en avoir délibéré le conseil Municipal
Par 12 voix pour, décide l'annulation de la convention.
Monsieur le Maire demande à M. MULLER de retirer les informations du site municipal et les informations du site officiel.
* CHEMINS DE RANDONNÉE.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'ouverture d'un chemin allant de la Vallée des 7 chevaux à la route
amenant à l'ancien dépôt de poubelles.
Après en avoir délibéré le conseil Municipal
Par 12 voix pour
Décide l'ouverture d'un chemin allant de la Vallée des 7 chevaux à la route amenant à l'ancien dépôt de poubelles.
Monsieur le Maire propose également la remise en état d'une partie du chemin dite ancienne route Napoléon, avec la mise
en place de chicanes et un arrêté municipal interdisant toute circulation aux véhicules à moteur.
Après en avoir délibéré le conseil Municipal
Par 10 voix pour
Décide la remise en état d'une partie du chemin dite ancienne route Napoléon, avec la mise en place de chicanes
et un arrêté municipal interdisant toute circulation aux véhicules à moteur.
* PROPOSITION D'EXPOSITION.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour ou contre le projet d'exposition d'arts contemporain
du 15 novembre au 10 décembre 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Décide par 12 voix pour
De ne pas retenir le projet d'exposition d'art contemporain.
* ORGANIGRAMME DES CLÉ.
Un seul devis à été fait pour ce projet, il s'élève à 4 818.00 € HT. Faut-il prévoir le changement des serrures.
Attendre le Budget primitif.
* CONTRAT D'OBJECTIF : AIRE DE JEUX, TRAVAUX DU BUNGALOW.
Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que dans le cadre du contrat d'objectif, la commune peut prétendre
à une subvention de 30.53% pour la création d'une classe, et 50% pour la création d'une aire de loisirs pour enfants
du montant des travaux du Conseil Général.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire et décide
d'effectuer l'opération suivante :
- Création dune classe supplémentaire montant : 70 000.00 HT
Contrat d'objectif : 21 375.00 €
Autofinancement : 48 625.00 €
- Création d'une aire de loisirs pour les enfants montant : 15 000.00 HT
Contrat d'objectif : 7 500,00 €
Autofinancement : 7 500,00 €
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