(année 2011)

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vendredi 18 janvier 2011
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Réunion du Conseil Municipal Voici le compte-rendu affiché de la réunion du Conseil Municipal du 18 janvier 2011. Étaient présents non indiqué sur le compte-rendu Étaient absents non indiqué sur le compte-rendu          * 1– Renouvellement des contrats CAE à l’école et au secrétariat de mairie. Deux contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE) ont été conclus : le premier à la cantine et aux écoles, pour une durée de 12 mois et sur 27h annualisées, le second au sein du secrétariat de mairie pour une durée de 8 mois, déjà renouvelé une fois, pour 35h. Les CAE avaient vocation a être renouvelés pour une durée maximale de 24 mois. De ce fait, le conseil municipal accepte le renouvellement des deux contrats respectivement sur 12 et 6 mois, pour les mêmes durées de travail. De ce fait, la précédente délibération, relative à la conclusion d’un CDD de 27h pour un emploi à la cantine et aux écoles, est donc annulé car le CAE de la cantine a été renouvelé rétroactivement par le pole emploi. A noter : dorénavant les CAE sont subventionnés à 70% sur la base de 20h (au lieu de 95% du temps de travail conclus). La collectivité assumera la charge de la différence (30% des 20h plus le temps de travail restant pour atteindre les 27h et 35h des contrats conclus). * 2- Autorisation des dépenses d’investissement en début d’année. Dans l’attente du vote du budget (fixé au 30 avril 2011 maximum), le conseil municipal décide à l’unanimité de payer les dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente, comme la loi l’y autorise. * 3 – Participation financière au club de gym. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer une subvention au comité départemental de gym pour l’organisation de deux cours de gym par semaine dispensés au foyer de La Chapelle. La subvention, qui s’élève à 970€, correspond à la moitié des sommes acquittées par les participants Chapelois. * 4) Election de 4 conseillers pour le futur CCAS. Le conseil municipal a désigné à l’unanimité, en application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, les membres du conseil d'administration du CCAS au sein du conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Il s’agit de Anne-Marie CASA, Jean-Luc ESCOUBEYROU, Martine CREYSSAC et Jacqueline LEVRERO. * 5) Délibération de principe sur la création d’une micro crèche. Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le principe de création d’une micro crèche. Les modalités de gestion seront définies ultérieurement. * 6) Location au 1er février de a maison de M. et Mme MANAUTE. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de louer à compter du 1er février 2011, la maison de M. et Mme MANAUTE sise aux Basses Veyrinas (ancienne propriété de Mme JARRE) moyennant un cout mensuel de 650€ par mois, auxquels s’ajouteront les taxes diverses. * 7) PVR des Brunies. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’instaurer une PVR au lieu dit les Brunies, à hauteur du lotissement projeté par Mme LAFOND GRELLETY, pour l’implantation de l’électricité, pour un montant de 1092.98€ HT. L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal se sépare à 19h40. ¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸ Le compte-rendu officiel est affiché à la mairie (mur extérieur, côté monument aux morts) Le procès-verbal reprenant les détails de la séance est consultable en mairie.

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vendredi 25 février 2011
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Réunion du Conseil Municipal Voici le compte-rendu affiché de la réunion du Conseil Municipal du 25 février 2011. Étaient présents non indiqué sur le compte-rendu Étaient absents non indiqué sur le compte-rendu          * 1– Modification des statuts de la CAP pour y intégrer la compétence « Petite enfance - 0/3 ans ». Le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’accepter le transfert à la CAP de la compétence petite enfance 0/3 ans et la modification des statuts de la CAP qui en découle. Il convient, pour que cette extension de compétence soit valable, que toutes les communes membres de la CAP en soit d’accord et délibèrent de manière concordante sur le transfert de cette compétence. * 2- Vote sur l’ouverture de la micro crèche à La Chapelle Gonaguet. Cette décision est reportée et interviendra une fois le projet bien avancé et validé par le conseil général notamment. * 3 – Autorisation du recrutement temporaire d’agents non titulaire de remplacement. Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à recruter temporairement des agents pour assurer la continuité de services. En effet, régulièrement, certains agents sont en arrêts maladies et il convient de pallier à leurs absences. Si bien souvent, une simple réorganisation avec les agents déjà embauchés suffit, dans d’autres cas (ex : absence simultanée de deux agents), l’embauche temporaire d’un agent supplémentaire s’avère inévitable. * 4) Démarche ACMO – demande de financement. Un Agent Chargé de la Mise en OEuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) a été désigné au sein des agents municipaux : M. Francis VALBOUSQUET. Celui-ci doit mener divers travaux et sensibiliser tous les agents, en concertation avec l’élu référent, Mme LEVRERO. Une demande de financement est à demander au centre de gestion, porteur du projet. Le conseil municipal accepte à l’unanimité de réaliser cette demande de financement auprès du centre de gestion de la Dordogne (CDG 24). * 5) Demande de subvention de l’association du temps libre. Une nouvelle association s’étant créée, il sera demandé au conseil municipal de participer financièrement aux actions à mener par le biais d’une subvention. Cette décision est reportée, l’association n’étant pas encore a ce jour, légalement constituée. L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal se sépare à 20h45. ¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸ Le compte-rendu officiel est affiché à la mairie (mur extérieur, côté monument aux morts) Le procès-verbal reprenant les détails de la séance est consultable en mairie.

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vendredi 22 avril 2011
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Réunion du Conseil Municipal Voici le compte-rendu affiché de la réunion du Conseil Municipal du 22 avril 2011. Étaient présents Alain LE PAPE, Anne-Marie CASA, Jean-Luc ESCOUBEYROU, Nadine FOULARD, Martine CREYSSAC, Jocelyn PEZON, Ariane GOMEZ, Stéphanie BOR LASCAUD, Alain RAT, Maxime GOMEZ, Jacqueline LEVRERO. Était absent néant Absent excusé Pascal CORNUT.          * 1– Désignation de la secrétaire de séance. Madame Stéphanie BOR-LASCAUD a été élue secrétaire. * 2- Approbation du compte administratif du budget communal et assainissement. Budget communal : Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif du budget communal 2010 qui présente un excédent de clôture en fonctionnement de 322 531.51€ et un déficit d’investissement de 191 404.69 €, l’approuve à l’unanimité, hors de la présence de M. Alain LE PAPE, maire. Le déficit d’investissement s’explique principalement par le non report des résultats de l’année 2009 sur l’année 2010, le non réception de toutes les subventions attendues mais qui ne devraient tarder (environ 50000 €), ainsi que par le non recours à l’emprunt en cette année 2010. Bien évidemment, une fois toutes les opérations réalisées, le budget sera en équilibre en investissement. Par ailleurs de nombreux investissements ont été réalisés en 2010 tels l’achat stratégique du terrain derrière l’école, la réalisation de nombreux travaux routiers et de mise en sécurité, l’amélioration de la sécurité et du confort du foyer rural ainsi qu’une étude acoustique, pour l’école : fin des travaux de la salle de motricité, réfection totale et isolation des deux classes de primaire, fin de l’installation des alarmes incendie, achat d’une aire de jeux ; mais aussi réfection de la toiture de la future salle des associations, traitement contre les xylophages dans la mairie et le foyer, achat de bancs pliables supplémentaires, achat de mobilier de bureau pour le secrétariat de mairie, création d’un espace supplémentaire au columbarium, remplacement d’une grille métallique qui avait été vandalisée au stade de foot... L’excédent de fonctionnement très important s’explique lui aussi par le non report des résultats de l’année 2009 sur 2010 mais également car la gestion des dépenses a été fortement maitrisée cette année encore, même si l’inflation et la quasi stagnation des recettes n’a pas joué en notre faveur. Budget assainissement : Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif du service assainissement 2010 qui présente un excédent de clôture en fonctionnement de 31 501.75 € et un déficit d’investissement de 1 099.11€, l’approuve à l’unanimité hors de la présence de M. Alain LE PAPE, maire. * 3- Demande de transfert de la section de fonctionnement et d’investissement 2009 vers la section d’investissement 2011. Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, que pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement il fallait provisionner le compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » de 181 755.67€. Ce chiffre correspond au solde des investissements 2010 (-191 404.69€) additionné des dépenses restant à réaliser (-197 067.80€) et majoré des recettes d’investissement restant à réaliser (206 716.82€ = subventions restant à percevoir + emprunt). Aussi, le déficit d’investissement s’avère comblé. * 4- Vote des taux d’imposition. Compte tenu de la revalorisation des bases d’imposition effectives (en raison d’une augmentation de la population Chapeloise et d’un travail important de la commission impôt pour la revalorisation de la qualification de quelques habitations sous estimées par leurs propriétaires), monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition au même niveau que l’année dernière soit : Taxe d’habitation : 11.21% Taxe sur le foncier bâti : 21.60% Taxe sur le foncier non bâti : 72.41% * 5- Subvention aux associations communales. Au vu des demandes reçues par les associations, et compte tenu de la nature des projets présentant un réel intérêt et entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, le conseil municipal a décidé d'accorder aux associations demandeuses les subventions suivantes : Agonapied demandé : 600 accordé : 500 [Unanimité] Agonaweb demandé : 200 accordé : 200 [Unanimité] Amac peinture demandé : 0 accordé : 0 [Unanimité] Amicale laïque demandé : 2000 accordé : 1000 [Unanimité] Ancien combattants demandé : 200 accordé : 200 plus les gerbes [Unanimité] Chasse (le bourg) demandé : 250 accordé : 250 [10 pour, 1 abst] Chasse (Pavillon) LES REYSSOUX demandé : 230 accordé : 200 [10 pour, 1 abst] Comité des fêtes demandé : 2500 accordé : 2500 [Unanimité] Comité des fêtes (marché producteurs) demandé : 1000 accordé : 1000 [Unanimité] Foot - Etoile sportive demandé : 0 accordé : 0 [10 pour, 1 abst] Stand de tir demandé : 200 accordé : 200 [Unanimité] Souvenir français demandé : 25 accordé : 25 [Unanimité] Tarot demandé : 0 accordé : 0 [Unanimité] Temps libre demandé : 1300 accordé : 700 [10 pour, 1 abst] Vieille Motos demandé : 200 accordé : 150 Sous réserve de manif. à La Chapelle [Unanimité] Total des subventions demandées : 8705 Total des subventions accordées : 6925 * 6- Vote du budget principal. Le conseil municipal, après avoir étudié avec le maire toutes les dépenses à réaliser au cours de multiples réunions de travail, a décidé, à l’unanimité, de voter le budget de la commune tel qu’il a été présenté par le maire. Ce budget, qui doit être le plus précis possible, a été calculé au plus proche de la réalité et respecte les règles élémentaires de prudence comptable. L’objectif principal recherché a été la limitation des charges de fonctionnement à caractère général, et le maintien d’un important effort en termes d’investissement, avec des programmes conséquents tels l’achat d’un terrain en face de la mairie, l’amélioration de la salle du foyer (insonorisation pour limiter les nuisances – 15000€), des travaux de voirie et mise en sécurité (82500€), la réfection d’une partie de la toiture de Merlande (60000€), la création de nouveaux vestiaires au stade de foot (150000€), des travaux de sécurité aux écoles (9200€), l’acquisition de matériel pour la micro crèche (20000€), l’acquisition de terrain pour la constitution d’une réserve foncière (49000€), la création d’une rampe d’accès pour le futur local des associations (6000€)... Plusieurs de ces projets bénéficieront de subventions étatiques ou locales. Au total, les dépenses de fonctionnement, tout comme les recettes, s’élèveront à 736 789.22€ et les dépenses et recettes d’investissement atteindront 768 516.75€. * 7- Vote du budget Annexe Assainissement. Le conseil municipal, qui s’était également réuni à de multiples reprises pour préparer ce budget, somme toute plus simple que le budget communal, a décidé, à l’unanimité, de voter le budget assainissement tel qu’il a été présenté par le maire. Ce budget, très simple, est principalement alimenté par des dépenses et des recettes de redevance émanant de la SAUR. Il comporte également de nombreuses écritures d’amortissements qui constituent l’essentiel des dépenses et recettes de chaque section. Au total, ce sont 43 034.43€ qui ont été prévu en dépenses et recettes de fonctionnement, et 34 729.06€ en dépenses et recettes d’investissement. * 8- Demande de subvention à la bibliothèque départementale de prêt pour le déplacement de la bibliothèque. Le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de solliciter une subvention auprès de la bibliothèque départementale de prêt pour l’acquisition de nouveaux matériels (mobilier constitué principalement d’étagères) pour la création du nouvel espace bibliothèque qui sera installé, dès septembre 2011, au sein de l’actuelle garderie à l’école. Les achats envisagés s’élèveraient à 1800€ environ et la subvention attendue pourrait atteindre 40%. * 9- Approbation de la convention SAUR. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de signer une convention avec l’entreprise SAUR afin que celle-ci se charge de l’entretien du matériel de lutte contre les incendies (puisards principalement) moyennant un cout annuel de 707€. Cette dépense de sécurité s’avère en effet indispensable. * 10- Contrat d’embauche à l’agence postale. Madame Gisèle LAROCHE nous ayons fait part de sa volonté de partir à la retraite le 30 avril 2011, après de nombreuses années de services rendus avec professionnalisme et discrétion, le conseil municipal, décide, de recruter sur la base du même contrat, Mme Françoise PARINET, qui a déjà pu montrer toute ses qualités lors du remplacement du congé maternité de la secrétaire de mairie. * 11- Précision sur la PVR des Brunies – conclusion d’une convention. Lors d’un précédent conseil municipal, les conseillers avaient approuvé l’instauration d’une PVR (participation pour voirie et réseau) au lieu dit les Brunies, et consistant en la réalisation de travaux d’électricité sur la voie communale pour alimenter en électricité, jusqu’à l’entrée du chemin privé, le projet de réalisation de trois maisons chez Mme Lafon Grellety. Le coût de ces travaux, d’environ 1000€, seront assumés entièrement par Mme Lafon Grellety, qui s’engage à signer une convention dans ce sens. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la convention telle que définie. * 12- Question de la publicité du co voiturage. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’idée de Maxime GOMEZ qui consiste dans le lancement d’un système d’inscription et d’échange pour le covoiturage, via le site internet communal www.lachapellegonaguet.fr. L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal est terminé à 21 heures 45. ¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸ Le compte-rendu officiel est affiché à la mairie (mur extérieur, côté monument aux morts) Le procès-verbal reprenant les détails de la séance est consultable en mairie.

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vendredi 1er juin 2011
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Réunion du Conseil Municipal Voici le compte-rendu affiché de la réunion du Conseil Municipal du 1er juin 2011. Étaient présents Alain LE PAPE, Anne-Marie CASA, Jean-Luc ESCOUBEYROU, Nadine FOULARD, Pascal Cornut, Martine CREYSSAC, Ariane GOMEZ, Stéphanie BOR-LASCAUD, Maxime GOMEZ. Était absente Jacqueline LEVRERO. Absents excusés Alain RAT, Jocelyn PEZON. Pouvoirs Alain RAT à Jean-Luc ESCOUBEYROU ; Jocelyn PEZON à Maxime GOMEZ          * 1– Désignation de la secrétaire de séance. Madame Stéphanie BOR-LASCAUD a été élue secrétaire. Le compte-rendu de la dernière séance du 22 avril 2011 a été envoyé aux conseillers municipaux qui n’oublieront pas de signer le registre à la fin de cette séance. * 2- Etude de la demande de subvention du club de football pour l’année 2011. L’association a adressé un dossier sommaire à Mme Foulard précisant qu’ils souhaitaient une aide de 686€ liée principalement à des coûts obligatoires de fonctionnement (frais de licences, d’arbitrage). Les subventions attribuées les années précédentes : 2009 à 2010 = 450€ 2007 (du temps de l’ancienne municipalité) : 375€ et rien en 2005 et 2006. Au vu de la demande, et compte tenu de la nature des projets présentant un réel intérêt et entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, M. le Maire propose d'accorder à l’association demandeuse une subvention de 450€, qui sera imputée à l’article 6574 du budget communal car elle perçoit déjà par ailleurs une aide le la Communauté d’Agglomération Périgourdine de 1200€ et qu’un effort de recherche d’argent supplémentaire doit être effectué par l’association (comme le font la plupart des associations chapeloises). Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité d’accorder une subvention de 450€ au club de football. * 3- Gestion du site communal – rubrique « parole aux associations ». Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, la proposition d’inscrire les références de ces 2 sites web (Agonaweb et l’association de foot) dans la liste des associations du site communal. * 4- Contrat de Mme PARINET Françoise. Le maire décide de reporter ce point là au mois de juillet 2011. * 5- Déplacement de la poste vers la mairie. Mme CASA prend la parole pour expliquer les raisons du déplacement de la poste à la mairie la principale étant le rassemblement des personnes en contact avec le public sur les questions administratives de la mairie et de la poste. L’idée était d’embaucher une personne pour l’ensemble des tâches municipales et la fonction postale afin d’optimiser le temps d’emploi de cette employée. Le choix s’est porté sur Mme PARINET dont les compétences en matière d’affaires municipales ont pu être appréciées pendant 6 mois. De plus, le coût de fonctionnement sera réduit (électricité et chauffage de l’ancien local). Enfin le service rendu aux administrés sera élargi avec une amplitude d’ouverture de la mairie du lundi au samedi matin (6 jours). * 6- Contrat d’Isabelle BRUNAUD. Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, la stagiairisation d’Isabelle BRUNAUD d’un an renouvelable 1 fois. Son temps de travail annualisé représente 19h34 min par semaine en moyenne. Une révision pourra être faite plus tard si la situation change, notamment avec l’ouverture de la nouvelle bibliothèque. * 7- Désignation des représentants des nouvelles commissions communales. Le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité de procéder au vote et à la désignation de représentants dans les formes prévues et de nommer les membres du conseil municipal aux commissions suivantes : Commission « vestiaire du foot » : Anne-Marie CASA, Martine CREYSSAC, Maxime GOMEZ, Nadine FOULARD, Ariane GOMEZ. Commission « aménagement du terrain Parinet» : Anne-Marie CASA, Martine CREYSSAC, Jacqueline LEVRERO, Pascal CORNUT, Nadine FOULARD, Stéphanie BOR-LASCAUD. * 8- Désignation du coordonnateur communal pour le prochain recensement de la population. Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité de choisir Aude ESCALÉ comme coordonnateur communal du recensement qui aura lieu à partir du 19 janvier 2012. * 9- Approbation du rapport du SIAEP (syndicat d’alimentation en eau potable). Jean-Luc ESCOUBEYROU donne lecture du rapport du SIAEP relatant les travaux réalisés, le nombre de branchements, le prix de l’eau et la qualité de l’eau (qui est bonne). Le rapport comporte le nom des communes qui participent au syndicat, la société fermière qui est reconduite tous les ans, la SAUR, la production qui provient de 6 sources qui sont réparties sur la vallée de l’Isle et de Razac. L’année prochaine ce rapport sera rendu public, dans le bulletin municipal, sur le site internet et affiché en mairie. Le Conseil municipal approuve ce rapport à l’unanimité. * 10- Programmation de la réunion développement durable – Agenda 21. La réunion aura lieu le 30 juin 2011 à 20h30 (sous réserve de confirmation des participants de la CAP). Les thèmes principaux seront abordés avec l’aide des techniciens de la CAP : le transport (covoiturage, péribus), l’habitat (quel type, PLU…), l’assainissement collectif ou individuel. * 11- Approbation du compte de gestion communal 2010 du trésorier. Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité d’approuver le compte de gestion communal 2010 du trésorier qui n’a pas encore été mis sous sa version officielle pour des raisons de surcharge de travail importante cette année, mais qui est identique au centime près à celui de la commune. * 12- Approbation du compte de gestion assainissement 2010 du trésorier. Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité d’approuver le compte de gestion assainissement 2010 du trésorier qui n’a pas encore été mis sous sa version officielle pour des raisons de surcharge de travail importante cette année, mais qui est identique au centime près à celui de la commune. * 13- Nom pour les salles communales. Demande d’avis sur les choix de noms donnés aux différentes salles de la commune, à réfléchir pour le prochain conseil au mois de juillet. * 14- Travaux d’accessibilité à la bibliothèque. Une demande de proposition avait été faite en 2010 par le Conseil Général qui propose à l’ensemble des communes du département de faire une délibération d’acceptation pour recevoir un cabinet d’étude qui ferait une étude complète de l’accessibilité des bâtiments communaux sur chaque commune. Le conseil général paye le cabinet d’étude pour que ce dernier puisse intervenir canton par canton. Le conseil général nous a informés que 3 communes du canton n’ont pas encore délibéré, sans cela nous ne pouvons pas avoir de subvention, donc pour l’instant la rampe d’accès va être consolidée et les travaux ne seront pas réalisés tant que cette étude ne sera pas faite. * 15- Mme RAPNOUIL. Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité la mise en disponibilité de 2 ans supplémentaires par rapport à son emploi à la bibliothèque. * 16- Plan Communal de Sauvegarde (PCS). La réunion est reportée au 1er vendredi de septembre 2011, sujet concernant les précautions à prendre en prévision de catastrophe atmosphérique. * 17- Sécheresse. Un courrier de la Préfecture demande la limitation de la pratique sportive du canoë sur la rivière ; c’est ainsi que la séquence canoë du raid des 100 km du Diable a été retirée du programme. De plus les arrosages publics doivent être restreints. Concernant l’association du temps libre qui arrose les fleurs du village, cela est possible grâce à un particulier qui a mis à disposition une partie de sa cuve d’eau, donc l’association ne se sert pas de l’eau du robinet. * 18- Centre de loisir de Razac sur l’isle. Il y a un problème de fonctionnement, s’il n’y a pas de conseil d’administration il n’y a plus de centre de loisir. Une réunion aura lieu le 8 juin 2011 à 18h30 à la mairie de Razac. Anne-Marie CASA et Stéphanie BOR-LASCAUD s’y rendront. L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal est terminé à 21 heures 30. ¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸ Le compte-rendu officiel est affiché à la mairie (mur extérieur, côté monument aux morts) Le procès-verbal reprenant les détails de la séance est consultable en mairie.

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vendredi 1er juillet 2011
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Réunion du Conseil Municipal Voici le compte-rendu affiché de la réunion du Conseil Municipal du 1er juillet 2011. Étaient présents Alain Le Pape, Anne Marie CASA,Jean- Luc ESCOUBEYROU, Pascal CORNUT, Alain RAT, Jocelyn PEZON, Jacqueline LEVRERO, Stéphanie BOR-LASCAUD, Maxime GOMEZ, Était absente Ariane GOMEZ. Absents excusés Nadine FOULARD, Martine CREYSSAC. Pouvoirs à Nadine FOULARD à Pascal CORNUT, Martine CREYSSAC à Anne Marie CASA.          * 1) Madame Stéphanie BOIR-LASCAUD a été élue secrétaire. Le compte rendu de la dernière séance du 1er juin 2011 a été envoyé aux conseillers municipaux qui n’oublieront pas de signer le registre à la fin de cette séance. * 2) Règlement intérieur pour le prêt de salles aux associations de la commune. Ce règlement intérieur concerne toutes les associations de la commune et sera affiché dans toutes les salles mises à disposition. M. Cornut explique qu’il doit y avoir équité de traitement entre toutes les associations qui, après en avoir pris connaissance sera pris en charge par les présidents de l’ensemble des associations chapeloises lors d’une réunion qu’organisera la municipalité début septembre 2011. Il résume l’ensemble des articles de ce règlement intérieur. M. le Maire demande à passer au vote de l’adoption de ce règlement qui a été adopté à l’unanimité c’est à dire les 9 membres présents plus les 2 pouvoirs. * 3) Convention particulière avec l’association Agonaweb. M. Cornut décrit les articles de cette convention particulière pour l’utilisation de la partie sud de la salle des associations par l’association Agonaweb et l’installation de ses ordinateurs. Le Conseil municipal adopte par 10 voix pour une abstention le projet de cette convention et demande à M. le Maire de la signer avec le président d’Agonaweb. * 4) Agrandissement de la Communauté d’ agglomération Périgourdine. M. le Maire expose les grandes lignes de la partie de la réforme sur l’intercommunalité et les conséquences pour notre commune. Quelques repères réglementaire. 8 avril 2011 : présentation par le Préfet du projet de schéma départemental. mi-avril : courrier du Préfet à la mairie demandant aux conseils municipaux de se prononcer sur le schéma dans un délai de 3 mois. mi-juillet : date limite de réponse. Fin juillet : remise à la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale composée de 45 élus répartis selon des critères définis par la Loi) du projet de schéma et de l’ensemble des avis reçus en Préfecture (conseils municipaux plus conseils intercommunaux) Début décembre : Fin du délai imparti à la CDCI pour se prononcer sur le projet du Préfet. Fin décembre 2011 : date limite impartie au Préfet pour arrêter le schéma. La CDCI a la faculté d’adopter à la majorité des 2/3 de ses membres (soit 30 membres) des amendements aux propositions du Préfet à condition qu’ils soient conformes aux objectifs et orientations de la loi. La mise en œuvre du schéma avant la date butoir du 31 mai 2013 2012 : année de la conciliation et de la persuasion. Le Préfet a 2 solutions : Il peut simplement appliquer le schéma. Il peut proposer un projet alternatif de fusion ou d’extension soumis à la CDCI à la majorité des 2/3 il devra alors obtenir l’accord des collectivités concernées.       - à la majorité qualifiée des conseils municipaux (50% des CM , 50% de la population)       - avec l’accord de la commune la plus importante si elle représente plus d’1/3 de la population totale si pas d’accord on passe à une procédure plus coercitive en 2013.       - 2013 : année plus coercitive       - Le Préfet ne peut plus faire de nouvelles modifications .Seule la CDCI peut le faire à la majorité des 2/3 des membres       - Le Préfet peut, jusqu’au 1er juin 2013 , créer le nouvel EPCI, cette fois-ci sans consultation des communes !!!!! Adhésion volontaire ou forcée, extension ou fusion : quelles conséquences ? adhésion volontaire : les règles habituelles s’appliquent à priori cad majorité qualifiée des communes de la CAP (2/3 des CM représentant la moitié de la population ou l’inverse ), pas d’opposition de la commune dont la population est supérieure à 25 % de l’agglo. extension ou fusion : conséquences : - dans les 2 cas nouvelles règles de répartition des sièges : oui - extension : les compétences de la CAP priment , fusion : les compétences obligatoires (pour mémoires : compétence économique, aménagement du territoire, habitat et politique de la ville) sont prises en totalité, la nouvelle collectivité a 3 mois pour une remise à plat des autres compétences à la majorité simple du Conseil et 2 ans pour une période d’harmonisation de l’intérêt communautaire à la majorité des 2/3 du conseil communautaire. Quelle réponse à la Préfète ?       hypothèse1 : accepter le périmètre proposé Ce projet correspond à une population municipale de 87 300 habitants et 31 communes englobant les 13 communes de la CAP , 7 communes de l’Isle du Manoire + 3 communes du Pays Truffier + 4 communes du pays de Vergt + 4 communes de la communauté de saint- Astier.       hypothèse 2 : proposer une logique de territoire : un noyau dur et un périmètre maximum (hypothèse retenue par le bureau et par le Conseil Communautaire) - Le noyau dur formé de Périgueux (1 commune) et des communes de 1ère couronne (7 communes) et 2ème couronne (11 communes) + Escoire (1 commune puisque déjà présente dans la CAP). - Cette hypothèse correspond aux communes inscrites dans un rayon de 10 km autour de Périgueux. Elle rassemble la totalité des activités économiques et des équipements majeurs de l’agglo. Elle comprend toutes les communes à caractère urbain mais aussi davantage de communes à caractère rural ce qui permet de s’assurer une bonne harmonisation des projets et services et d’une bonne solidarité entre les territoires (objectif incontournable de la loi). Elle intègre les 2 principaux échangeurs de l’agglo avec l’A89. Elle compte toutes les haltes ferroviaire de la future navette du Plan de Déplacement Urbain. En matière de gouvernance elle comprendrait 20 communes, une population de 80200 habitants et un territoire de 367 km2 soit une solution optimum en terme de gestion intercommunale - Au delà du noyau dur, la CAP accepte d’accueillir les communes inscrites dans le périmètre proposé par la Préfète et qui seraient volontaires pour venir. Aujourd’hui, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Périgourdine a adopté l’hypothèse N° 2. Les communes d’Agonac, Cornille et Sarliac demandent à rentrer dans la CAP car elles ont quitté la Communauté des communes du Pays truffier, les communes d’Annesse et Beaulieu et Mensignac demandent à rentrer dans la CAP, les 4 communes de la communauté du Pays de Vergt demandent à rester dans leur communauté et la communauté d’Isle du Manoire refuse dans sa totalité l’intégration dans la CAP de 7 de ses communes mais demande la fusion des 2 communautés. M. le Maire propose aux membres du Conseil de choisir la 2ème hypothèse c’est à dire un noyau dur et un périmètre maximum correspondant au projet du Préfet. Cette 2ème hypothèse est adoptée par le Conseil Municipal par 8 voix pour 3 abstentions. * 5) Modification du PLU M. le Maire demande au Conseil municipal le lancement d’une procédure de modification du PLU sur l’emplacement réservé n° 5 de 4082 m2 des parcelles 303,304,305,437,487 et 286 situées au nord du cimetière, soit une bande de 20 mètres par rapport au bord de la route. Cette modification du PLU consiste à diminuer la réservation de la commune à 4 mètres par rapport au milieu de la route. De plus le Conseil Municipal demande à réserver aussi un triangle à chaque angle de ce terrain par apport à la route nord du cimetière afin de dégager la visibilité aux 2 croisements concernés. Cette procédure permettra au propriétaire concerné de mettre en vente 12 parcelles habitables situées sur la zone d’urbanisation 1 Aua4 et en conséquence à la commune d’agrandir l’importance du bourg de la Chapelle et ainsi de satisfaire à des critères de développement en permettant à terme de maintenir les effectifs de l’école et d’espérer la création de nouveaux services. Elle complètera l’opération d’achat en cours de réalisation par la commune d’un terrain de 1,9 hectare qui pourra contenir une dizaine d’habitations. La procédure de modification du PLU est censée durer entre 6 et mois et [élément manquant à l'affichage] fera l’objet d’une enquête publique. Le conseil municipal adopte à l’unanimité le lancement de la procédure de modification du PLU. * 6) Contrat de Françoise Parinet. M. le Maire tient à préciser un certain nombre de points. - La mairie a reçu un courrier de demande de démission de Mme Laroche en date du [élément manquant à l'affichage] avril 2011 avec effet en fin de mois. - Le bureau des adjoints a fait le choix d’un maintien rapide dans un délai de 15 jours du service public de la poste et de choisir Françoise Parinet qui avait su montrer ses qualités en remplacement du jour au lendemain de Aude Escalé en congé de maternité à la satisfaction de tous, de ne pas renouveler le contrat de Stéphanie Turquois qui prend fin début juillet et enfin de réunir à la mairie les 2 services publics afin que Françoise Parinet puisse aider Aude Escalé au secrétariat. - Le gros avantage de cette fusion est que le service proposé à la population chapeloise sera plus important car la mairie sera ouverte du Lundi au Vendredi de 8h15 à 12h et de 16h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00. La poste sera ouverte du Mardi au Samedi de 9h00 à 12h00 M. Cornut propose un contrat de 27 heures pour une durée déterminée de 1 an dont 15 heures comme gérante de la poste et 12 heures comme secrétaire de mairie. M. le Maire précise que l’arrivée de Françoise Parinet ne dépend plus que du bon vouloir des services techniques de la Poste qui doivent venir établir la ligne ADSL. Le Conseil Municipal vote a l’unanimité le contrat de Françoise Parinet embauchée à l’indice 312. * 7) Délibération sur la dissolution de la moyenne vallée de l’Isle. Le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité d’approuver la dissolution du syndicat. * 8) Désignation modificative concernant le budget primitif assainissement 2011. Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité cette décision modificative purement administrative sur le compte C022 car le compte C022 ne peut être supérieur à 247 euros et le reste doit être affecté sur un autre compte en dépenses de fonctionnement. * 9) Détermination des conditions de l’emploi temporaire de Mme Parinet durant le congé maternité de Aude ESCALE. Le contrat de Mme Parinet, qui remplace Aude ESCALE au secrétariat de la mairie, est effectif du 12 novembre 2009 au 12 avril 2010. Sa durée de travail sera de 35h et cet agent recevra une rémunération calculée par référence de l’indice brut 344 majoré 319. Le Conseil Municipal est d’accord pour la durée et la rémunération. * 10) Majoration exceptionnelle de la subvention versée à la FOPAC. Lors du Conseil Municipal relatif au vote des subventions aux associations, il avait été décidé d’octroyer 200 euros aux anciens combattants et de leur payer les gerbes des 3 cérémonies commémoratives. Cette décision est intervenue après la 1 er cérémonie du 19 mars. La FOPAC ayant déjà réglé la première gerbe, M. le Maire demande a titre exceptionnel que le montant initial de la subvention à la FOPAC soit augmenté du prix de cette gerbe de fleurs soit 30 euros. Le conseil municipal approuve l’augmentation exceptionnelle de 30 euros de la subvention à l’unanimité. * 11) Proposition de modification de la ferronnerie du puits du bourg. Le puits détruit par un tracteur a été très mal reconstruit par un artisan et ce plusieurs mois après l’incident mais la ferronnerie n’a toujours pas été remise . Le conseil municipal demande à l’unanimité que cette ferronnerie soit réinstallée à l’identique et le plus rapidement possible c’est a dire avant le premier marché des producteurs. * 12) Proposition de subvention au comice agricole de saint-Astier. M. le Maire a été saisi par un agriculteur de la commune d’une demande de subventionner de nouveau le comice agricole du canton. En effet, lors du 1er vote du budget de la nouvelle municipalité en 2008, le conseil municipal avait décidé de ne subventionner que les associations Chapeloises ou celles qui oeuvraient pour la commune. Aucune remarque ne nous était parvenue par apport à cette décision. Cet agriculteur a précisé que nous étions la seule commune du canton à ne pas subventionner le Comice agricole qui permet aux jeunes aidés par les agriculteurs aguerris de montrer leur qualité de labour, par exemple. Il précise aussi que ce comice a déjà été organisé par 2 fois à la Chapelle Gonaguet. M. le Maire propose une subvention de 50 euros au comice agricole afin que nos agriculteurs puissent y participer. Le conseil municipal vote a l’unanimité la proposition du Maire. * 13) Décision modificative de la ligne achat de matériel scolaire au budget d’investissement. Pour la prochaine rentrée scolaire 2011-2012, il y aura 2 classes de CP. Une classe a déjà du matériel adapté à l’apprentissage de l’écriture. Il faut donc veiller à l’égalité de traitement des élèves dans la nouvelle classe et pouvoir acheter un tableau à ligne. De plus il manque des tables et des chaises à la taille des élèves à l’école et à la cantine. Le conseil municipal adopte à 10 voix pour et une abstention l’augmentation de 1 400 euros de la ligne budgétaire concernant le matériel scolaire. L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil municipal est terminé à 21 heures 20. ¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸ Le compte-rendu officiel est affiché à la mairie (mur extérieur, côté monument aux morts) Le procès-verbal reprenant les détails de la séance est consultable en mairie.

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vendredi 26 août 2011
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Réunion du Conseil Municipal Voici le compte-rendu affiché de la réunion du Conseil Municipal du 26 août 2011. Étaient présents non indiqué sur le compte-rendu Était absent Alain Rat. Absents excusés Ariane Gomez et Maxime Gomez pour raisons familiales.          Le Maire, Alain Le Pape ouvre la scéance du Conseil Municipal à 20h20. * 1) Désignation du secrétaire de séance. Stéphanie Bor-Lascaud est désignée à l’unanimité des présents comme secrétaire de séance. Alain Le Pape demande l’autorisation de lui adjoindre Chantal Hollé-Le Pape pour la prise de notes, afin de permettre à Stéphanie Bor Lascaud de participer pleinement aux débats. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition. L’enregistrement reste garant de la réalité des débats et peut servir de recours éventuel. En fin de séance, les conseillers devront signer le dernier compte-rendu. * 2) Décisions modificatives. Monsieur le Maire demande à procéder à quelques ajustements budgétaires par rapport au budget primitif qui avait été calculé au plus juste : En investissement Achat d’une cuve à diester (obligatoire depuis le 1er mai 2011) et qui doit remplacer la cuve à fuel pour le matériel roulant 1 200€ Augmentation relative à l’achat de l’épandeuse à sel qui s’avère plus chère que prévu 310€ Achat d’un défibrillateur portable obligatoire depuis 2011 qui sera installé à la mairie, mais sera à la disposition des associations principalement le football, le comité des fêtes et l’amicale laïque. 1 490€ Aménagement d’une salle d’archive devenue indispensable (principalement : déblaiement de 25m3 de terres et pierres, isolation et changement des fenêtres, pose d’un plancher isolant, finitions, installation d’une gouttière à l’arrière de la mairie et d’une protection entre le bas du mur extérieur et la route pour assainir le sous-sol) Cet investissement remplacera celui prévu pour l’achat d’opportunité de terrains à la SAFER pour un montant de 40 000€qui ne s’est pas réalisé 24 600€ Les membres du Conseil municipal votent à l’unanimité pour les décisions modificatives demandées. En fonctionnement Dépenses diverses chapitre 11 2 231€ Petit matériel : une rallonge de 500€ est demandé, l’essentiel ayant dépensé avec les travaux électriques de mise aux normes effectués par le stagiaire 500€ Suite à une erreur, un remboursement de prime d’assurance est attendu mais une prime arrive à échéance pour 870€ Achat de timbres de petite valeur 461€ Subventions de droit privé 725€ Comportant la subvention PIG de 2 familles de la commune, un subvention au comice agricole de Saint-Astier, à l’association de football et une à la FOPAC. Les membres du Conseil municipal votent à l’unanimité pour les décisions modificatives demandées. * 3) Election de représentants pour de nouvelles commissions. Le maire rappelle qu’il est membre d’office et président des commissions communales. Il précise aussi que le vote pour les membres des commissions peut être fait , soit à bulletin secret, soit à main levée si l’ensemble des conseillers municipaux est d’accord. Les membres du conseil municipal décident de voter à main levée pour les élections des représentants de chaque commission. Commission pour l’attribution des logements loués au château des Brunies. Celle-ci découle de la décision de subvention au propriétaire du château dans le cadre de sa sortie d’insalubrité (conjointement avec la CAP, le département, la région et l’état) sous la condition de choisir les locataires. 2 candidates : Stéphanie Bor-Lascaud et Martine Creyssac qui sont élues à l’unanimité, les intéressées n’ayant pas participé au vote. Commission d’urbanisme Cette commission sera sollicitée suite à l’achat des terrains situés derrière l’école et en face de la mairie. 2 candidats : Jocelyn Pezon et Nadine Foulard qui sont élus à l’unanimité, les intéressés n’ayant pas participé au vote. Commission chargé du recrutement Cette commission sera chargée du recrutement de 2 recenseurs dans le cadre du prochain recensement. 2 candidats : Pascal Cornut et Anne-Marie CASA qui sont élus à l’unanimité, les intéressés n’ayant pas participé au vote. Le mandat des élus à ces commissions prendra fin avec leur mandat de conseiller municipal. * 4) Dénomination des salles communales. Alain Le Pape donne la parole à Nadine Foulard chargée des relations avec les associations. Pour éviter toute confusion, Nadine Foulard propose qu’une appellation officielle soit choisie pour les locaux communaux à usage multiples. La salle où se situait l’ancienne bibliothèque prendra le nom de « salle des associations ». Cette décision a été prise à l’unanimité. Un débat a eut lieu autour des propositions pour la salle dite des anciens. Le vote s’est décomposé de la manière suivante : - Salle des Anciens 4 voix - Salles des Ainés 3 voix - Salle de réunion 1 voix Cette salle continuera donc à s’appeler « Salle des Anciens » * 5) Bibliothèque municipale. Alain Le Pape donne la parole à Nadine Foulard. Celle-ci relate le travail qui a été effectué durant l’été pour permettre la réouverture de la bibliothèque à la rentrée. Le secteur jeunesse-enfant est opérationnel. Des étagères sont encore attendues pour terminer le rangement, mais les livres étant répertoriés, celui-ci sera rapide. 15 bénévoles se sont proposés pour le fonctionnement. L’ouverture est prévue le 19 septembre. Dans un premier temps la bibliothèque sera ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16 à 18h. Des aménagements pourront être envisagés par la suite. La séparation totale des locaux est effectuée entre l’école et la bibliothèque qui ne sera atteignable que de l’extérieur c’est-à-dire le parking devant l’école primaire. L’accès à la bibliothèque sera gratuit, mais nécessitera une inscription. Il est précisé que les bénévoles n’auront pas à assumer la responsabilité d’enfant qui viendraient à la bibliothèque sans être accompagné par sont tuteur ou parent. Le règlement intérieur pourra être revu après un mois d’ouverture de la bibliothèque. Le règlement intérieur présenté est voté et accepté par 8 voix et une abstention. * 6) Matériel de sonorisation. Alain Le Pape donne la parole à Jean-Luc Escoubeyrou qui précise que ce matériel a été acheté avec l’aide d’une personne qualifiée qui fournissait le matériel adéquat à chaque manifestation de la mairie mais qui va bientôt prendre une retraite bien méritée. Ce matériel est destiné à permettre l’animation de réunion mais pas l’organisation d’un bal ou soirée dansante. Il propose que le prêt du matériel soit gratuit pour les associations communales en l’échange d’un chèque de caution et de la désignation d’un responsable par association car il s’agit d’un matériel fragile. Une convention de prise en charge devra être rédigé et signée par les responsables d’associations. La prise en charge se fera durant les heures d’ouverture de la Mairie auprès du personnel communal. Accord unanime du conseil municipal. * 7) Convention de mise à disposition des associations demandeuses. Alain Le Pape donne la parole à Nadine Foulard. Pour l’instant une seule demande a été satisfaite pour l’association Agonaweb afin que celle-ci puisse installer et préparer le matériel informatique. En attendant la réunion de toutes les associations chapeloises, nous devons répondre aux demandes formulées. - Le temps libre chapelois demande une salle pour pouvoir organiser des parties de belote en semaine. Il leur sera proposé d’utiliser la salle des anciens. - L’amicale laïque met en place un cours de musique à partir d’octobre 2011 et souhaite utilisé la salle de motricité. Accord de l’ensemble des conseillers sous réserve que les enfants qui doivent rejoindre la garderie à la fin de l’activité y soient accompagnés par les animateurs. Une convention sera rédigée pour définir clairement les responsabilités vis-à-vis des enfants mineurs. - M Mimoun qui donne des cours de dessin souhaite changer de local et s’installer dans la salle des associations. Nous ne l’avons pas encore rencontré, la décision est reportée. * 8) GR Chemin de Vézelay. Alain Le Pape présente un projet d’avenant avec le département demandé par le Conseil Général pour le balisage du tronçon du GR qui passe sur la commune entre les Forêts et les Andrivaux. Le matériel de balisage sera fourni gratuitement par le département mais la commune devra le mettre en place. Il faudra aussi trouver le moyen de faire respecter l’interdiction aux véhicules à moteur, quad notamment. Il faudra aussi prévoir une discussion avec les communes limitrophes d’Annesse et Beaulieu et Chancelade. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la signature de cet avenant. * 9) Infos et questions diverses. Alain Le Pape informe les membres du conseil municipal de la tenue d’une réunion le 2 septembre 2011 à 10h dans le foyer rural ayant pour sujet le Plan Communal de Sauvegarde ou PCS. 16 maires des communes voisines ont répondu à son invitation. Le 7 Septembre 2011 à 18h une réunion sur l’alimentation bio dans les cantines se tindra dans les locaux de la communauté d’agglomération périgourdine. La séance du Conseil Municipal du vendredi 26 aout 2011 est clôturée par Alain Le Pape à 21h50. ¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸ Le compte-rendu officiel est affiché à la mairie (mur extérieur, côté monument aux morts) Le procès-verbal reprenant les détails de la séance est consultable en mairie.

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vendredi 30 septembre 2011
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Réunion du Conseil Municipal Voici le compte-rendu affiché de la réunion du Conseil Municipal du 30 septembre 2011. Étaient présents Anne-Marie CASA, Jean-Luc ESCOUBEYROU, Martine CREYSSAC, Nadine FOULARD, Stéphanie BOR- LASCAUD, Maxime GOMEZ, Jocelyn PEZON, Ariane GOMEZ, Alain RAT, Jacqueline LEVRERO. Absents excusés Alain LE PAPE et Pascal CORNUT. Pouvoir Alain LE PAPE a donné pouvoir à Anne-Marie CASA.          Madame Stéphanie BOR-LASCAUD a été élue secrétaire. * 1) Décision modificative terrain VARLET. Afin de financer l’acquisition d’un terrain de plus de 19000m² au lieu-dit le bourg pour la réalisation d’un lotissement, moyennant une somme de 153 000 (150 000 euros (terrain) + 3000€ (frais de notaire)), le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de recourir à l’emprunt pour la partie non subventionnée de cette acquisition. Le montant total des subventions obtenues est de 64 158 euros (subvention de la CAP), l'autofinancement sur ce projet est de 8 842 euros, et il y a donc lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 80 000 euros. Ce prêt (durée 60 mois, taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois, marge prise par le crédit agricole de 1.25%, périodicité trimestrielle) sera souscrit auprès du crédit agricole, établissement bancaire proposant la meilleure offre. * 2) Décision modificative micro crèche. Afin de financer la réalisation du projet relatif à la création d’une micro crèche - dont la compétence sera confiée à compter du 1er janvier 2012à la Communauté d’Agglomération Périgourdine (CAP) - moyennant une somme de 45 000€ (comprenant à la fois des travaux et l’acquisition de matériel), le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de recourir à l’emprunt pour financer ce projet et a pris les décisions modificatives nécessaires. Le montant initialement prévu au budget pour ce projet a été revu à la hausse compte tenu des nouvelles exigences imposées par les services compétents du secteur de la petite enfance. Le prêt de 45 000€ (durée 24 mois, taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois, marge prise par le crédit agricole de 1.20%, périodicité trimestrielle) sera souscrit auprès du crédit agricole, établissement bancaire proposant la meilleure offre. Ce prêt sera par la suite transmis à la communauté d’agglomération dès sa prise de compétence en janvier 2012 et n’impactera donc au pire des cas que sur une échéance au niveau du budget communal. Il s’agit donc là d’une avance de trésorerie par la commune de La Chapelle Gonaguet qui sera remboursé par la CAP. L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal est terminé à 20 heures 30. ¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸ Le compte-rendu officiel est affiché à la mairie (mur extérieur, côté monument aux morts) Le procès-verbal reprenant les détails de la séance est consultable en mairie.

¸,ø¤º°`°º¤ø,¸     réunion du Conseil Municipal du     ¸,ø¤º°`°º¤ø,
vendredi 18 novembre 2011
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Réunion du Conseil Municipal Voici le compte-rendu affiché de la réunion du Conseil Municipal du 18 novembre 2011. Étaient présents M Alain LE PAPE, M. Pascal CORNUT, M Jean-Luc ESCOUBEYROU, Mme Nadine FOULARD, Mme Martine CREYSSAC, M Jocelyn PEZON, Mme Ariane GOMEZ, Mme Stéphanie BOR-LASCAUD, M. Alain RAT, M. Maxime GOMEZ. Absents excusés Mme Anne- Marie CASA, Mme Jacqueline LEVRERO. Pouvoirs Mme Anne-Marie CASA a donné pouvoir à Mme Nadine FOULARD, Mme Jacqueline LEVRERO a donné pouvoir à Mme Stéphanie BOR-LASCAUD.          * 1) Projet de construction/ agrandissement du groupe scolaire. Dans le cadre du projet d’extension du groupe scolaire sur le terrain situé derrière l’école, acquis en 2010 après d’âpres négociations, il est envisagé de créer un bâtiment assez grand qui pourrait éventuellement servir de garderie scolaire et/ou de classe supplémentaire afin de répondre aux besoins éventuels qui pourraient se dégager avec l’augmentation de la population. Ce bâtiment qui pourrait s’apparenter à une maison de 130 m2 de SHOB (surface hors œuvre brute), devra se conformer à des critères respectueux de l’environnement (bâtiment basse consommation…) tout en satisfaisant aux exigences d’un établissement recevant du public mineur. Par ailleurs, toute la partie aménagement extérieur sera également à prévoir (création d’un nouveau parking, d’une cour goudronnée…). Une commission en charge de ce projet a été constituée et se réunira prochainement. D’ors et déjà, il a s’agit pour le conseil municipal de délibérer pour décider de « l’agrandissement du groupe scolaire dans le cadre du maintien du service public de l’éducation », afin de pouvoir solliciter sur ce projet des subventions du conseil général et si possible également de la Préfecture. Vote à l’unanimité. * 2) Règlement de voirie. Le Conseil Municipal s’est prononcé à l’unanimité sur l’opportunité de réaliser un règlement communal de voirie afin de définir clairement les règles applicables sur notre territoire en matière de voirie pour pouvoir délivrer les autorisations d’alignement, de permissions de voirie… Ce document, qui sera étudié par une commission de travail - commission qui sera désignée lors du premier conseil municipal 2012 – prendra en considération toutes les particularités de notre commune, tout en recensant bien évidemment les règles nationales. L’élaboration de ce document s’avère indispensable car le désengagement de l’Etat implique désormais que les autorisations de voirie soient réalisées par la mairie. * 3) Extension du territoire de la CAP. Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, élaboré par le Préfet de la Dordogne prévoit d’étendre le périmètre de la CAP sur un territoire comprenant 90600 habitants et 31 communes. Les communes de Sarliac, Agonac et Cornille ont demandé leur intégration au sein de la CAP ( Communauté d’Agglomération Périgourdine) à partir du 1er janvier 2012, le Conseil Communautaire de la CAP du 4 novembre 2011 a accepté cette intégration à cette date. Le Président de la Communauté d’agglomération périgourdine, Claude Bérit Debat, a saisi les Conseils Municipaux des communes membres pour leur demander leur approbation à cet élargissement. Si la majorité qualifiée des communes de la CAP votent pour cette intégration, celle-ci sera effective dès le 1er janvier 2012. Le conseil municipal s’est prononcé favorablement à cette intégration, à la majorité (11 pour et un contre). * 4) Fiscalité de l’urbanisme. Le conseil municipal a dû se prononcer sur l’opportunité d’approuver certains des aspects encouragés par la réforme de la fiscalité de l’urbanisme (Taxe d’aménagement, taxe pour sous densité) applicable à compter du 1er mars 2012. En effet, toute commune dotée d’un PLU se verra doter de la taxe d’aménagement (TA) sur un taux de 1%. Jusqu'à présent, la commune de la Chapelle Gonaguet était la seule commune de l’agglomération à ne pas avoir mis en place une TLE ( taxe qui sera substituée comme bien d’autres par la TA), alors même que cette taxe applicable sur les nouveaux permis de construire et déclarations préalables permet des rentrées d’argent pour financer les équipements publics nécessaires à ces nouvelles constructions (création et extension des réseaux…) Certains PVR (participation pour voirie et réseau) avaient d’ailleurs été adoptées par le Conseil municipal pour permettre le financement de ces travaux mais elles seront désormais supprimées par la réforme car remplacées par cette nouvelle taxe. D’où la nécessité de se doter de cette TA. Les communes de la CAP appliquent en moyenne une TVA à 2 % (entre 1 et 3). La loi précise que le taux sera au minimum de 1%. Le conseil municipal a donc souhaité instaurer une taxe à 1.5% (vote à la majorité : 11 pour et 1 abstention tout en attribuant une exonération pour les logements sociaux ou conventionnés réalisés par des partenaires publics. Le taux sera alors à 1% (vote à la majorité : 8 pour et 4 abstentions) et restera à 1,5% pour les projets de logements sociaux ou conventionnés menés par des bailleurs privés (vote à la majorité : 11 pour et un contre). La municipalité étudiera ultérieurement le principe de la taxe pour sous densité. * 5) Contrat de Vanessa TINAS_ Point reporté à un prochain conseil municipal *. * 6) Logiciel ACTES via la CAP. Le conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité sur son souhait de bénéficier d’une prestation proposée par la CAP, à savoir de permettre au secrétariat de mairie de pouvoir transmettre par voie dématérialisée tous les actes qui se doivent d’être transmis a la Préfecture (exemple : délibérations et arrêtés). En effet, de multiples avantages ont été retenus dont notamment une meilleure fiabilité, rapidité, un gain de temps indéniable mais surtout une gratuité du service car le coût de cette procédure sera assumé par la CAP. Le CM a doit autorisé la signature d’une convention avec la Préfecture afin de pouvoir utiliser ce système « ACTES ». * 7) Adhésion à l’organisme « formation des élus locaux » Les élus disposent d’un droit à la formation pour les aider dans l’exercice de leurs missions, et à ce titre une somme est allouée à cette dépense chaque année dans le budget communal. Le conseil municipal a donc validé à l’unanimité son adhésion à l’organisme « formation des élus locaux » pour l’année 2011 (régularisation pour l’année écoulée) et a souhaité , pour l’année 2012, financer les demandes ponctuelles de formation de chaque membre du Conseil Municipal plutôt que d’opter pour une souscription au forfait, plus onéreuse au final_ vote à l’unanimité. En effet, depuis trois ans que les élus participent régulièrement aux formations, beaucoup ont déjà fait le tour des sujets abordés lors de ces formations. * 8) Indemnités du trésorier payeur- Point reporté à un prochain conseil municipal *. * 9) Subvention pour le club de gym_ Point reporté à un prochain conseil municipal *. * 10) Décision modificative pour la salle des archives. Les travaux de réalisation d’une salle des archives attenante à la mairie ont bien avancé mais il a fallu faire face à des imprévus : problèmes d’infiltration, de renfort des murs… si bien que des couts supplémentaires s’avèrent inévitables pour finaliser ces travaux. Le conseil municipal a donc décidé à la majorité (9 pour et 3 abstentions) de valider une décision modificative pour un montant de 2000euros qui sera pris sur les dépenses non réalisées correspondant à l’achat d’un terrain attribué à un autre acquéreur ( programme terrain SAFER). * 11) Informations diverses : Désignation des agents recenseurs : La commission communale de recrutement s’est réunie au tout début du mois de novembre afin d’opérer un choix entre les 5 candidats qui s’étaient présentés pour devenir agent recenseur pour le recensement 2012 de La Chapelle Gonaguet. Compte tenu des compétences, qualité et motivations des personnes ayant postulés, il s’avère que le choix s’est porté sur : Mme LALLONDER, et Mme Anne- Marie BOURDIE. Ces personnes seront les seules habilitées par la commune pour mener le recensement et une information en ce sens sera diffusée à la population. Points sur l’assainissement aux Reyssoux : Suite à une réunion avec les financeurs institutionnels des projets d’assainissement collectifs, M. LE PAPE a souhaité qu’une analyse d’un projet de station soit étudiée sur le secteur des Reyssoux. Les chiffres seront officiellement présentés aux 19 propriétaires des habitations qui pourraient en bénéficier lors d’une réunion dès que les donnés officielles seront communiquées. Police des eaux usées : Une récente réforme offre la possibilité à la commune de se dessaisir de certains de ses pouvoirs de police spéciale afin de les transférer à la CAP : pouvoirs en matière de police des déchets, des gens du voyage ou encore de l’assainissement. Si le transfert ne semble présenter que des avantages pour la plupart des domaines (mutualisation des moyens, action plus efficace à grande échelle, moyen plus importants d’une grosse structure…), la question du transfert du pouvoir en matière d’assainissement pose problème car si la CAP détient la compétence pour les stations d’épuration, elle ne l’a pas pour ce qui est des réseaux. Aussi, M LE PAPE explique que comme la majorité des maires de la CAP, il a émis le souhait de conserver son pouvoir de police dans ce domaine. Conséquence de la fermeture du dépôt de pain à la cantine : Très récemment, à la fin du mois d’octobre 2011, la boulangerie a cessé son activité. Afin de résoudre le problème d’alimentation en pain de la cantine, M. LE PAPE a souhaité favoriser un commerce tout récemment créé, et surtout un commerce qui s’attache a faire du pain bio avec des farines produites localement, pour un coût plus que raisonnable (1.15 euro HT le pain de 500 gr). Cette démarche s’inscrit dans un souci de développement durable mené par la municipalité et nous espérons que d’autres démarches dans le même sens pourront être entreprises. Tarification du foyer rural : Suite à plusieurs saisines, il a été proposé au conseil municipal d’établir un nouveau tarif correspondant à une location à la journée de 9h à 19h, mais cette option a été refusée dans un souci de lisibilité des tarifs et de mise à disposition plus adaptée sur un week end (11 contre et 1 abstention). D’autres questions mériteront d’être abordées une prochaine fois, après avoir étudié les solutions éventuelles (définition de la période été/hiver, mise à disposition du local pour le personnel). Le conseil municipal s’achève à 21h25. * Les points marqués d’un astérisque n’ont pu être évoqués lors de cette séance faute d’éléments précis permettant une décision en toute connaissance de cause de la part du conseil municipal. Ces points sont donc reportés au conseil municipal suivant. ¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸ Le compte-rendu officiel est affiché à la mairie (mur extérieur, côté monument aux morts) Le procès-verbal reprenant les détails de la séance est consultable en mairie.

¸,ø¤º°`°º¤ø,¸     réunion du Conseil Municipal du     ¸,ø¤º°`°º¤ø,
vendredi 25 novembre 2011
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Réunion du Conseil Municipal Voici copie du compte-rendu affiché tel qu'il a été rédigé et affiché, de la réunion du Conseil Municipal du 25 novembre 2011. Présents Alain LE PAPE, Bernard MULLER, Anne Marie CASA, Pascal CORNUT, . Jean-Luc ESCOUBEYROU, Nadine FOULARD, Martine CREYSSAC, Jocelyn PEZON, Ariane GOMEZ, Stéphanie BOR-LASCAUD, Alain RAT, Maxime GOMEZ, Jacqueline LEVRERO. Absents, excusés Alain RAT, Maxime GOMEZ. Pouvoirs          * 1) Désignation d’un secrétaire de séance. A l’ouverture de la séance à 18 hh30, Mme Bor-Lascaud est désignée comme secrétaire de séance. * 1) CONTRAT DE VANESSA Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, l’historique de Vanessa TINAS, indique qu’elle a effectué des remplacements de octobre 2008 à novembre 2009 à la cantine et aux école. Au 1er décembre 2009 jusqu’au 30 novembre 2010l e Conseil Municipal décide de l’embaucher sur un premier contrat CAE sur une durée de travail de 27heures, puis le second contrat du 1 décembre 2010 au 30 novembre 2011. Le premier contrat a été pris en charges à hauteur de 90% sur 27heures, le second a été pris en charge à 70% sur 20 heures. Monsieur le propose de lui établir un contrat au 1er décembre 2011. Vanessa donne satisfaction. Plusieurs questions se posent, afin de pas pénaliser l’agent ni la Commune ; En effet il y a deux possibilités pour un nouveau contrat. Jusqu’au départ en retraite de Madame SIMON Marinette au 1 er mars 2013. A ce jour ne ne pouvons pas savoir se que va être le travail de la cantine et des écoles à cette date. - 1 la stagiairisée ce qui représenterai de l’augmentation de la masse salariale , de l’effectif + 1 au CDG. Vanessa est enceinte la Commune ne pourra pas bénéficier du remboursement des congés de maternité par l’assurance, car moins de six mois de contrat lors du congé de maternité à partir du 25 février 2012. Jusqu’au 15 juin 2012. - 2 Faire un contrat occasionnel à durée déterminée par la commune du 1 er décembre 2011 jusqu’au 24 février 2012 sur une durée de travail de 22h41, Vanessa sera annualisée au prorata des jours scolaires et des vacances scolaires rémunérée sue la base de l’indice majoré de 292. Pour cette période sa rémunération sera fixe au 1 er décembre 2011 au 24 février 2012. A compter du 25/02/2012 Vanessa sera rémunérée par la caisse primaire d’assurance maladie pendant toute la durée du congé de maternité, puis à compter du 16 juin 2012 au 05/07/2012 un nouveau contrat occasionnel à durée déterminée, ensuite inscription au pôle emploi jusqu’au 24 août 2012, pour être embauchée sur un contrat de mission temporaire établi et géré par le CDG. La commune sera facturée par le CDG pour les salaires et les charges plus 4.90 de frais de gestion. Jusqu’au 1er mars 2013 départ à la retraite de Marinette SIMON, à partir de cette date le Conseil Municipal pourra proposer de la stagiairiser. Après mise au point avec Vanessa, elle accepte les conditions exposées ci-dessus. À l’unanimité le Conseil Municipal accepte le principe du contrat occasionnel et le calendrier d’embaucher Vanessa du 1er décembre 2011 au 24/02/2012 du 15 juin 2012 au 5 juillet 2012 sur un contrat occasionnel annualisé sur une durée de travail de 22h41 rémunérée sur la base de l’indice majoré 292, et proposer de la stagiairiser à compter du 1 mars 2013. * 2) INDEMNITE DU TRESORIER PAYEUR À l’unanimité le conseil municipal accepte de reconduire l’indemnité de conseil du comptable payeur pour un montant brut de 391.65 euros. * 3) SUBVENTION GYM Compte tenu du manque d’information concernant la section gym qui a été reprise par l’amicale laïque depuis la rentrée d’octobre 2011, section faisant parti du comité départemental les années précédentes il n’est pas possible de délibérer ce jour, attendre en janvier. * 4) QUESTIONS DIVERSES. Monsieur le Maire indique qu’il sera absent le lundi 28 novembre 2011 jour d’ouverture de 3 enveloppes à 18 heures pour la micro crèche demande à la commission d’appels d’offres d’être présente pour l’ouverture en présence de Madame GANDOIS. Les travaux de la micro crèche avancent. Le montant de travaux est de 25 000 euros financer par un prêt au crédit agricole et qui sera repris par la CAP en début d’année. Séance levée à 19 h15 ¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸¸,ø¤º°`°º¤ø,¸ Sauf erreur de notre part, le compte-rendu ci-dessus est la copie exacte du compte-rendu officiel, compte-rendu qui a été affiché à la mairie (mur extérieur, côté monument aux morts) mais absent du site municipal à ce jour (8 janvier 2012). Le procès-verbal de la séance, reprenant les détails de la réunion, est consultable en mairie. Il aura été rédigé, en principe, par la secrétaire de mairie, à partir d'un enregistrement vocal faisant foi.

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