Réunion du Conseil Municipal
Voici le compte-rendu affiché
de la réunion du Conseil Municipal
du 9 avril 2010.
Étaient présents
Alain LE PAPE, Anne-Marie CASA, Pascal CORNUT, Jean-Luc ESCOUBEYROU, Nadine FOULARD, Bernard MULLER, Martine CREYSSAC,
Stéphanie BOR-LASCAUD, Alain RAT, Maxime GOMEZ, Jacqueline LEVRERO, Ariane GOMEZ, Jocelyn PEZON.
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* 1) Désignation d’un secrétaire de séance :
À l’ouverture de la séance à 20 heures, Mme Bor-Lascaud est désignée comme secrétaire de séance.
* 2) Approbation du PV de la réunion du dernier Conseil Municipal :
Après demande de rectification de M. Muller sur les 14 000 euros de subvention accordée par le Conseil Municipal
pour aider à la création de 6 nouveaux logements sociaux, le PV est approuvé à l’unanimité.
* 3) Proposition de retrait de la commune du SIAS de Saint Léon sur l’Isle.
Madame Anne-Marie Casa, déléguée au Syndicat intercommunal des affaires sociales (SIAS) de Saint Léon sur l’Isle,
propose au conseil municipal le retrait de la commune de ce syndicat à compter du 1er juillet 2010 pour les deux raisons
suivantes :
a) La commune sur une durée de 5 ans a peu d’aides attribuées( soit 5,25%) de la totalité des aides accordées à
l’ensemble des communes adhérentes.
b) Les six communes restantes vont rejoindre le CIAS de Saint-Astier, auquel la communauté Communes Astérienne Isle
et Vern va confier l’action sociale. Notre commune n’appartenant pas à la communauté de communes Astérienne Isle et Vern,
mais à la CAP ne pourra plus demeurer dans cette instance.
Propose que lors d’un prochain Conseil Municipal, il soit décidé de la mise en place de son propre CCAS à compter du
1er octobre 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité le retrait de la commune du syndicat intercommunal
de Sain-Léon sur l’Isle à compter du 1er juillet 2010.
* 4) Proposition de PVR au lieu dit les Brunies.
Monsieur le Maire indique que le dossier sera proposé au prochain Conseil Municipal.
* 5 et 6 ) Approbation du compte administratif 2009 de la commune et du compte de gestion du Trésorier.
Approbation du compte administratif 2009 du budget d’assainissement et du compte de gestion du Trésorier.
Budget principal :
Quelques précisions sur le budget de fonctionnement :
Objectif de limitation des charges de fonctionnement à caractère général réussi avec une baisse des charges de 15% par
rapport à 2008.
Charges du personnel en hausse relative pour les raisons suivantes :
- embauche temporaire de personnel durant l’été pour aider et remplacer la secrétaire titulaire.
- embauche d’un contrat en CAE en septembre pour pallier à la charge de travail au secrétariat.
- embauche d’une secrétaire intérimaire pour remplacement de la secrétaire titulaire en congé maternité.
- Embauche d’un contrat en CAE en décembre à la cantine suite à l’augmentation du nombre d’enfants à l’école.
Dépenses d’investissement :
Comme précisé lors de la cérémonie des vœux, l’achat de foncier dont est dépourvue la commune est un acte majeur de
la municipalité, la deuxième partie des dépenses d’investissement concerne des travaux urgents : toiture de la
bibliothèque, du prieuré de Merlande où 3 fermes doivent être changées, des classes de l’école primaire qui doivent
être isolées (fenêtres, plafond) et des travaux routiers.
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Dépenses Libellé
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Dépenses
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Subventions
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total général
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Prog. 1 Terrain Parinet
Prog. 2 Terrain Varlet
Prog 3 Toiture Merlande
Prog 4 amélioration des
Conditions de sécurité,
Insonorisation salle des fêtes
Prog 5 travaux voirie
Bibliothèque
Algéco
Fermeture terrain de foot
Mairie bureau de M. le maire
Escalier de secours école
Traitement des capricornes
Remplacement grille du foot
Alarme incendie école
Chaudière école
Isolation fenêtres école primaire
Faux plafonds école primaire
Etude architecte vestiaire,
Maison des associations
Trappes de désenfumage
Achat tables et chaises
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66 000,00
121 000,00
60 000.00
10 000,00
59 977,00
10 466.00
36 958,72
5 000,00
7 000,00
6 000,00
2 767,90
1 045,00
3 624,00
1 000,00
5 000,00
6 000,00
10 000,00
2 333,00
3 319,00
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21 375,00
16 249,00
40 132.00
31 375,00
Total Subventions
Virement section
Fonct. Vers Inv.
FCTVA
Total général des
Recettes
Dont 222 540,02 de
Fonds propres.
Emprunt
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109 131,00
191 523,42
31 017,00
331 671,42
85 819,20
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417 490,62
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417 490, 62
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Prévoir le changement des jeux à l’école.
Dépenses fonctionnement estimation des coûts au plus réels.
La dotation globale de fonctionnement augmente de 106 euros seulement en 2010. La compensation de la taxe professionnelle
de 8 029,00 euros en 2009 passe à 307,00 euros en 2010.
Dotations de l’état en baisse : Les droits de mutation passent de 19 193,88 euros en 2008 à 10 344,00 euros en 2010.
Les recettes sont en augmentation par rapport au CAE et aux redevances de la cantine et du périscolaire.
Les recettes passent à 588 826,00 euros en 2010 contre 580 000,00 euros en 2008.
Subventions aux associations propositions faites par Monsieur Cornut pour un montant de 5 845,00 euros.
Un complément d’information est demandé à l’Amicale laïque concernant les diverses sections, soit un bilan pour chacune
des sections.
Monsieur le Maire intervient à propos de l’association Agonaweb.
Il précise qu’il est pour le pluralisme des idées qui apportent du dynamisme dans la gestion communale. Il demande tout
d’abord à Monsieur Muller de faire preuve de moins de partialité dans ses propos et surtout d’en prendre l’entière
responsabilité lorsque ses écrits sont diffusés sur son site, en les signant de son propre nom. En effet, en signant
du nom de l’association, il engage l’ensemble des adhérents d’Agonaweb à cautionner ses écrits.
L’association Agonaweb étant citée comme responsable des écrits de Monsieur Muller, il est, bien entendu, hors de
question que le Maire accepte des critiques acerbes et souvent déformées sur le travail de la municipalité, de la part
de cette association, sans réagir.
En conséquence Monsieur le Maire indique qu’il ne sera pas accordée d’aide à l’association agonaweb, et qu’il interdira,
de plus, l’usage gratuit des locaux communaux et de la logistique de la commune tant que cette situation perdurera.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide par 12 voix d’approuver et de voter le budget par chapitre.
En recettes, les dotations de l’état sont en baisse constantes depuis 2007, alors que, dans le même temps le budget de
fonctionnement a augmenté de 10% durant cette même période grâce à l’augmentation de la population la baisse des
dotations est de 4% sur 2 ans, mais si l’on tient compte de l’augmentation des recettes de fonctionnement cette baisse
est en réalité de 15%.
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élèvent à : 413 369,97 euros.
Le montant des recettes fonctionnement s’élèvent à : 580 880,39 euros.
Il en ressort un excédent et un résultat définitif de : 167 510,42 euros.
Pour l’investissement, le Maire a signé en début d’année 2009 une convention avec la Préfecture qui stipulait que si
le montant de l’investissement 2009 était supérieur à la moyenne des montants investis durant les 4 années précédentes,
la commune percevrait le FVTVA (fonds de compensation de la TVA) dès l’année suivante au lieu de le percevoir 2 ans après.
Objectif atteint.
En 2008 un excédent d’investissement de 9 743,69 euros a été repris en 2009.
Le montant des dépenses d’investissement s’élèvent à : 224 807,16 euros.
Le montant des recettes d’investissement s’élèvent à : 208 432,73 euros.
Il en ressort un déficit et un résultat définitif de : 6 630,74 euros.
Les restes a réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à : 186 515,87 euros.
Les restes à réaliser en recettes d’investissement s’élèvent à : 241 262,21 euros.
Totaux cumulés dépenses investissements : 411 323,03 euros.
Totaux cumulés recettes investissements : 459 438,63 euros.
Soit un résultat définitif d’excédent en investissement de : 48 115,60 euros.
Soit un résultat définitif de l’exercice de : 215 626,02 euros.
* Budget Annexe Assainissement :
Un budget très simple : alimenté par des dépenses et des recettes de redevance de la SAUR, des réparations et des
amortissements.
Résultat reporté de 2008 excédent de : 22 771,34 euros.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à : 9 009,25 euros.
Résultat de l’exercice 5 094,06 euros.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à : 14 193,31 euros.
Résultat de clôture excédentaire de : 27 865,40 euros.
Résultat reporté de 2008 déficit de : 1 667,40 euros.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à : 7 364,56 euros.
Les recettes d’investissement s’élèvent à : 7 796,57 euros.
Résultat définitif excédentaire de : 29 100,79 euros.
Après en avoir délibéré le conseil Municipal , par 12 voix, vote et approuve le compte administratif 2009 du budget
principal et du budget annexe d’assainissement.
Après en avoir délibéré le conseil Municipal à l’unanimité vote et approuve le compte de gestion 2009 principal et
assainissement de Monsieur le trésorier.
* 7) Vote des taux des taxes d’habitation, foncier bâti et non bâti.
Monsieur le Maire précise que , si les taux resteront constant cette année, il n’en sera pas de même dans les années à
venir, car le maintien des mêmes taux serait dangereux sur le long terme pour l’équilibre budgétaire de la commune.
Monsieur le Maire précise qu’en maintenant les taux d’imposition au niveau des années antérieures le produit fiscal
s’élèverait à 227 220 euros. Pour mémoire, l’an passé, avec les mêmes taux, le produit s’est élevé à 217 444 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
De maintenir les taux de fiscalité locale au niveau des années précédentes, c’est à dire :
- La taxe d’habitation (TH) est maintenue à 11,21 %
- La taxe sur le foncier bâti (TFB) reste à 21,60 %
- La taxe foncière sur le foncier non bâti (TFNB) demeure à 72,00 %
* 8) Vote du budget primitif principal 2010.
* 9) Vote du budget d’assainissement 2010.
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2010 pour l’assainissement et propose de le voter par chapitre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité d’approuver et de voter ce budget.
* 10) Information sur le ticket CESU.
Chèques prépayés par l’état, affiliation gratuite, servirait au périscolaire c’est à dire au paiement de la garderie
scolaire.
* 11) Information sur les dépôts d’ordures sauvages :
monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’un arrêt é sera pris dès que possible et propose 500,00 euros d’amende.
L’ordre du jour étant épuisé, Le conseil Municipal est terminé à 23 heures 15.
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