Réunion du Conseil Municipal
Compte-rendu affiché
de la réunion du Conseil Municipal
du 4 juin 2010.
Étaient présents
Alain LE PAPE, Anne-Marie CASA, Pascal CORNUT, Jean-Luc ESCOUBEYROU, Nadine FOULARD, Bernard MULLER, Martine CREYSSAC,
Stéphanie BOR LASCAUD, Alain RAT, Ariane GOMEZ .
Étaient absents
Jocelyn PEZON, Jacqueline LEVRERO et Maxime GOMEZ.
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* 1) Désignation d’un secrétaire de séance.
À l’ouverture de la séance à 20h, Mme Creyssac est désignée comme secrétaire de séance.
* 2) Tarification cantine et garderie, dont la gestion des impayés.
- Tarification cantine et garderie : Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité pour le maintien du tarif de
la cantine et de la garderie pour l’année 2009/2010 au même tarif que l’année 2008/2009.
- Gestion des impayés : Le nombre d’impayés de cantine et de garderie est en constante augmentation. Malgré l’envoi
de plusieurs courriers personnalisés pour une prise de rendez-vous avec le Maire ou son adjointe chargée de
la solidarité afin de trouver une solution amiable, le nombre et le montant d’impayés de cantine et de garderie
est en constante augmentation. Le trésorier Payeur de la commune propose le mode de paiement par prélèvements
automatiques afin, d’une part de facilité les procédures de paiement, et d’autre part, de permettre un meilleur
ciblage des impayés. Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la Trésorerie à proposer ce type de paiement
aux personnes concernées.
* 3) Régularisation des délibérations prises en janvier et février relatives à la nomination du 4ème adjoint.
Le service de la légalité de la Préfecture a demandé au Conseil Municipal d’annuler les délibérations du 13 janvier 2010
et du 19 février 2010 qui risquait de créer une confusion juridique sur l’élection de Mme Foulard au poste de 4ème adjoint
et de voter une délibération qui est la somme des 2 délibérations annulées.
Le Conseil Municipal vote par 10 voix pour la nouvelle délibération.
* 4) Demande de déblocage de la subvention du contrat d’objectif pour le terrain de M. PARINET.
Le conseil municipal vote à l’unanimité la demande de déblocage de la subvention du contrat d’objectif du Conseil Général
pour l’achat du terrain de Mr PARINET.
* 5) Modification de la tarification du centre de loisir de Razac.
Mr Le Maire informe le conseil municipal que la part payée par la Commune de la Chapelle-Gonaguet au gestionnaire du
centre-aéré de Razac est passé de 6€ à 8€ par enfant et par journée.
* 6) Information sur l’ADSL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réponse négative du Conseil Général à la lettre envoyée en mars 2010,
qui explique d’une part que la CAP a pris la compétence de l’ADSL sur son territoire et le désengagement de l’Etat sur
les départements ruraux.
* 7) Devis pour les routes
Montant du Devis 59 977€.
Le conseil municipal vote à l’unanimité le montant des travaux de voierie pour l’année 2010 sur les voies suivantes :
Chemin du Fuselier, Voie communale des « Reyssoux », voie communale « les Brunies » dans sa totalité, « les Forêts » sur
300m, et « la Beaucherie » .
* 8) Mise en sécurité de la route Kourlouze – Les Boiges (chez Lavaud)
Mr ESCOUBEYROU propose la pose de trois coussins berlinois avec zone de limitation de vitesse à 30km/h, avec panneaux.
Le coût s’élève à 7 600€.
9 conseillers votent pour.
* 9) Mise en sécurité de la route Blanchou – Les Brunies
Le conseil municipal vote à l’unanimité la pose de panneaux de limitation de vitesse à 70km/h. Monsieur le Maire
prévient qu’une campagne de contrôle par la gendarmerie sera effectué sur la commune durant le 2ème semestre.
* 10) Devis de l’école et information sur la subvention de 5000€
Le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité, sur les critères de prix (50%), technique (40%) et SAV (10%), les devis
suivants :
- L’entreprise Juillet pour les faux plafonds isolants
- l’entreprise GME électrique pour les luminaires
- L’entreprise Périgord-Services pour les fenêtres
Information sur la subvention exceptionnelle de 5000€ obtenue auprès du Conseil Général pour l’amélioration de l’isolation
des classes de primaire.
* 11) PVR des Brunies
Mr ESCOUBEYROU propose 2 PVR sur les parcelles Nord et Sud de Mme LAFON-GRELLETY aux Brunies.
- PVR Nord : 7 conseillers pour
- PVR Sud : 3 conseillers pour
Le conseil municipal demande que l’on revoie les projets de construction sur les parcelles en zone Sud.
* 12) Information sur l’insonorisation du foyer rural.
Monsieur Escoubeyrou informe le Conseil Municipal qu’un diagnostic complet sera réalisé très prochainement pour un
montant de 837€ TTC. Suite à ce diagnostic, il nous sera présenté une proposition de travaux.
* 13) Convention pour le paiement des PVR
Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer les conventions de PVR.
* 14) Aliénation du chemin rural de M. GUICHARD
Suite à l’avis favorable du Commissaire enquêteur, Le conseil municipal vote par 10 voix pour le changement d’assiette
du chemin rural de Mr GUICHARD.
* 15) Pose de barrière bois sur la D1
Le Conseil Municipal est informé de la pose de barrière de bois entre la boulangerie et le bourg le long du terrain
de Broves pour un coût de 1300€.
* 16) Retrait du SIVU pour les routes
Le conseil municipal vote à l’unanimité le retrait du SIVU de RAZAC.
* 17) Dossier d’inscription aux services périscolaires
Remis au prochain conseil ou inter-conseil.
* 18) Non aboutissement du règlement du service scolaire par ticket CESU (information)
La commune n’est pas structurée pour assurer ce service.
* 19) Responsabilisation des associations
La Mairie souhaite informer les associations sur la législation les concernant à propos de l’ouverture des débits de
boissons et envisage de demander aux associations de présenter une attestation d’assurance responsabilité civile avant
le prêt du foyer rural.
* 20) Renouvellement du contrat de Mme Stéphanie TURQUOIS
Le CAE devenu CAI de Stéphanie Turquois est arrivé à terme mais peut être renouvelé encore 2 fois.
Le conseil municipal vote à l’unanimité le renouvellement de ce contrat pour une durée de 8 mois.
* 21) Délibération pour les contrats d’Isabelle Brunaud et Gisèle Laroche
Proposition de régularisation du contrat de Mme Brunaud au poste d’agent technique titulaire.
Proposition de régularisation du contrat de Mme Gisèle LAROCHE en Contrat à durée Indéterminée (CDI).
Le Conseil Municipal vote pour les 2 propositions à l’unanimité.
* 22) Modification de la délibération sur l’IAT de Mlle ESCALÉ (indemnité enregistré par erreur en tant que NBI)
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour la modification.
* 23) Jeux pour l’école (information)
Le Conseil Municipal est informé de l’achat de 3 jeux et d’une table de pique-nique pour un montant de 3298€ TTC.
* 24) Prieuré de Merlande
Proposition de réfection de la partie de la toiture la plus abimée pour un montant de 43 500€ ainsi que la reprise
des sols pour 6860€.
Plan de financement de l’opération :
- Subvention DRAC 40% 26 000€
- Subvention Conseil Général 25% 16 250€
- Subvention Conseil Régional 15% 9 750€
Reste à la charge de la Commune : 13000€
Le Conseil Municipal a approuvé la proposition à l’unanimité.
Fin de la séance : 23heures.
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