Réunion du Conseil Municipal
Compte-rendu affiché
de la réunion du Conseil Municipal
du 9 juillet 2010.
Étaient présents
Alain LE PAPE, Anne-Marie CASA, Pascal CORNUT, Jean-Luc ESCOUBEYROU, Bernard MULLER, Martine CREYSSAC,
Stéphanie BOR LASCAUD, Alain RAT, Maxime GOMEZ .
Étaient absents excusés:
Nadine FOULARD, Jocelyn PEZON, Ariane GOMEZ, Jacqueline LEVRERO,
POUVOIR: Jacqueline LEVRERO a donné pouvoir à Pascal CORNUT, Nadine FOULARD a donné pouvoir
à Anne-Marie CASA, Ariane GOMEZ à donné pouvoir à Maxime GOMEZ.
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* 1) Désignation d’un secrétaire de séance.
À l’ouverture de la séance à 20h, Stéphanie BOR-LASCAUD est désignée comme secrétaire de séance.
Cette personne fait un compte rendu succinct des décisions prises à l'occasion du précédent conseil municipal
et invite à signer le registre des délibérations.
* 2) Approbation du PV de la dernière réunion du conseil municipal.
- Le PV de la séance du 4 juin 2010 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur Le Pape revient sur l'un des points développé lors du dernier CM. Il précise qu'un bureau des maires
s'est réuni au niveau de la CAP le 11 juin 2010, pour évoquer la problématique des zones blanches et grises de l'ADSL.
L'autorité de régulation des télécom (ARCEP) déconseille l'usage du NRA-ZO au niveau de l'agglomération
périgourdine car cela ne laisse pas de libre choix quant aux opérateurs (le NRA-ZO ne fonctionne dans le département qu'avec l'opérateur Orange).
Par ailleurs, l'implantation d'un NRA-ZO a la Chapelle-Gonaguet par exemple, coûterait
100 000 euros pour 15 familles
maximum. Cette dépense est considérée comme excessive.
La solution consistant à changer de répartiteur pour les habitants des Boigettes et de la route de la Tour Blanche
est à l'étude par les techniciens de la CAP.
La solution principale proposée, le versement d'une subvention sur tout le territoire de la CAP d'une antenne satellite permettant la réception de l' ADSL, sera présentée au Conseil
Communautaire de la CAP en septembre 2010.
* 3) Présentation du rapport " Agenda 21" de la CAP, applicable à la commune..
C'est la première partie du projet proposé par l'organisme R-C-T qui concerne actuellement la commune.
Une date sera fixée au mois de septembre pour que tous les conseillers puissent réfléchir au projet afin d'établir
un cahier des charges.
* 4) Tarif de location pour le foyer rural et réorganisation des contrats.
Il s'agit de simplifier les tarifs et le planning de la location et de concentrer sur le secrétariat les modalités de locations.
Le conseil municipal vote la proposition de 2 tarifs (été/hiver) + extérieurs à la commune
-100 euros pour une journée (de 9 heures jusqu'au lendemain) et 150 euros en hiver.
-120 euros pour une journée + matinée du lendemain jusqu'à 12 h, et 170 euros en hiver.
Pour le tarif à 120/170 euros, les clés seront à récupérer la veille à 18 heures.
La salle sera toujours prêtée à titre gratuit aux associations oeuvrant sur la commune.
De plus 2 bacs seront installés pour les fumeurs.
De ce fait, il est proposé de rajouter sur le contrat qu'une amende forfaitaire de 30 euros sera facturée en cas de dispersion des mégots.
Le conseil municipal vote a l'unanimité la modification des tarifs pour la période commençant à partir du 15 juillet 2010.
Le conseil municipal vote (11 pour) la modification du contrat et l'amende forfaitaire de 30 euros.
* 5) Information sur la canicule.
Depuis le 15 juin, une affiche a été posée à la mairie et dans les affichages des hameaux.
Une information directe pourrait être faite directement
aux personnes isolées de plus de 75 ans, soit vingt personnes sur la commune.
* 6) Instauration d'un règlement intérieur du conseil municipal.
Monsieur Le Pape rappelle que la grande majorité des conseillers n'accepte pas que la durée du conseil municipal soit supérieure à celle de la réunion préparatoire durant laquelle
tous les sujets sont débattus dans le détail. Il s'agit aussi de réguler les interventions des conseillers municipaux et de fixer des règles au sein du conseil municipal.
Le nombre de questions orales est limité à 4 par an. Pour accéder aux dossiers, il faudra le demander par écrit (courrier ou courriel).
M. le Maire sous réserve d'expliquer la différence entre questions orales et questions écrites demande à l'ensemble des conseillers de voter.
Résultat du vote: 11 pour.
Le règlement intérieur est donc adopté.
* 7) Instauration d'une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.
Cette taxe permettra d'agrémenter le village au niveau du tourisme. Le coût sera de 0.30 euros par jour et par personne et 0.03 euros taxe départementale .
Cette taxe concerne les gîtes de la commune et sera payée par les touristes.
Le conseil municipal vote l'instauration de la taxe de séjour. 11 pour et 1 abstention.
* 8) Location du chapiteau (approbation de la convention et modalité de location)
Le chapiteau a été contrôlé par la commission qui impose un nombre maximum de 50 personnes assises et un vent inférieur à 70 km/h et peut donc maintenant être
mis en location.
Le tarif est de 100 euros du jeudi au lundi et la caution de 1600 euros.
La précision des 50 personnes assises maximum sera bien imposée.
* 9)Information sur la matérialisation d'emplacements réservés aux handicapés.
Il s'agit des places réservées pour le stationnement des personnes à mobilité réduite. 3 lieux sont envisagés: la poste, la mairie, l'école.
Après réflexion seuls 2 lieux sont retenus: la mairie et l'école.
L'école sera faite en premier.
* 10) Effacement des dettes de cantine pour un administré insolvable (décision du tribunal).
Le conseil municipal vote à l'unanimité l'effacement des dettes de cet administré, d'un montant de 62,40 euros.
* 11)détail des subventions aux associations.
-Société de tir: 200 euros
-Chasse 1: 200 euros.
-Chasse 2: 200 euros.
-Comité des fêtes: 2500 euros.
-Amicale laïque: 1000 euros (+ 1000 euros sous réserve).
-Souvenir français: 15 euros.
-Récré-action: 150 euros (cadeau noël année 2009).
-FOPAC: 200 euros.
-Agonaweb: 50 euros.
-Agonapied: 250 euros.
-Football: 150 euros.
-Dotation mairie pour marché des producteurs: 1000 euros.
Le conseil municipal doit se prononcer sur la répartition des subventions, la globalité ayant déjà été votée précédemment.
La subvention pour l'amicale laïque est discutée et le conseil municipal souhaite avoir la situation des comptes au 31 juillet .
L'amicale laïque touchera une première partie d'un montant de 1000 euros puis un complément d'un montant de 1000 euros
sous réserve d'avoir présenté la situation au 31 juillet.
Le conseil municipal vote à l'unanimité les subventions proposées par M Cornut.
* 12) Agonaweb: demande de disposition de salle..
M Muller propose comme local l'ancienne salle de vote de la commune, car l'accès à L'ADSL . M Cornut et M Escoubeyrou précise que la mairie manque de place et que le local sert actuellement à ranger les documents municipaux,
et que l'électricité n'est pas aux normes.
Les travaux dans la mairie permettront de dégager à terme de la place dans l'ancienne mairie.
* 13) Demande de subvention complémentaire pour le projet BD de l'école.
La classe de CM1/CM2 a participé à un projet BD au cours de l'année scolaire.
L'enseignant avait prévu une vente de 50 BD or, 43 BD ont été vendues.
Le conseil municipal est sollicité pour solder les comptes déficitaires du projet, soit un
montant de 389 euros.
Le conseil municipal vote: 10 contres - 2 abstentions.
* 14) Réception de l'étude acoustique du foyer rural.
L'enquête a été réalisée et une proposition pour remédier au problème acoustique de la salle est proposée: soit installer une "toile d'araignée", soit installer des blocs de mousse.
Il faut penser aussi à isoler les vitres.
* 15)Décisions modificatives.
Toutes les décisions modificatives sont reportées au conseil municipal du mois de septembre.
L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal se sépare à 22 h.20.
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