Réunion du Conseil Municipal Voici le compte-rendu affiché de la réunion du Conseil Municipal du 5 février 2014. Présents Alain LE PAPE, Anne-Marie CASA, Pascal CORNUT, Jean-Luc ESCOUBEYROU, Nadine FOULARD, Martine CREYSSAC, Jacqueline LEVRERO, Jocelyn PEZON, Maxime GOMEZ, Stéphanie BOR-LASCAUD, Ariane GOMEZ (arrivée à 18 heures 45 durant le point 1) Absents excusés Alain RAT. Pouvoirs M. Alain RAT a donné pouvoir à M. Jean-Luc ESCOUBEYROU. ORDRE DU JOUR 1. Validation du projet de cheminement entre l'école et le stade. 2. Engagement dans la procédure du PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics). 3. Demande de déblocage de subvention- Contrat d’objectif du Conseil général. 4. Signature d’une convention avec l’agence technique départementale pour bénéficier des services de la plateforme de dématérialisation des marchés publics. 5. Nomination-avancement d’une secrétaire en qualité de rédacteur territorial principal de 2ème classe suite à la réussite d’un concours. 6. Divers.

1) Validation du projet de cheminement entre l’école et le stade.

Afin de permettre aux enfants de l’école de rejoindre les équipements sportifs du stade en toute sécurité, notamment durant les rythmes périscolaires, il apparaît nécessaire de créer un cheminement piétonnier entre le groupe scolaire et l’espace sportif en longeant la route départementale n°1. Ce projet a d’ailleurs été validé à l’unanimité par le comité de pilotage en charge des rythmes scolaires.
Sur 370 mètres linéaires, et sur une largeur minimale d’1m.50 (sauf rétrécissements exceptionnels), il est ainsi envisagé de créer un cheminement et le sécuriser par une barrière bois. Ce cheminement s’avèrera par ailleurs facile d’accès tant pour les enfants que pour la population de par son adaptabilité aux personnes a mobilité réduite.
>> Approbation du projet à la majorité (12 pour, 1 contre).

Afin de mener ce dossier à son terme, il convient de désigner un maître d’œuvre en charge de l’élaboration et du suivi du dossier. M. Stéphane Blanc, architecte, s’étant déjà investi dans le projet de vestiaires sportifs et ayant une parfaite connaissance du terrain, nous a déjà fait part de son analyse afin de nous permettre de déposer les dossiers de demandes de subventions dans les temps. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de désigner M. Stéphane Blanc en qualité de maître d’œuvre pour ce projet pour sa prestation moyennant 5400 € TTC.
>>Approbation sur le choix du maître d’œuvre à la majorité (11 pour, 1 abstention).

Il est d’ailleurs demandé au Conseil Municipal d’acter ce projet et d’approuver son financement, sachant par ailleurs que des subventions seront demandées sur ce projet :
           - 40% au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)
           - 40% au titre des opérations locales de sécurité financés par le Conseil Général.
           - Resterait donc à charge pour la commune : 8000 € HT.
>>Approbation du financement à la majorité (11 pour, 1 abstention)



2) Engagement dans la procédure du PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics).
Aux termes de plusieurs lois (*1), il est fait obligation à la commune d’élaborer un plan de mise en accessibilité de sa voirie et de ses espaces publics en vue de les rendre plus accessibles à l’ensemble des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Il s’agit en clair d’élaborer, via un cabinet spécialisé, une étude sur l’accessibilité de notre voirie afin de relier les bâtiments publics que nous devons également mettre aux normes pour l’accessibilité.
Une fois cet engagement pris, la procédure sera lancée. Elle devrait coûter a priori 3000 € environ puisque nous devrons recourir à un cabinet spécialisé dans ce type d’études. Il n’existe pour autant pas de date butoir pour faire réaliser ces travaux de mise aux normes de la voirie (contrairement à la mise en accessibilité des bâtiments).
Il est précisé que, par application du décret, la commune doit porter sa décision d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics à la connaissance du public par affichage en mairie pendant un mois.
Il est donc demandé au conseil municipal de décider d’élaborer, conformément à nos obligations, un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune.
>>Approbation à l’unanimité.
*1) l’article 45 de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et de ses décrets d’application n° 2006-1657 et 1658 du 21 décembre 2006.



3) Demande de déblocage de subvention- Contrat d’objectif du Conseil général.
Afin de pouvoir bénéficier du déblocage du solde de la subvention allouée par le Conseil général (avenant N° 2 du contrat d’objectif), il est demandé au Conseil Municipal de demander ce solde de subvention de 27 000 € puisque l’ensemble des travaux du complexe sportif sont désormais achevés.
>>Approbation à la majorité (11 pour, 1 abstention).



4) Signature d’une convention avec l’agence technique départementale (ATD 24) pour bénéficier des services de la plateforme de dématérialisation des marchés publics.
L’ATD 24 propose un accès à une plateforme de dématérialisation des marchés publics sur le site : www.marchespublics.dordogne.fr.
Les collectivités qui utilisent la voie électronique pour la mise en concurrence et la passation des marchés publics y disposent :
           -des services d’un prestataire spécialisé et labellisé
           -des habilitations et certificats électroniques indispensables au déroulement sécurisé et conforme à la législation en vigueur.
         -de l’assistance et du conseil de l’ATD pour le respect de la législation sur les marchés publics, le choix des procédures, la rédaction des avis d’appel public à la concurrence et la mise en ligne des documents joints.
Ce service issu d’un groupement de commande, nous permettra de bénéficier de la plateforme à moindre coût (300 € par an.)
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’intérêt d’une telle adhésion et d’autoriser M. Alain LE PAPE à signer la convention pour l’assistance à la passation des marchés publics et à leur dématérialisation.
>> Approbation à l’unanimité.



5) Nomination-avancement d’une secrétaire en qualité de rédacteur territorial principal de 2ème classe suite à la réussite d’un concours..
Suiteà la réussite du concours de rédacteur principal de 2ème classe par un agent du secrétariat actuellement rédacteur, il est proposé au Conseil Municipal de prendre en compte cet examen professionnel et de nommer l’agent sur ce nouveau grade.
>>Approbation à l’unanimité.



Divers.


• Plaques de rues
  Il est proposé au Conseil municipal d’effectuer un choix définitif sur les plaques de rues à mettre en place dans le village.
  En effet, plusieurs modèles ont déjà été présentés mais des précisions techniques, notamment en termes de durabilité des plaques sont à apporter pour opérer un choix définitif et éclairé.
  >> Choix de plaques de rues couleur Bordeaux en émaillé à bord tombé.
  
  

Réunion du Conseil Municipal Voici le compte-rendu affiché de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2013. Présents Alain LE PAPE, Jean-Luc ESCOUBEYROU, Martine CREYSSAC, Alain RAT, Jocelyn PEZON, Maxime GOMEZ, Pascal CORNUT, Anne-Marie CASA ( à compter du point 2), Nadine FOULARD ( à compter du point 2) Absents excusés Jacqueline LEVRERO, Stéphanie BOR LASCAUD, Ariane GOMEZ. Pouvoirs Mme Ariane GOMEZ a donné pouvoir à Monsieur Maxime GOMEZ, Jacqueline LEVRERO a donné pouvoir à M . Pascal CORNUT. ORDRE DU JOUR 1. Indemnité du trésorier payeur. 2. Autorisation pour réaliser dépenses d’investissement en début d’année 2014, en attendant le vote du budget. 3. Proposition de réalisation d’un plan du cimetière. 4. Renouvellement du contrat d'un agent à l’agence postale. 5. Conclusion d’un contrat pour un agent des écoles pour accroissement d’activité. 6. Convention de portage repas avec Chancelade pour les vacances de Noël. 7. Election d’un représentant pour la future structure intercommunale du Grand Périgueux. 8. Convention relative aux certificats d'économie d’énergie par le biais de la CAP (Communauté d'Agglomération Périgourdine). 9. Approbation du rapport de la Commission Locale d’ Evaluation de Transfert de Charges (CLETC) de la CAP. 10. Recours gracieux par rapport à la répartition des communes dans le futur canton. 11. Divers Madame Martine CREYSSAC a été élue secrétaire.

1) Comptable du trésor, Indemnité de conseil.

Explications :
1. Les comptables du Trésor peuvent fournir une aide technique aux collectivités territoriales. Le comptable public intervient alors, à titre personnel, en dehors de ses attributions de fonctionnaire de l’Etat, à la demande des collectivités territoriales, et l’indemnité constitue la contrepartie de ce travail de conseil exercé en dehors des horaires habituels de service.
Les textes précités prévoient, sans être exhaustifs, que les comptables publics peuvent fournir des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à l’établissement des documents budgétaires et comptables, la gestion financière, l’analyse budgétaire, fiscale, financière et de la trésorerie, la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises, la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
2. L’attribution de l’indemnité de conseil fait l’objet d’une décision de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public local.
Son montant est déterminé à partir de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement à l’exception des opérations d’ordre, des trois derniers budgets exécutés, à laquelle est appliqué le barème figurant dans les arrêtés susmentionnés.
L’ assemblée délibérante a toute latitude pour moduler ce montant, en fonction des prestations demandées au comptable. L’indemnité est acquise aux comptables pour toute la durée du mandat de l’assemblée concernée, mais elle peut être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée. Si la modulation retenue initialement ne correspondait pas aux conseils demandés ou réalisés pendant l’exercice considéré, l’assemblée délibérante pourrait modifier le taux qu’elle avait initialement retenu (JO AN, 18.06.2013, question n° 7247, p. 6398).
Le montant servi ne peut excéder le traitement brut annuel indiciaire minimum de la fonction publique. Ainsi les collectivités territoriales disposent d’une entière liberté quant à l’opportunité de recourir aux conseils du comptable et pour fixer le montant de l’indemnité correspondante (JO AN 22.03.2011, question n° 97351, p. 2724).
Décision : Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer à Monsieur ARQUET, Receveur, le taux maximum de l’indemnité de Conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.
L’indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années.
- Sur les 7 622, 45 premiers euros a raison de 3%
- Sur les 22 867, 35 euros suivant à raison de 2%
- Sur les 30 489, 80 euros suivants à raison de 1,50%
- Sur les 60 679, 61 euros suivants à raison de 1%
- Sur les 106 714, 31 euros suivant à raison de 0,75%
- Sur les 152 449,02 euros suivants à raison de 0,50%
- Sur les 228 673, 53 euros suivants à raison de 0, 25%
- Sur toutes les sommes excédant 609 796,07 d’euros à raison de 0,10%
En aucun cas l’indemnité allouée ne peut excéder une foie le traitement brut majoré 150.
Montant alloué : 393.56 brut ( 359.11 net).



2) Autorisation pour réaliser des dépenses d’investissement en début d’année 2014, en attendant le vote du budget..
Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent).
Explications :
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales Article L 1612-1- Modifié par Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012- art 37 (VD)
Dans le cas ou le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Décision :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l’exercice précédent.
Montant budgétisé- dépenses d’investissement 2013 : 1 000 772,49 euros.
(hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts » 1 013 183,22 euros – 12 410,73 euros)
Conformément aux restes applicables il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 250 193,12 euros (<25% X 1 000 772,49 euros).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’accepter les propositions de M. le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent pour des opérations définies avec les adjoints notamment.



3) Proposition de réalisation d’un plan du cimetière.
Explications :
L’actuel plan du cimetière ne correspond pas à l’implantation réelle des concessions au cimetière, tant dans la partie la plus ancienne que dans la partie plus récente.
Un inventaire complet des concessions mérite d’être mené et une cartographie fiable et a jour est un réel besoin. L’expertise d’un géomètre dans ce domaine paraît nécessaire pour éviter les erreurs et faire bénéficier la population et les services de la mairie d’un outil de travail adéquat.
M. LINARES a développé depuis maintenant 15 ans un travail d’orthophotographie qui lui permet d’assurer des prises de vue avec un drone pour des besoins de relevés spécifiques 3D et vidéos. Sa proposition consiste en la réalisation d’un fond de plan intégrant l’ortho photographie et précisant les emplacements des concessions avec leur numérotation. Ce fichier sera fourni sur format PDF avec eux tirages sur papier photo avec une échelle compatible avec la définition de l’image.
Le coût de la prestation proposée est évalué à 722 euros HT selon le devis fournit, soit 863,51 euros TTC.
Décision :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire a engager les dépenses nécessaires et à signer un contrat avec M. LINARES moyennant la somme de 863,51 euros TTC.



4) Renouvellement du contrat d’un agent à l’agence postale .
Explications :
Le contrat de l’agent exerçant à l’agence postale arrive à échéance car conclu d’une année sur l’autre au sein de l’agence postale. Nous ne pouvons non seulement conclure de contrat plus long car nous sommes dépendant d’un autre service à savoir la poste qui pourrait à terme décider de rompre sa convention avec nous.
Décision :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que le contrat de l’Agent de l’Agence Postale Communale est renouvelé pour 1 an sur la base de 15 heures.



5) Conclusion d’un contrat pour un agent des écoles pour accroissement d’activité.
Explications :
Compte tenu de l’accroissement d’activité aux écoles, il est proposé d’engager un agent en tant qu’Adjoint Technique de 2ème classe, les lundis, mardis, jeudis et vendredis durant la période scolaire (hors vacances scolaires) de 12h00 à 13h30 à compter du mardi 3 septembre 2013 jusqu’au vendredi 4 juillet 2014, pour assurer les fonctions suivantes : aide à la surveillance des enfants pendant l’interclasse et à l’assistance de la distribution des repas à la cantine.
Ce recrutement est imposé par la pause méridienne d’un autre agent et pour respecter le code du travail.
Pour l’exécution du présent contrat, l’agent recevra une rémunération mensuelle sur la base de l’indice brut 297, indice majoré 309, le supplément familial de traitement ainsi que les congés payés.
Décision :
Le Conseil Municipal se prononce favorablement à la majorité avec 10 voix pour et une abstention.

Explications :
De même, un contrat doit être conclu pour un intervenant des rythmes scolaires qui ne peut se constituer en auto entreprise, de ce fait, pour l’intervenante dans ce cas, il est proposé de conclure un CDD pour 3 heures par semaine durant les périodes scolaires, pour une mission dite occasionnelle.
Pour l’exécution du présent contrat, l’agent recevra une rémunération mensuelle sur la base de l’indice brut 297, indice majoré 309, le supplément familial de traitement ainsi que les congés payés.
Décision :
Le Conseil Municipal se prononce pour à l’unanimité.



6) Convention de portage repas avec Chancelade pour les vacances de Noël.
Explications :
Compte tenu de l’absence de service rendu durant les vacances de Noël par Marsac sur l’Isle pour la livraison des repas aux personnes âgées, la commune de Chancelade s’engage à fournir des repas destinés aux personnes âgées de plus de 65 ans et/ou handicapées pendant la période du 23 décembre 2013 au 3 janvier 2014 inclus.
De plus, il est prévu la fourniture de deux repas chaque vendredi car le personnel ne travaille pas le samedi . Deux repas seront également fournis la veille du mardi 24 décembre et du mardi 31 décembre pour la même raison que précédemment.
Le transport et la livraison des repas seront pris en charge par la commune de la Chapelle-Gonaguet, ceci à 10 heures à la cuisine de l’école de Chancelade. Les repas seront transportés dans des glacières car les aliments en barquette seront proposés en livraison froide.
Décision :
Le Conseil Municipal décide d’approuver, à l’unanimité, cette convention afin que les personnes âgées continuent à bénéficier de cette prestation de service fort appréciée et utile.



7) Election d’un représentant pour la future CAP « Le Grand Périgueux ».
Explications :
Compte tenu de la nouvelle composition du Conseil Communautaire à compter du 1er janvier 2014, il convient de redésigner un représentant au niveau de la CAP.
1 représentant, pas de suppléant, jusqu’aux élections de mars.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral portant création de la communauté d’agglomération de Périgueux
Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués.
Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire pour la commune auprès de la Communauté d’Agglomération « le Grand Périgueux »,
Considérant que le conseil municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Vu la candidature de M. Alain LE PAPE,
Décision :
Le Conseil municipal décide de désigner à la majorité (abstention de M. le Maire) M. Alain LE PAPE en qualité de représentant pour le Conseil Communautaire du Grand Périgueux à compter du 1er janvier 2014.



8) Convention par rapport aux certificats d’énergie.
Explications :
Convention pour la cession et la valorisation, par la Communauté d’Agglomération Périgourdine, des Certificats d’ Economie d’Energie générés par la commune.
Monsieur le Maire informe que le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) introduit par la Loi d’orientation énergétique du 13 juillet 2005 met en relation
* Les obligés (entreprises distributrices d’électricité, de gaz, de chaleur, de froid, de fioul domestique et de carburant), qui sont soumis à des obligations d’économies d’énergie, obligations qu’ils respectent soit par des actions d’incitation auprès de leurs clients soit en achetant des CEE.
* Les éligibles, constitués des collectivités, de l’ANAH et des bailleurs sociaux qui peuvent mettre en œuvre des travaux et actions menant à des économies d’énergie, lesquelles génèrent des CEE qui peuvent être revendus aux obligés.
La Communauté d’ agglomération Périgourdine (CAP) et ses communes membres, peuvent donc vendre de gré a gré des CEE générées par les travaux sur leur patrimoine bâti, leurs réseaux d’éclairage public, ou bien encore par des actions de sensibilisation auprès de leurs agents.
Il est constaté couramment que les CEE couvrent environ 10 à 15% du budget d’investissement . Avant d’être vendus, les CEE doivent toutefois être déposés auprès du Pôle National des CEE (PNCEE) afin d’être rendus éligibles. Pour ce faire, un dossier complet doit être constitué, lequel doit atteindre un seuil minimal en termes de quantité de CEE , seuil difficilement accessible par les collectivités individuellement.
Souhaitant développer des actions dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial (PCET), la CAP propose de centraliser les CEE générées par l’ensemble des communes membres volontaires afin de les valoriser par l’intermédiaire d’une assistance à maîtrise d’ouvrage chargée de l’identification des CEE, du montage des dossiers, de leur certification par le PNCEE puis de la vente auprès des obligés. Le prestataire extérieur choisi est la société de courtage, Collectivités Territoriales Ressources (CTR), pour une durée de 12 mois reconductible tacitement dans une limite de 36 mois. Suite à la vente des CEE, l’excédent sera intégralement reversé aux communes ayant généré les certificats (déduction faite de la rémunération de CTR = 20% HT du prix de vente). Mais, au préalable, il convient qu’une convention soit passée entre la CAP et les communes membres volontaires. La convention d’une durée de 12 mois reconductible tacitement dans une limite de 36mois est jointe en annexe.
Décision :
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide à la majorité (10 voix pour 1 abstention) :
- de transférer sans exclusivité à la CAP les droits à CEE issus d’actions éligibles à l’obtention de ces certificats.
- D’autoriser la transmission de tous documents utiles attestant de la réalisation de ces actions à la CAP, dans le but de monter les dossiers de dépôts des CEE auprès du ministère compétent.
- D’autoriser Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Périgourdine à échanger financièrement ces certificats par l’intermédiaire d’un prestataire extérieur.
- D’autoriser M. le Maire à signer la convention ayant pour objet de formaliser les modalités de cession et de rétribution des CEE entre la CAP et la commune.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document administratif et financier nécessaires à l’exécution de la présente délibération.



10) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation de Transfert de Charges (CLETC) de la CAP.
Explications :
La CAP qui perçoit la fiscalité professionnelle sur son territoire, reverse aux communes le montant de cette fiscalité (à la date d’adhésion de la commune) moins les charges nettes transférées, c’est (l’Attribution de Compensation (AC).
Le régime de la fiscalité professionnelle unique indique qu’à chaque adhésion d’une commune et qu’à chaque transfert de charges soit déterminées ou modifiées les attributions de compensations versées aux communes par la CAP.
En 2013, la CAP a accueilli deux nouvelles communes Annesse et Beaulieu et Mensignac.
Par ailleurs, du fait d’un changement réglementaire, certaines charges des communes arrivées depuis 2012, ont été automatiquement transférées à la CAP (FNGIR).
Enfin, certaines modifications des attributions de compensation aux communes ont été envisagées. Il s’agit d’intégrer dans ces attributions, les Fonds de concours annuels des communes et les différences entre produits de TEOM et coût du service qui avaient été prélevées sur les AC des communes arrivées en 2012 et 2013.
Dans ce cadre et conformément à la procédure, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a été réunie afin de fixer le montant des charges et ressources transférées à la CAP.
Elle a également analysé les impacts de ces transferts sur les attributions de compensations des communes. Elle a établi un rapport ci-après annexé.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le rapport de la CLETC.
Synthèse du rapport
1) L’adhésion des communes d’Annesse et Beaulieu et de Mensignac.
Sur les recettes fiscales transférées, les chiffres les plus récents sont pris en compte, ce qui est plus favorable aux communes.
Sur les dépenses, seules les compétences ayant eu un coût net effectif pour les communes en 2012 sont prises en considération.
Il est donc proposé de fixer les attributions de compensation des trois communes comme décidées par le Conseil communautaire de la CAP.
2)Le transfert des parts communales de FNGIR vers la CAP.
Le FNGIR est le mécanisme financier qui a été créé lors de la suppression de la taxe professionnelle afin d’en neutraliser les effets.
Les règles d’affectations du FNGIR entre un EPCI et les communes ont été modifiées 3 fois depuis 2010.
La dernière modification intervenue avec effet au 1er janvier 2013, revient à transférer de FNGIR qui était communal à la CAP.
La CLETC du 13 novembre a analysé les conséquences de ce transfert de charges. En effet, la mise en œuvre au 1er janvier 2013 de cette mesure nécessite de modifier à la baisse, pour 2013 et les années suivantes, les attributions de compensation des communes comme décidées par le Conseil communautaire de la CAP.
3)L’intégration des Fonds de concours annuels dans les AC des communes.
Dans le cadre de la préparation de la fusion en accord avec la CCIM et afin que le Grand périgueux ait un dispositif homogène d’aides aux communes, il est proposé d’intégrer dans les AC des communes les Fonds de concours annuels des communes.
Les AC seraient ainsi augmentées des valeurs suivantes :


Agonac Annesse et Beaulieu Antonne Champcevinel Chancelade Chapelle-Gonaguet Château Lévêque Cornille Coulounieix-Chamiers Coursac Escoire Marsac sur l’Isle Mensignac Notre Dame de Sanilhac Périgueux Razac Sur l’ Isle Sarliac Trélissac	10 475 10 130 9 476 12 118 14 370 8 957 11 248 7 719 18 150 10 706 6 922 12 289 9 974 12 739 27 577 11 109 8 957 16 887
TOTAL	220 605


4) L’intégration dans les AC des différences entre produit du TEOM et coût du service qu’avaient été prélevées en 2012 et 2013.
Les Taux de TEOM des communes arrivées en 2012 et 2013 étaient très supérieures (12,40% et 17%) a celui de la CAP (10,20%).
Aussi, pour assurer un produit constant, un taux moyen pondéré aurait pu être appliqué mais aurait généré une hausse d’impôt par les contribuables de la CAP dont le taux était à 10,20%.
C’est pourquoi il a été préféré un principe de stricte neutralité et que les AC des communes concernées ont été réduites des différences entre le produit de TEOM perçu sur les communes avec un taux à 10,20% et le coût réel du service sur la même commune.
Grâce à la baisse importante de la TEOM pour les ménages, les communes pouvaient augmenter leurs propres impôts locaux afin de conserver une ressource équivalente à la baisse de l’ AC. Ce dispositif est neutre pour tous, collectivités et contribuables. Cependant, avec la fusion, ce dispositif ne concernerait que 5 communes, la CCIM ayant baissé son taux de TEOM à 10,20% dès 2013.
Il est donc proposé de ne pas le faire perdurer et d’ajouter aux AC des communes les sommes délibérées par le Conseil communautaire de la CAP.
Décision :
Le Conseil Municipal, invité à délibérer :
Approuve à l’unanimité le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts des charges du 13 novembre 2013.



11) Recours gracieux par rapport à la répartition des communes dans le futur canton.
Explications :
M. Le Maire a appris que dans le cadre du nouveau découpage cantonal du canton de St Astier, la commune de la Chapelle-Gonaguet y serait toujours rattachée.
Or, depuis 2002, La Chapelle-Gonaguet adhère à la CAP (Communauté d’ Agglomération Périgourdine) qui deviendra, elle, la Communauté du Grand Périgueux dès le 1er janvier 2014, avec le rattachement de la communauté de communes d’ Isle sur Manoire.
Sur ce nouveau territoire vont se développer des projets structurants au fur et à mesure que de nouvelles compétences seront adoptées, et elles risquent d’être nombreuses.
La commune d’ Annesse et Beaulieu a déposé un recours gracieux auprès de M. le Ministre de l’ Intérieur (S/c de M. le Préfet de la Dordogne), ainsi qu’à M. Bernard CAZEAU, Sénateur de la République et Président du Conseil général de la Dordogne.
Décision :
Après discussion et après avoir écouté les propos de notre conseiller général rapporté par M. le Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas adresser de recours.
Pas de vote du Conseil Municipal.



Divers.


• Divers : Dénomination de rues et numérotage des maisons
  Explications :
  1/ Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom a donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Cette délibération peut être contestée dans les formes et par les voies de droit commun.
  La dénomination des rues est en principe portée à la connaissance du public au moyen d’inscriptions permanentes placées au croisement des rues, soit par des poteaux plantés aux carrefours, soit plus généralement par des plaques indicatrices fixées sur les immeubles à chaque extrémité de la voie.
  En l’absence de directives précises en ce domaine, les communes peuvent se référer aux dispositions techniques applicables à la ville de Paris ( art. R 2512-6 à R 2512-15 du CGTC). Des dispositions desdits articles, il ressort que la fourniture, la pose, l’entretien et le renouvellement des plaques indicatives des voies ou places publiques sont effectuées par les soins, et à la charge, de la commune. L’article R 2512-6 précité dispose que « le Maire fixe par arrêté les dimensions et le modèle des plaques portant indication des noms, des voies, places ou carrefours livrés à la circulation ainsi que les dimensions et la situation des emplacements que les propriétaires réservent sur leurs immeubles sans qu’ils y ait lieu pour eux à une indemnité ». Il ne ressort pas des textes que le maire ait obligation d’obtenir l’accord du propriétaire pour apposer de telles plaques (JO AN, 17.04.2012, question n° 125058, p3 3013).
  2) Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
  Après avoir demandé leur avis aux habitants de la commune lors d’une réunion publique le 15 décembre 2013, habitants qui ont apporté de nombreuses modifications aux solutions proposées.
  Décisions :
  Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
  Considérant :
  - L’intérêt de la sécurité publique, permettant aux secours d’urgence, pompiers et forces de police d’arriver à destination rapidement,
  - L’intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination des voies reliant les différents hameaux et des rues de la commune.
  Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
  - adopte la dénomination des voies de la commune,
  - charge Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.
  
  
• Divers : Décision modificative
  Explications :
  1/ Nécessité de délibérer afin de majorer le chapitre 012 relatif aux charge de personnel d’une somme de 300 euros, prise sur un autre chapitre, 65 par exemple : « autre charges de gestion courante ».
  Budget prévu au plus juste donc normal que nécessitent certains ajustements et surtout en 2013, plusieurs facteurs : Les raisons principales :
  * La majoration de cotisation d’assurance pour le personnel CNRACL (augmentation des taux de cotisation d’assurance),
  * Les frais de pharmacie très importants cette année, principalement avec l’acquisition de matériel pour les rythmes scolaires,
  Mais aussi :
  * Les majorations de taux, par exemple pour les cotisations aux organismes de retraites…
  * Les remplacements d’arrêts maladie (maternité, opérations..).
  Décision :
  Donc :
  + 300 euros au 012
  - 300 euros au 65
  
  Le Conseil Municipal, invité a délibérer, approuve à l’unanimité cette décision modificative.
  
  

Réunion du Conseil Municipal Voici le compte-rendu affiché de la réunion du Conseil Municipal du 17 octobre 2013. Présents Mrs. Alain LE PAPE, Pascal CORNUT, Jocelyn PEZON, Alain RAT, Jean-Luc ESCOUBEYROU. Mmes. Anne-Marie CASA, Ariane GOMEZ, Jacqueline LEVRERO, Martine CREYSSAC, Nadine FOULARD. Pouvoirs Mme Stéphanie BOR-LASCAUD a donné pouvoir à Mme Jacqueline LEVRERO, M. Maxime GOMEZ a donné pouvoir à Mme Ariane GOMEZ. ORDRE DU JOUR 1. Convention avec le DDT pour l'établissement des documents d'urbanismes par nos soins. 2. Majoration du temps de travail des agents communaux suite à la réforme des rythmes scolaires. 3. Présentation de la synthèse du rapport annuel 2012 des services assainissement à la demande de la CAP. 4. Fixation du tarif de la redevance assainissement 2014 5. Tarif de la garderie : nouvelle tarification du mercredi et réajustement des tarifs du soir. 6. Enfouissement des gaines France Télécom lors des travaux du SDE aux Basses Veyrinas 7. Décisions modificatives. 8. Demande de cotisation de l'espace économique emploi de la vallée de l'Isle et à la mission locale du ribéracois : vallée de l'Isle. 9. Règlement intérieur pour les animations périscolaires et la nouvelle bibliothèque. 10. Divers

1) Convention avec la DDT pour l’établissement des documents d’urbanismes ( CU d’info notamment) par nos soins.

En décembre 2012, nous recevions un courrier de M. le Préfet nous annonçant que les conventions de mise à disposition des services de la DDT (ex DDE) pour l’instruction de nos autorisations du droit du sol devaient être renouvelées, et nous avons été informés durant l’été des conséquences de cette annonce.
En effet, depuis le 1er septembre 2013, il s’avère qu’une partie des autorisations d’urbanismes précédemment établies gratuitement par les services de l’ Etat ne le seront plus (arrêtés relatifs aux certificats d’urbanismes d’information et opérationnels + déclarations préalables), et à terme ce seront la totalité des documents (arrêtés relatifs aux permis de construire, de lotir…) la diminution des effectifs de 25 % au sein des services instructeurs nécessitait de trouver une solution d’où l’idée du transfert de l’instruction vers les communes elles-mêmes.
Ainsi, après négociations, seuls les CU d’information seraient gérés par les agents de la mairie de La Chapelle-Gonaguet, du moins jusqu’en juillet 2014, date à laquelle la convention de mise à disposition des services de l’Etat sera à nouveau revue. A cette date en effet, ce sont les services intercommunaux qui seront incités à prendre la compétence et qui devront alors être impérativement opérationnels en 2015.
Il nous est donc demandé de signer la convention établie par la DDT spécifiant qu’il est désormais de notre ressort d’assurer la rédaction des actes d’urbanismes et particulièrement les CU d’information, à nous également d’interroger les services gestionnaires de réseaux (eau, électricité, voirie) et d’établir les recollements (*1) à compter du 1er septembre 2013. Le Conseil Municipal doit donc donner délégation au Maire pour signer ladite convention.
Le Conseil Municipal demande à l’unanimité le report de la signature de la convention à la mise en place de la nouvelle Communauté d’Agglomération Périgourdine "Le Grand Périgueux" qui devra statuer sur la création d’un service dédié à l’instruction des dossiers d’urbanisme.

*1) Définition du recollement : Il s’agit effectivement de se rendre sur place et vérifier la conformité du bâtiment construit par rapport à la déclaration.



2) Majoration du temps de travail d’un agent communal en lien avec la réforme des rythmes scolaires.
La réforme des rythmes scolaires a impliqué, outre le recrutement d’intervenants extérieurs qualifiés pour mener des activités périscolaires, la mobilisation des agents communaux lors de ces temps d’animation mais aussi pour assurer par exemple la garderie du mercredi matin et midi, ou encore pour effectuer les missions d’ATSEM le mercredi matin.
Un agent communal a particulièrement vu son nombre d’heures croître et il convient d’officialiser cette majoration d’heures pour pouvoir présenter son dossier en comité technique paritaire près le Centre de Gestion de la Dordogne.
L’assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail applicable à un emploi à temps non complet selon les nécessités et dans l’intérêt du service. Selon les cas, cette modification en hausse ou en baisse de la durée de travail est assimilée ou non à une suppression d’emploi suivie de la création d’un nouvel emploi.
Ainsi la modification du nombre d’heures n’est pas assimilée à une suppression d’emploi si elle n’excède pas 10% du temps de travail initial et ne fait pas perdre à l’agent son affiliation à la CNRACL (régime de retraite acquis pour les agents effectuant plus de 28h/sem, les autres souscrivant au régime de l’IRCANTEC). Dans ce cas, l’assemblée délibère sans saisine préalable du CTP et le fonctionnaire ne peut refuser la modification de son temps de travail.
Si la modification est assimilée à une suppression d’emploi, l’assemblée doit saisir le CTP à l’appui d’une délibération mentionnant ses souhaits avant de délibérer à nouveau, après l’avis du CTP. Il convient d’informer par écrit le fonctionnaire des conséquences de son choix (refus ou acceptation).
Dans notre cas, nous demandons à ce qu’un adjoint des services techniques de 2ème classe passe de 19.56h (temps de rémunération actuellement annualisé et rémunéré) à 29.60h, c’est à dire 29h et 36 mn. bénéficiant alors du régime de retraite de la CNRACL.
Il convient donc que le CM délibère pour supprimer le poste précédemment occupé pour en créer un nouveau, sur le même grade (adjoint des services techniques de 2 ème classe) mais sur un nombre d’heure majoré, à savoir 29.60h.
11 voix pour – 1 abstention.



3) Présentation synthèse du rapport annuel 2012 des services assainissement à la demande de la CAP.
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, le maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif 2012, établit par la CAP, destiné notamment à l’information des usagers.
Il est demandé à l’assemblée municipale de prendre connaissance du rapport suivant (ci-annexé) et notamment :
- indicateurs techniques : nombre d’habitants, nombre de branchements, volumes collecté... ;
- indicateurs financiers : éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d’abonnement, les redevances, la TVA... ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Prend acte et approuve la synthèse des rapports annuels 2012 des services publics d’assainissement collectif et non collectif de la CAP tel que présenté et annexé à la présente délibération.



4) Fixation tarif de la redevance assainissement (revalorisation en principe sur le coût de la vie chaque année).
Monsieur le maire donne lecture du courrier de la direction régionale sud-ouest de la SAUR reçu en cette fin d’année. Cette société qui gère les contrats d’assainissement de la commune et notamment les facturations, souhaiterait savoir si une augmentation de la redevance assainissement est envisagée par la commune pour l’année 2014.
Actuellement cette redevance s’établit à 0,65€ HT par m3 et à 51.60€ par an pour l’abonnement.
Afin d’anticiper les travaux d’extension du réseau qui seront à réaliser en raison de l’expansion démographique du village, Monsieur le maire propose de majorer les prix de l’abonnement et du m3 de l’eau, en s’indexant sur l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation arrêté en août 2013 (référence INSEE) soit 0.9 % . Cet indice avait été choisi les années précédentes pour revaloriser ces données au plus juste.
Ainsi, M. Le Pape propose de majorer les tarifs 2013, portant le coût de l’abonnement à 52,06€ et le prix du m3 à 0.6629€ arrondi au centime inférieur soit 0.66€- soit une progression de 0.9%.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- De revaloriser la redevance assainissement en 2014, en s’indexant sur l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation arrêté en août 2013 (référence INSEE), soit 52.06€ pour l’abonnement par an, et 0.66€, pour le prix au m3 (augmentation de 0.9% arrondi au centime inférieur).



5) Tarif de la garderie : nouvelle tarification du mercredi et réajustement à la baisse des tarifs du soir.
La réforme des rythmes scolaires impliquant le déroulement d’un jour de classe supplémentaire le mercredi matin, la municipalité a souhaité mettre en place un service facultatif de garderie scolaire comme les autres jours ce jour-là aussi, chaque mercredi de classe, les enfants sont accueillis de 7 heures à 8h50 ainsi que de 12h à 13h par des agents municipaux.
La tarification de la garderie scolaire ayant été précédemment établit sur la semaine de 4 jours, et cette prestation du mercredi s’avérant être un service supplémentaire proposé aux parents, il est nécessaire d’établir un barème de facturation complémentaire à celui appliqué à ce jour.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’établir la tarification suivante pour le mercredi :
1€ / mercredi que la fréquentation de l’enfant se fasse le matin, le midi ou encore le matin ou le midi.
Ainsi, le mois le plus long comptant 4 mercredis, au maximum les parents se verraient ajouter 4€ aux forfaits habituels.
Parallèlement , la municipalité, après étude de la fréquentation de la garderie l’an passé, a estimé que la tranche horaire de garderie entre 19h et 19h30 n’était point opportune et a de fait réduit la plage horaire de 16h30 à 19h le soir.
Afin de prendre en compte cette diminution de service, le forfait du soir « soir jusqu’à 19h30 » passera donc à forfait du « soir jusqu’à 19h » et s’établira a 17€ au lieu de 20€. Aussi, si la fréquence sur le soir est inférieure à 8 jours, le prix par soir s’établira à 1.45€ au lieu de 1.70€ (*1)
De la même façon, le forfait « matin et soir jusqu'à 19h30 » à 28€ passera en « forfait du soir jusqu’à 19h » à 25.20€ et si la fréquentation est inférieure à 8 jours, le tarif journée sera non plus à 2.40€/jour mais à 2.20€.(*2)
Modifications acceptées à l’unanimité.

*1 : Comme dans 1.70€ on paye 3h (16h30 à 19h30) si on divise 1.70€ par 3h et que l’on remultiplie par 2.5h, on arrive à 1.45€ environ.
*2 : 20€ divisé par 16 jours = 1.25€/jour que l’on divise par 3h et que l’on remultiplie par 2.5h = 1.04€/j X 16 j = 16.55€ arrondi.



6) Pour ou contre l’enfouissement des gaines France Télécom lors des travaux du SDE aux Basses Veyrinas.
Le SDE 24, à notre demande, effectuera prochainement des travaux de renforcement des réseaux de distribution énergétique aux Basses Veyrinas pour un montant estimé à 200 000 €.
En effet, le réseau actuel n’est pas assez puissant pour faire face aux évènements climatiques (neige, température très basse occasionnant le besoin en énergie ponctuelle), de plus, le lieu dit connaît un engouement avec des constructions nouvelles qui bien sur affaiblit sa capacité de distribution électrique.
Décision : remplacement du transformateur actuel de 100KVA par un de 160KVA en lieu et place de l’existant, enfouissement des lignes basses tension (4 fils torsadés) sur l’ensemble du lieu-dit soit du départ du transfo jusqu’à chez Bernadette Lalet, chaque client sera raccordé en souterrain jusqu'à leur compteur. Seule une ligne chez un particulier (après la crèche sur la droite) ne sera pas touchée car sur un domaine privé. Bien sur les poteaux existants seront retirés. Les travaux chez les clients seront réalisés avec leur accord écrit.
Suite à la visite de piquetage des travaux 2013 du SDE24 le lundi 18/02/2013, un chiffrage approximatif du coût de l’effacement des réseaux France télécom a été réalisé par le SDE (chiffrages énoncés qui ne valent en aucun cas engagement financier du SDE 24 mais approximation).
Pour rappel, les ratios et les fourchettes de prix utilisés sont de : 25 à 35€/ml pour le réseau de télécommunications, correspondant au génie civil (fourreaux et chambres de tirage), la tranchée étant prise en charge par le SDE24 et les études, le câblage et la dépose des supports par France Télécom.
Au regard de ces ratios, le chantier de télécommunication peut donc être estimé à environ 35 000 € TTC +/-20%.
Aussi, le CM s’est prononcé défavorablement et à l’unanimité à la prise en charge de l’enfouissement du réseau téléphonique à notre charge, France Telecom refusant de l’assumer.



7) Décisions modificatives.
Le début du dernier trimestre est une période propice pour modifier les engagements comptables que les services communaux ont effectués de manière anticipée en début d’exercice comptable. En effet, rappelons que l’engagement comptable est obligatoire et prévisionnel ; de ce fait, la commune doit modifier les engagements en fonction d’éléments non connus en début d’année.

• 1/ C’est le cas par exemple avec le coût engagé par la réforme des rythmes scolaires.
  Afin de pouvoir rémunérer les prestataires qualifiés intervenants lors des rythmes scolaires, il convient d’abonder l’article 611 « prestation de service » à hauteur de 8 443.50€. Cette somme sera déduite de la réserve mise en « dépenses imprévues » a l’article 22.
  Soit au « 611 » : + 8443.50€ et au « 22 » - 8443.50€ Approuvé à l’unanimité.
  
  
• 2) Par ailleurs, il va aussi s’agir de réaliser plus une opération comptable dans le sens où il est demandé au conseil municipal de ponctionner l’article 22 « dépenses imprévues » pour abonder l’article 673 « correspondant à une écriture de régularisation » . En effet, une facture relative à la prestation repas de Marsac a été acquittée deux fois par erreur (une fois à la trésorerie et une autre fois à la mairie de Marsac) si bien qu’il nous faut abonder l’article 611 pour pouvoir effectuer une opération comptable et obtenir le remboursement de la somme.
  Soit au « 673 » : + 572€ et au « 22 » - 572€
  Approuvé à l’unanimité .
  
  

  8) Demande de cotisation de l’espace économique emploi de la vallée de l’isle (551.50€) et à la mission locale du ribéracois : vallée de l’Isle (322.80€).
  Le conseil municipal est saisi de deux demandes de versement de subvention à la fois pour la Mission locale du Ribéracois/vallée de l’Isle = 322.80€ et pour l’Espace économique emploi de la vallée de l’Isle = 551.50€

• Mission locale :
  Crée fin 1997, à l’initiative des collectivités locales et de l’ Etat, la Mission Locale a pour objectif de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans sur le territoire du Ribéracois et de la Vallée de l’ Isle.
  Elle s’appuie sur son équipe de conseillers et de chargés d’animation et sur un large partenariat.
  Financée par l’Etat, les collectivités et l’Europe, la Mission locale élabore avec son jeune public un parcours d’accès à la formation et à l’emploi.
  Le conseil municipal a décidé de ne pas subventionner la mission locale de la vallée de l’ Isle cette année (7 contre, 4 abstentions et 1 voix pour) et de demander la possibilité de changer de mission locale dans la mesure où les jeunes chapelois se rendent plus facilement à la mission locale de Périgueux. En cas d’impossibilité sur ce changement, Monsieur le Maire précise qu’il sera sans doute possible qu’il représente cette demande de subvention lors d’un prochain conseil municipal.
  
  
• Espace économique emploi de la vallée de l’ Isle :
  L’Espace Economique emploi de la vallée de l’ Isle est une association loi 1901, créée en 1997 et présidée par Jacques Monmarson, maire de Saint-Astier. Son conseil d’administration est composé de deux collèges : dix élus et dix chefs d’entreprise. Installé au premier étage de la Fabrique, L’Espace est un centre de ressources et de coordination des différents acteurs liés à l’emploi à l’économie et au développement local.
  Subvention acceptée à l’unanimité.
  
  

  9) Règlement intérieur pour les animations périscolaires et la nouvelle activité bibliothèque.
  Les services de garderie et de cantine scolaire sont tous deux dotés d’un règlement intérieur mentionnant les notions de respect dus aux agents et au matériel, les sanctions applicables...
  compter des vacances de Toussaint (possibilité pour 14 enfants max. chaque soir d’aller à la bibliothèque de 16h30 à 17h30 pour une activité découverte des livres, lecture), le conseil municipal a accepté à l’unanimité de reprendre le même règlement que la cantine et garderie et de l’adapter aux nouveaux services périscolaires afin de faire valider officiellement par la préfecture, comme les deux autres.
  
  

  10) Divers : accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.
  L’expertise des lieux a été prise en charge par le Conseil Général et l’ensemble des communes du canton de Saint-Astier a reçu ses documents d’expertise le 7 octobre 2013. La loi sur l’accessibilité handicapée prévoit une date de fin d’achèvement de travaux à fin 2015, mais lors de la réunion des maires du canton, notre Conseiller Général nous a informé de la demande de report en 2017. Le montant total pour la commune s’élève à 107 190€ HT qu’il faudra provisionner sur les prochaines années.
  
  Fin de la séance à 20h55.
  
  

Réunion du Conseil Municipal Voici le compte-rendu affiché de la réunion du Conseil Municipal du 19 avril 2013. Présents Alain Le Pape, Anne-Marie CASA, Jean-Luc ESCOUBEYROU, Nadine FOULARD, Martine CREYSSAC, Alain RAT (départ au point 4 de l'ordre du jour), Jacqueline LEVRERO, Jocelyn PEZON, Maxime GOMEZ, Stéphanie BOR-LASCAUD, Pascal CORNUT. Absents excusés Ariane GOMEZ, Alain RAT (à partir du point 4). Pouvoirs Mme Ariane GOMEZ a donné pouvoir à M. Maxime GOMEZ, M. Alain RAT a donné pouvoir à M. Jean-Luc ESCOUBEYROU (à partir du point 4). ORDRE DU JOUR 1. Approbation des comptes administratifs (budget communal, assainissement, CCAS) 2. Demande de transfert de la section de fonctionnement 2012 vers la section d'investissement 2013 (affectation au compte 1068) 3. Vote des taux d'imposition 4. Subventions aux associations 5. Vote du budget communal, assainissement et CCAS 6. Décisions relatives au contrat du cuisinier 7. Approbation de la répartition de l'actif et du passif suite à la dissolution du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) de Razac sur l'Isle 8. Informations diverses

Déclaration du Maire
En préambule, je tenais à expliquer le report du Conseil municipal.
Lors des derniers arbitrages sur le budget 2013, nous avons constaté un problème informatique majeur, le logiciel ne reprenant pas la totalité des sommes inscrites au compte administratif.
Il était hors de question que je présente un budget avec un doute sur la véracité des résultats.
Après consultation du directeur du service de la légalité de la Préfecture et surtout avec son accord, j'ai décidé de reporter le Conseil Municipal d'une semaine et donc de dépasser exceptionnellement la date limite du 15 avril 2013 afin de présenter un budget totalement validé par le Trésorier, ce qui est le cas.

Désignation d'une secrétaire de séance
Le conseil municipal désigne Mme Nadine FOULARD comme secrétaire de séance.

* 1) Approbation des comptes administartifs.

1.1 Budget communal
Comme chaque année, le maire demande au conseil municipal de voter le compte administratif 2012. En d'autres termes, il s'agit pour le Conseil municipal de s'exprimer sur la tenue des comptes et les opérations budgétaires effectuées durant l'année N-1.
         111) au niveau du fonctionnement :
                 1111) en dépenses :
Notre volonté de maintenir le niveau des dépenses de fonctionnement en prévoyant au plus juste chaque ligne budgétaire dans tous les chapitres nous a permis de maintenir un niveau très bas et inférieur à l'inflation.
Les charges courantes de fonctionnement n'ont ainsi augmenté que de 0,81% par rapport à l'année précédente pour s'élever à 205 483€.
La plus forte augmentation sur l'année 2012 concerne les charges du personnel 256 933€ (+7,51%) augmentation due principalement à de nombreux remplacements d'agents en maladie (près de 12 mois d'absence maladie sur l'année 2012).
Les charges financières c'est à dire les intérêts d'emprunt baissent de près de 10% en 2012 par rapport à 2011 et s'élèvent 5053€.
Au total, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 4,41% en 2012 par rapport à 2011 pour s'établir à 467 686€ au 31/12/2012. Cette augmentation est due aux charges de personnels non-titulaires (recrutés pour assurer les remplacement des agents en arrêt maladie), les autres charges de gestion restant très stables.
                 1111) en recettes :
Les recettes de fonctionnement sont, quant à elles, en hausse de 0,36% en 2012 et s'élèvent à 638 242€ au 31 décembre 2012.
Les impôts et taxes représentent 309 959€, soit une augmentation de 3,80% alors même que les taux d'imposition sont restés inchangés depuis notre arrivée en 2008. Cette augmentation de recettes est principalement due à l'augmentation de la population et au travail effectué par la commission mixte des impôts locaux (composée d'élus, d'habitants de la commune, et d'un habitant d'une commune extérieure tous désignés par le Trésorier Payeur Général), qui veillent à une plus grande égalité républicaine devant l'impôt. La taxe sur les droits de mutation (perçue par la commune lors de l'achat d'un terrain ou d'une maison) ainsi que les dotations de compensation et de solidarité de la CAP sont également en nette augmentation par rapport à l'année 2011.
En raison du désengagement de l'Etat envers les collectivités, les dotations de l'Etat et les subventions ne représentent en parallèle plus que 37% des recettes de fonctionnement alors qu'elles représentaient 43% des recettes communales en 2008 soit une baisse totale de 36% des dotations de l'Etat entre les deux périodes.
Les autres produits, comme la redevance péri-scolaire (cantine + garderie), les autres prestations de service (service repas à domicile), les atténuations de charge (remboursement des assurances maladie et la subvention de la poste pour le maintien de l'agence postale au titre du service public) et enfin les autres produits de gestion (principalement le revenu des immeubles comme la location du foyer rural ou du chapiteau acquis en 2010) sont restés stables.
Le budget de fonctionnement présente donc un excédent total de 170 556,67€ soit 37% du total des recettes, supérieur à la moyenne des communes de la strate (communes de 500 à 2000 habitants) [...] illisible à l'affichage

         112) au niveau de l'investissement :
L'année 2012 peut être considérée comme une année de transition et d'attente car les investissements principaux ont été bloquées par les réponses tardives des banquiers aux demandes de prêts. Les dépenses d'investissement s'élèvent tout de même à 163 518,20€ hors remboursement du capital des emprunts d'un montant de 11 059,15€.

Les dépenses d'investissement se composent principalement de :

• Dépenses d'aménagement de la micro-crèche 45 666,60€ subventionnés par la CAF à hauteur de 33 730€ et par le reversement de la TVA que nous toucherons en 2013 (les charges de personnel et les charges courantes sont désormais assurées par la CAP qui en a pris la compétence le 23 janvier 2012.
• Frais d'étude sur l'achat du terrain situé en face de la mairie et sur la réfection de la toiture de Merlande pour 4 393,19€.
• Début des travaux de préparation des vestiaires de foot et les frais d'étude 33 063,27€.
• Les mises aux normes handicapés pour 5 862,88€.
• La mise en place d'un réseau d'électrification pour 2 368,08€.
• Les travaux de sécurisation de l'école (mise en place de l'escalier de secours des maternelles) pour 8 126,82€ et l'acquisition de matériels pour école et cantine pour 8 177€ (tables d'écoles, de cantine et armoir froide)
• Les travaux de voirie et de sécurisation des routes pour 50 936,71€
• Les divers aménagements bâtiments communaux et voirie : 5 274,19€
• Achat de matériel et outillages : 4 923,64€
  
  Les recettes d'investissement s'élèvent à 313 316,40€ et se décomposent principalement ainsi :
  
  
• Le remboursement de la TVA de l'année précédente : 35 050,39€
• L'excédent de fonctionnement en capital de l'année précédente transféré en section d'investissement 2012 : 49 228,01€
• La subvention de la CAP pour l'achat du terrain situé en face de la mairie : 75 000€. (ce terrain de presque 2ha a été acheté le 28 décembre 2012 au prix de 150 000€ qui sera donc payé sur l'exercice 2013) Le prix à payer par la commune est donc de 75 000€ sans les frais de notaire qui s'élèvent à 2850€.
• Les emprunts dont il faut distinguer 2 catégories :
           * l'emprunt de 40 000€ à considérer plutôt comme un crédit de trésorerie pour la toiture de Merlande qui sera remboursé quand l'Etat, le Conseil régional et le conseil général nous auront remboursé les subventions qui s'élèvent à 40 132€
           * L'emprunt de 60 000€ pour le terrain situé en face de la mairie qui sera remboursé quand la commune aura vendu 4 lots situés en haut de ce terrain c'est à dire quand le SDE24 (syndicat d'électrification de la dordogne) et le SIAEP (syndicat des eaux) auront acheminé les réseaux nécessaires sur ce terrain
           * Enfin le 1er prêt structurel de 50 000€ sur 15 ans destiné à la construction et l'aménagement du vestiaire, du club-house et de leurs abords.
  
  L'excédent d'investissement de 2012 est donc de 138 739,05€, l'excédent de fonctionnement étant de 170 556,67€. Le résultat de l'exercice 2012 est donc un excédent de 309 295,72€
  
  

  Le résultat de clôture du budget communal se décompose de la manière suivante : Excédent d'investissement : 89 511,04€ (qui ira en recette d'investissement en 2013) Excédent de fonctionnement : 451 023,75€ (résultat largement positif en raison d'une bonne gestion (dépenses maîtrisées, soucis d'économie permanents permettant surtout de ne pas majorer les impôts restés stables depuis notre arrivée en 2008) et du maintien d'une réserve en fonctionnement puisqu'il existait une capacité d'autofinancement suffisante en investissement et nous avons toujours su obtenir les subventions nécessaires et suffisantes pour nos projets) EXCEDENT TOTAL : 540 534,79€

  
  

  En 2013, compte tenu de la réalisation de nombreux investissements cette année encore, il a été proposé de basculer une partie de cette réserve (301 023,79€) vers la section d'investissement pour éviter d'avoir recours à l'emprunt.
  Étant donné que le compte de gestion 2012 du trésorier n'est pas établi, mais que, par ailleurs, des rapprochements comptables ont été effectués tant au débit qu'en crédit, entre le projet du compte de gestion du Trésorier et celui du compte administratif 2012 de la commune de la Chapelle Gonaguet et que ces rapprochements n'ont pas fait apparaître de différence, le Conseil municipal, invité à approuver le résultat du compte administratif 2012, a voté à l'unanimité, en l'absence du Maire, le compte administratif 2012 et l'affectation des résultats sur le budget 2013.
  
  1.2 Budget assainissement
  L'assainissement collectif dispose d'un budget spécifique que l'on nomme "budget annexe". Il permet ainsi de comptabiliser les dépenses et recettes liées à la gestion du réseau structurant de l'assainissement collectif du bourg, services assujettis spécifiquement à la TVA. La station d'épuration est quant à elle gérée par la Communauté d'Agglomération Périgourdine.
  Par ailleurs, ce CA est présenté hors opération d'ordre budgétaire (qui retracent les dépenses et les recettes d'ordre budgétaires de section à section - c'est à dire que ce sont des écritures purement comptables) afin de ne faire ressortir que les opérations réelles du budget.
  
           * Le Fonctionnement
  Les dépenses de fonctionnement sur le budget assainissement correspondent aux :
                   - Charges de gestions courantes c'est à dire notamment la rémunération de la prestation effectuée par la SAUR
  pour le recouvrement des sommes dûes par les particuliers au titre de la redevance assainissement soit 374,75€ pour l'année 2012,
                   - Les intérêts des emprunts servant à couvrir le prêt réalisé pour couvrir les travaux d'assainissement collectif du bourg, soit 204,79€.
                   - Cette année, aucune dépense de réparation ou d'entretien n'a été nécessaire sur le réseau.
  Les dépenses de fonctionnement ont très légèrement baissé par rapport à l'année 2011 (552,54€ en 2012 contre 588,74€ en 2011). Cette diminution est dûe à des intérêts d'emprunts de plus en plus réduits, l'année 2012 correspondant à l'avant-dernière année d'échéance de l'emprunt.
  
  Les recettes de fonctionnement correspondent en 2012 :
                   - aux sommes perçes au titre de la redevance assainissement notamment, soit 7361,73€ en 2012,
                   - à l'excédent antérieur reporté de l'année précédente : 34 712,70€.
  Les recettes de fonctionnement ont augmenté par rapport à l'année 2011 (42 074,43€ en 2012 contre 37 356,72€). Cette augmentation est principalement due à un excédent de fonctionnement reporté de plus en plus important).
  
           * L'investissement
  Les dépenses d'investissement sur le budget assainissement correspondent au :
                   - Remboursement du capital de l'emprunt contracté pour réaliser l'assainissement collectif du bourg, soit 2105,63€.
  Les dépenses d'investissement ont baissé par rapport à l'année 2011 (2105,63€ en 2012 contre 3109,26€. Cette diminution est due au fait que l'année 2011 avait enregistré un déficit d'investissement, déficit d'investissement existant depuis 2008 et que nous avons résorbé cette année.
  Les recettes d'investissement sur le budget assainissement correspondent à :
                   - L'excédent d'investissement antérieur reporté soit 2001,87€.
  Les recettes d'investissement ont diminué par rapport à l'année 2011 (2001,87€ en 2012 contre 3055,85€ en 2011). Cette diminution est due au fait qu'en 2011 nous avions perçu une subvention de 3055,85€ pour compenser une étude d'assainissement ancienne.
  
  

  Le compte administratif du budget assainissement présente un excédent aussi bien en fonctionnement qu'en investissement : Excédent en cumulé 2012 :                  En fonctionnement : 39 466,61€                  En investissement : 1 951,52€                  EXCEDENT TOTAL : 41 418,13€

  
  

  Étant donné que le compte de gestion assainissement 2012 n'est pas établi, mais que, par ailleurs, des rapprochements comptables ont été effectués tant au débit qu'en crédit, entre le projet du compte de gestion du Trésorier et celui du compte administratif de l'assainissement de la commune de la Chapelle Gonaguet, et que ces rapprochements n'ont pas fait apparaître de différence, le Conseil municipal, invité à approuver le résultat du compte administratif assainissement 2012, a voté à l'unanimité, en l'absence du Maire, le compte administratif assainissement 2012.
  
  1.3 Budget CCAS 2012 - Approbation du CA
  Le CCAS dispose également d'un budget spécifique que l'on nomme "budget annexe" pour comptabiliser les dépenses et recettes liées à la gestion de l'action sociale. L'exercice 2012 est le premier budget comptablement existant et il ne peut donc y avoir de comparaison chiffrée avec 2011.
  Le conseil d'administration du CCAS s'est réuni et a pré validé ce compte administratif.
  
           * Le Fonctionnement
  Les dépenses de fonctionnement sur le budget CCAS correspondent à :
                   - Subventions de fonctionnement versées aux familles : 1000€ prévu (abondé depuis le budget communal) et 199€ dépensés en 2012.
                   - Autres subventions qui correspondent à 300€ versés dans une caisse (dite régie) afin de pouvoir faire face
  aux demandes urgentes d'aides mais 0€ utilisé cette année 2012.
  
  Les recettes de fonctionnement correspondent en 2012 :
                   - A l'abondement de la commune soit 1300€.
  
           * L'investissement
  Les dépenses d'investissement sur le budget CCAS n'ont pas lieu d'être pour notre commune.
  
  Le compte administratif du budget CCAS présente un excédent en fonctionnement :
  

  Excédent cumulé en 2012        en fonctionnement : 1101,00€

  
  

  Étant donné que le compte de gestion CCAS 2012 n'est pas établi, mais que, par ailleurs, des rapprochements comptables ont été effectués tant au débit qu'en crédit, entre le projet du compte de gestion du Trésorier et celui du compte administratif CCAS de la commune de la Chapelle Gonaguet, et que ces rapprochements n'ont pas fait apparaître de différence, le Conseil municipal, invité à approuver le résultat du compte administratif assainissement 2012, a voté à l'unanimité, en l'absence du Maire, le compte administratif assainissement 2012.
  
  

  * 2) Affectation au compte 1068- Budget communal
  Etant donné que pour le budget communal les reports des excédents d’investissement des années antérieures représentent un total de 89 511,04 €, étant donné que le report de l’excédent de fonctionnement est établit à 451 023,75 € , le conseil municipal a souhaité, à l’unanimité, transférer l’excédent d’investissement de 89 511, 04 € en recettes d’investissement et d’affecter au compte 1068 une partie de l’excédent de fonctionnement capitalisé correspondant à la somme de 301 023,79 €.
  
  

  * 3) Vote des taux d’imposition pour l’année 2013
  Après avoir présenté au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013, transmis par les services de la trésorerie, M. LE PAPE rappelle au Conseil Municipal son souhait de ne pas voir augmenter les taux d’imposition des trois taxes locales.
  Aussi, conformément à ses engagements politiques de 2008, la municipalité décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition des trois taxes (taxe foncière non bâtie, taxe foncière bâtie, taxe d’habitation) aux taux suivants :
                   Taxe d’habitation : 11,21 %
                   Taxe sur le foncier bâti : 21,60 %
                   Taxe sur le foncier non bâti : 72,41 %
  Tout en maintenant ces taux, le produit fiscal attendu en 2013 est de 264 918 € et les allocations compensatrices s’élèveraient à 12 006 €.
  
  

  * 4) Subvention aux associations
  Chaque année depuis notre élection, nous privilégions les subventions aux associations œuvrant pour la commune. Les associations du village nous ont donc fait parvenir leurs demandes de subventions étayée du programme des projets qu’elles souhaitent mener. Les sommes suivantes leur seront allouées :
  
  

  Nom de l'association	Montant alloué	Modalité de vote
  Agonapied Agonaweb Amicale laïque Anciens combattants Chasse sud Chasse nord Comice agricole Comité des fêtes Comité des fêtes (marchés producteurs) Comité des fêtes (festival Occitanie) Foot- Etoile sportive Stand de tir Souvenir français Temps libre Collège La Roche Beaulieu Association caritative extérieure : Secours catholique cette année Association des Gazzz’ailes	700 500 2 500 200 300 200 50 2 500 1 000 1 100 1 500 300 25 500 50 200 0	Majorité (1 abstention) Majorité (1 abstention) Majorité (1 abstention) Unanimité Unanimité Unanimité Unanimité Majorité (1 abstention) Majorité (1 abstention) Majorité (1 abstention) Unanimité Majorité (1 abstention) Unanimité Unanimité Majorité (1 abstention) Unanimité 9 contres et 3 abstentions
  TOTAL	11 625

  
  
  

  * 5) BUDGETS PRIMITIFS 2013
  
  5-1 BUDGET PRIMITIF GENERAL
  Le maire présente le budget primitif 2013 pour lequel le Conseil Municipal a évalué les dépenses au plus près de la réalité et les recettes au plus juste.
  En termes d’investissements, il s’agit en premier lieu de finaliser les programmes annoncés et débutés en 2012 et de réaliser ensuite des investissements complémentaires et nécessaires sur la commune pour 2013.
  
           5-1-1) Fonctionnement 2013
                   5-1-1-1) prévisions 2013 des dépenses de fonctionnement 590 905€.
  Les prévisions de dépenses de fonctionnement, bien que calculées au plus juste, sont amenées à croître en 2013 notamment afin de tenir compte de l’inflation mais aussi compte tenu de la hausse des tarifs de nombreuses denrées (combustibles en général [fioul, essence, électricité,...], alimentation...) et du souhait de réaliser de nombreux travaux de rénovation des bâtiments existants.
  Les charges liées au personnel augmenteront également afin de prendre en compte les congés maladie importants depuis le début de l’année et qui représentent en total cumulé déjà 6 mois d’arrêts, ainsi que le début des nouveaux rythmes scolaires en septembre 2013.
  La ligne budgétaire correspond aux intérêts des emprunts contractés pour financer les différents investissements communaux correspond à seulement 1% des dépenses de fonctionnement de notre budget. De plus, plusieurs emprunts seront remboursés bien avant leurs termes, c’est à dire, dès que nous aurons reçu les subventions promises pour nos investissements, par nos différents partenaires (Etat, Conseil Général, Conseil Régional, District de football...)
  Enfin, concernant la majorité des dépenses, il a été décidé de maintenir le niveau de dépenses atteint l’an passé.
                   5-1-1-2) prévisions 2012 des recettes de fonctionnement 634 604 €
  Le Maire présente un budget en partie recette qu’il a voulu le plus prudent possible.
  En effet, n’ayant pas eu communication de toutes les informations concernant le montant exact de toutes les dotations, il a donc établi des estimatifs, le plus souvent à la baisse par rapport aux chiffres reçus en 2012 - l’Etat ayant de toute façon tendance à vouloir diminuer ses dotations envers les collectivités.
  L’estimation des recettes de fonctionnement est donc très prudente et se traduit par une légère baisse de 0,57 % par rapport au réel 2012 à 634 604 €.
                   5-1-1-3) Investissements 2013
  Les principaux programmes engagés en 2012 s’achèveront en 2013, et notamment :
           Achat du terrain Varlet ( terrain situé dans le bourg sur plus de 17 000 m2)
  Ce terrain acquis pour un montant de 152 800 € TTC (150 000 € achat du terrain + 2 850 € de frais de notaire) a été subventionné à hauteur de 75 000 € par la Communauté d’ Agglomération Périgourdine . La somme restant donc du par la commune (77 800 € ) va être financée par un emprunt de 60 000 € (qui sera remboursé dès la vente des 4 premiers lots) et le reste en autofinancement.
           Prieuré de Merlande (restauration de la toiture et charpente de la nef)
  Ces travaux de restauration, dont le coût s’élève à 65 506,28 € en 2013, seront subventionnés à hauteur de 40 132 € par l’état, la région et le département. La somme restant due sera financée par le FCTVA (fonds de compensation de la TVA, cad la TVA qui nous est reversé 1 an après la fin des travaux) et l’autofinancement. Un emprunt de 40 000 € a été contracté en attendant le versement des subventions (qui intervient généralement en fin de chantier) et ce dernier sera donc remboursé dès réception des 40 132 €.
           Vestiaires de football et club housse
  Les dépenses liées a ce chantier d’envergure sont ainsi décomposées : 158 121,18 € en Reste à réaliser de 2012 plus 185 866,58 € sur le budget primitif 2013 représentant le prix du vestiaire plus le prix du club house (rappel 33 063,27 € dépensés en 2012)+ les frais d’architecte (17 794,09€), de contrôle (511,88 €), de matériel pour l’intérieur (9600€) le nivelage du terrain de football (10 000€), l’achat d’un panneau d’affichage (1 000€) le goudronnage des abords (15 787€) le filet de protection du stade (2 676€) et les alarmes de sécurité (2 670€) pour l’année 2013 se monte donc à 343 987,76€ TTC.
  Le montant total sur les 2 années 2012 et 2013 s’élèvera donc à 377 051,03€ TTC pour la réalisation de ce complexe à destination des sportifs et associations.
  Parallèlement, de très nombreuses subventions ont été sollicitées et les recettes prévues proviennent
  -de la Fédération française de football : 10 000€ initialement alloués puis augmentée donc 20 000€
  -du Conseil général : le contrat d’objectif ne nous permettait d’avoir que 25 000€ initialement, somme qui a pu être majorée exceptionnellement à 35 000€ en 2012 pour passer à 60 000€ avec l’adjonction du projet de club house et qui devrait passer à 80 000 € lors de la réunion du prochain contrat d’objectif fin mai 2013.
  -de la Communauté d’Agglomération Périgourdine à hauteur de 25 250€
  -de la Préfecture : nous espérons que la dotation d’équipement des territoires ruraux s’élève à 50 000 € (nous devrions en avoir confirmation la semaine prochaine).
  Soit un total de subventions de 175 250€
  Nous percevrons en 2013 et 2014 le remboursement de la TVA sur nos travaux (TVA remboursée a hauteur de 15,482 % du montant total des travaux) ce qui représentera la somme de 50 549,04€
  Le total des recettes s’élèvera donc à 225 799,04 € ce qui laissera à la charge de la commune une somme de 151 251,99 € montant qui n’est pas très loin des prévisions de 2010 (140 000€) et avec des réalisations bien plus importantes.
  Un emprunt de 100 000 € sera débloqué en 2013.
           Micro-crèche
  Réception de la subvention de la CAP pour un montant de 33 730€
           Accessibilité handicapé
  Remboursement du fond handicapé 3 148,89 €
           PVR des Jalajoux (participation pour voirie et réseaux)
  Remboursement par les propriétaires de 6 888,50 €
  
  Concernant les nouveaux programmes pour l’année 2013 :
  Travaux de voirie : 85 732€ - autofinancé
  Aménagement mairie et foyer : 91 168€ - autofinancé (chauffe-eau à la mairie et cuisine du foyer)
  Achat pour le cimetière et l’église : 1 500€ - autofinancé
  Terrain multisport au stade et aménagement des abords : 47 647,60€- subvention du conseil général sur le fonds d’aide aux communes : 8 000€
  Nom et numérotation des rues : 8 000€
  Matériels pour les cantonniers : 1 000 €
  Matériel école-cantine : 19 400€
  Dont principalement Tableau numérique pour la classe de CM2 : 3 000€, Remplacement des jeux pour l’école : 3 000€, Bureau pour un des professeurs : 400€, Tables et chaises de cantine : 1 500€, Chambre de refroidissement 3 500€, Fournitures scolaires 5 000€
  Accès toilettes handicapés : Accessibilité des bâtiments communaux : 135 000€, subventionné par le Conseil Général 10 000€.
  Dépenses imprévues : 48 979,73€.
  
  Emprunts en cours
  Notre commune enregistre très peu d’emprunt.
  -Total des intérêts : 7 700€ en dépenses fonctionnement soit 1% du budget de fonctionnement
  -Total du capital : 12 410,73€ en dépenses d’investissement.
  
  Le Conseil Municipal, qui a élaboré ce budget avec M. le Maire, vote ce budget primitif communal 2013 à l’unanimité.
  
  5-2 BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT
  Ce budget primitif est présenté hors opération d’ordre budgétaire (qui retracent les dépenses et les recettes d’ordre budgétaires de section à section - cad que ce sont des écritures purement comptables) afin de ne faire ressortir que les opérations réelles du budget.
           - Le Fonctionnement
  Les dépenses de fonctionnement sur le budget assainissement ont été revue quasi à l’identique par rapport aux prévisions de l’exercice précédent en maintenant une marge de manœuvre sur le poste "entretien et réparation", bien que n’ayant pas servi l’an passé.
  A noter que les charges financières liées à l’emprunt sont en nette baisse et marquent la dernière échéance pour le remboursement d’emprunt de l’assainissement collectif du bourg.
  Le total des dépenses prévues en fonctionnement est donc de 9 411,33€
  Les recettes de fonctionnement correspondent en tous points aux prévisions de l’année 2012 pour un montant total de 12 532,58€. Ces recettes de fonctionnement sont toutefois abondées d’un excédent ( à l’article 002) moins important qu’en 2012 puisqu’il est proposé d’affecter une partie de cette somme au 1068 en recette d’investissement pour y laisser toutefois 4 466,61€.
  Il est donc proposé au CM d’affecter une part de l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’année 2012 vers les recettes d’investissement (comme cela vient d’être décidé pour le budget communal via l’article comptable 1068). Ainsi seraient ponctionnés 35 000€ de la section de fonctionnement pour augmenter les recettes d’investissement sur les 39 466,61€ totalisé.
           - L’investissement
  Les dépenses d’investissement sur le budget assainissement correspondent cette année encore au remboursement du capital de l’emprunt contracté pour réaliser l’assainissement collectif du bourg, soit 2 205,71€ et a une réserve de fonds pour de la "construction" comme l’année passée.
  Cette année, en accord avec la CAP, il a été décidé d’inscrire en plus une somme correspondant à des frais d’études afin de mesurer la faisabilité d’un projet d’assainissement collectif au hameau des Reyssoux moyennant la somme de 4 000 €. Une dépense similaire a été provisionnée par la CAP en charge des stations d’épuration (la commune restant pour sa part propriétaire du réseau). une commande groupée CAP et commune sera donc lancée prochainement.
  Les recettes d’investissement sur le budget assainissement correspondent principalement cette année à l’abondement via le compte 1068 (pour 35 000€) et à l’excédent d’investissement antérieur reporté de l’année 2012 ( 1 951,52€).
  Le Conseil Municipal qui a élaboré ce budget avec M. le Maire, vote ce budget primitif assainissement 2013 à l’unanimité.
  
  5-3 BUDGET PRIMITIF CCAS
  Le conseil d’administration du CCAS s’est réuni et a pré validé ce Budget.
           - Le fonctionnement
  Les dépenses de fonctionnement sur le budget CCAS correspondent cette année aussi aux subventions de fonctionnement versées aux familles : 1 801€ prévus (abondé depuis le budget communal) et aux autres subventions qui correspondent à 300€ versés dans une caisse (dite régie) afin de pouvoir faire face aux demandes urgentes d’aides.
  Le total des dépenses s’élève donc à 2 101€ pour l’année 2013.
  Les recettes de fonctionnement correspondent en 2013 à l’abondement de la commune soit 1000€
           - L’investissement
  Les dépenses d’investissement sur le budget CCAS n’ont pas lieu d’être pour notre commune.
  Le Conseil Municipal, qui a élaboré ce budget avec M. le Maire, vote ce budget primitif CCAS 2013 à l’unanimité.
  
  * 6) Décisions relatives au contrat du cuisinier
  Au cours de la mi-mars, la municipalité a procédé au recrutement d’un adjoint des services techniques de 2ème classe pour la cantine scolaire.
  Le poste avait été ouvert sur la base de 32h. par semaine. Or le candidat retenu après appel à candidature dispose de compétences plus importantes que la qualité de cuisinier et il est donc proposé de le rémunérer sur la base de 35h par semaine afin de lui permettre d’effectuer de menus travaux dans les locaux durant les vacances scolaires notamment.
  Le conseil municipal se prononce favorablement et à l’unanimité sur le passage à 35h de cet adjoint des services techniques.
  
  

  * 7) Approbation de la répartition de l’actif et du passif suite à la dissolution du SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) de Razac sur l’Isle
  Dans le cadre de la mise en œuvre de la proposition de dissolution du SIVU de Razac-sur l’Isle, le comité syndical a, par délibération du 19 décembre 2012, décidé la liquidation du syndicat et défini la clé de répartition de l’actif et du passif en prenant en compte le critère de la population.
  Parallèlement un tableau de répartition des emprunts restant dus par chaque commune a été élaboré par le syndicat et soumis à l’approbation des différents conseils municipaux.
  Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la répartition de l’actif et du passif sur le critère de la population, tel que proposé par le SIVU, ce qui n’aura d’ailleurs pas d’impact pour notre budget ou pour autre chose et précise que notre commune n’ayant pas d’emprunt auprès du SIVU, le conseil décide de ne pas se prononcer sur l’approbation des transferts d’emprunts.
  
  

  * 8) Informations diverses
  L’épicerie devrait ouvrir le 15 juin 2013 avec un point café, un point journeaux et un point tabac.
  Le maire indique avoir reçu une demande d’intervention d’un collectif envoyée le matin même par mel et non signée.
  Mme Bor-Lascaud rappelle qu’il s’agit du collectif 3B signifiant collectif Boiges-Blanchou-Brunies crée un an plus tôt pour demander l’installation de la fibre optique.
  Le maire précise que la moindre des politesses de la part de ce collectif aurait été de signer la demande et que la parole sera donc donnée au représentant du collectif après la clôture du Conseil Municipal
  
  Fin du Conseil municipal.
  
  Dernière minute : l’épicerie ouvrira ses portes le 1er juillet.

Réunion du Conseil Municipal Voici le compte-rendu affiché de la réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2013. Étaient présents Alain Le Pape ; Jean-Luc ESCOUBEYROU , Nadine FOULARD ; Martine CREYSSAC ; Alain RAT, Jacqueline LEVRERO, Maxime GOMEZ, Stéphanie BOR LASCAUD, Jocelyn PEZON, Pascal CORNUT. Était excusé Anne-Marie CASA, Ariane GOMEZ. Pouvoir Mme Ariane GOMEZ a donné pouvoir à M. Maxime GOMEZ. Secrétaire Madame Nadine FOULARD a été élue secrétaire.

* 1) Réforme des rythmes scolaires - présentation d'une pétition de parents.
M. LE PAPE rappelle que depuis plusieurs mois maintenant, la municipalité de La Chapelle Gonaguet travaille en collaboration avec le corps enseignant et les représentants de parents d'élèves afin de préparer au mieux la réforme des rythmes scolaires.
En effet, cette réforme, votée par le Gouvernement, doit trouver une application à la rentrée scolaire de septembre 2013, ou, si la commune demande une dérogation à l'inspection académique, à la rentrée 2014, mais dans tous les cas elle devra être mise en place.
Après avoir trouvé un consensus avec les parents d'élèves et le corps enseignants en janvier, le conseil municipal avait délibéré le 7 février afin d'exprimer son souhait de faire bénéficier de cette réforme l'école communale dès la rentrée de septembre 2013 et de ne pas attendre la rentrée 2014 dans la mesure où ce décret vise à mieux répartir les heures de classe sur la semaine, à alléger la journée de classe et à programmer des séquences d'enseignement à des moments où les facultés des élèves sont plus grandes.
Une pétition demandant le report de la réforme à la rentrée de septembre 2014 a été lancée par les représentants de parents d'élèves en cette mi-mars et a accueilli un nombre important de signatures.
De ce fait, M. LE PAPE a tenu tout d'abord à répondre aux parents d'élèves par un courrier inséré sur le cahier des élèves (ci-joint) et a également tenu à organiser un nouveau conseil municipal afin de rendre compte aux membres du conseil de l'action menée par les représentants de parents d'élèves.
M. le Maire a tenu à développer les arguments contenus dans la lettre adressée aux parents d'élèves et à informer le conseil municipal de la demande de soutien du maire de Razac sur l'Isle pour le passage de la réforme des rythmes scolaires dès septembre 2013 afin de pouvoir préserver le centre aéré géré par les 3 communes voisines.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, confirment à la majorité (10 voix pour et une contre) :

• L'application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2013.
  
  L'ordre du jour étant achevé, le conseil municipal lève la séance.
  
  

Réunion du Conseil Municipal Voici le compte-rendu affiché de la réunion du Conseil Municipal du 7 février 2013. Étaient présents Alain Le Pape ; Anne-Marie CASA ; Jean-Luc ESCOUBEYROU , Nadine FOULARD ; Martine CREYSSAC ; Ariane GOMEZ, Alain RAT, Jacqueline LEVRERO, Maxime GOMEZ. Était excusé Stéphanie BOR-LASCAUD, Jocelin PEZON, Pascal CORNUT. Pouvoirs Mme Stéphanie BOR-LASCAUD a donné pouvoir à M. Jean-Luc ESCOUBEYROU ; M. Jocelyn PEZON a donné pouvoir à M. Maxime GOMEZ. Secrétaire Madame Nadine FOULARD a été élue secrétaire.

* 1) Avis de la commune sur l’arrêté préfectoral de projet de périmètre du futur EPCI (établissement public de coopération intercommunal) issu de la fusion de la CAP (communauté d’agglomération périgourdine) et de la CCIM (communauté de communes d’ Isle Manoire).
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI), approuvé par arrêté préfectoral du 28 décembre 2012, prévoit dans sa proposition n°12 l’extension du territoire de la Communauté d’ Agglomération Périgourdine aux communes d’Agonac, Cornille, Sarliac, Annesse et Beaulieu et Mensignac ainsi que le rapprochement de la CAP et de la communauté de communes Isle Manoire en Périgord.
L’intégralité de cette proposition du schéma doit être réalisé au 1 er janvier 2014.
La Préfecture demande au Conseil Municipal de la Chapelle (comme aux autres élus de la CAP et à ceux de la CCIM) de se prononcer sur cette extension.
Considérant que le périmètre du nouveau territoire s’avère pertinent et compte tenu des accords trouvés entre élus notamment en terme de fiscalité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur l’arrêté portant projet de périmètre pour une communauté d’agglomération constituée par fusion de la communauté d’Agglomération Périgourdine et la Communauté de Communes Isle et Manoire.



* 2) Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charge de la CAP.
La CAP a connu des évolutions de compétences et de périmètre au 1er janvier 2012.
En effet, d’une part les communes d’Agonac, Cornille et Sarliac ont adhéré à la CAP. D’autre part, la CAP est devenue compétente pour la gestion des crèches (7 crèches transférées) et des Relais d’Assistantes Maternelles (2 RAM transférées).
Le régime de la fiscalité professionnelle unique implique qu’à chaque adhésion d’une commune et qu’à chaque transfert de charges, soit déterminées ou modifiées les attributions de compensations versées aux communes par la CAP.
Il convient de rappeler que la Cap qui perçoit la fiscalité professionnelle sur son territoire reverse aux communes le montant de cette fiscalité (à la date d’adhésion de la commune) moins les charges nettes transférées, c’est l’attribution de compensation.
Dans ce cadre et conformément à la procédure, la Commission Locale d’ Evaluation des Transferts de charges (CLETC) a été réunie afin de fixer le montant des charges et ressources transférées à la CAP et analyser les impacts de ces transferts sur les attributions de compensations des communes.
           1/ Concernant le transfert de la compétence « crèche ».
Chaque commune ayant des enfants dans les crèches est appelée à participer à hauteur de 40% des coûts nets en fonction des fréquentations moyennes sur les années 2007 à 2009. Cette participation sera aussi demandée aux communes hors CAP.
La CAP a aussi mis une participation directe de 120 000 euros pour minorer la charge des communes.
Une participation financière dégressive de la CAF obtenu par la CAP pour la prise en compte de l’établissement de Coulounieix-Chamiers qui était sa propriété , oblige à ce que le dispositif proposé soit lissé jusqu’en 2017.
Compte-tenu de ces principes, les charges transférées et l’impact sur la baisse des attributions de compensation est la suivante :



           2/ Concernant l’adhésion des communes Agonac, Cornille,et sarliac sur l’Isle
Sur les recettes fiscales transférées, les chiffres les plus récents sont pris en compte, ce qui est plus favorable aux communes.
Sur les dépenses, seules les compétences ayant eu un coût net effectif pour les communes en 2011 sont prises en considération.
Il est a préciser également que pour les déchets ménagers, le coût net pourra être corrigé à la baisse uniquement, si les services où les coûts étaient modifiés.
Ainsi, les ressources et charges transférées permettent de définir les attributions de compensation comme suit :




Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Approuve à la majorité (9 pour et 1 abstention), accepte le rapport de la CLETC du 19 novembre 2012 tel que précédemment résumé et annexé.



* 3) Autorisation de réaliser des dépenses d’investissement en début d’année.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Aussi dans la mesure où le montant budgétisé au titre des dépenses d’investissement 2012 était de 775 797,01 euros (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts »), et conformément aux textes applicables, le conseil municipal procède à cette autorisation à hauteur de 193 949,26 euros (qui représente un maximum possible) afin que certaines dépenses d’investissement puissent être réalisées avant le 15 avril, date maximum fixée pour le vote du budget.
Ces travaux et achats concernent des travaux sur les bâtiments (chauffe-eau de la mairie, mise aux norme gaz au foyer), des acquisitions permettant un meilleur déneigement des routes notamment (achat d’une niveleuse et d’une lame à neige). Dans les faits, ce seront donc 11 717,12 euros qui seront dépensés avant le 15 avril 2013 au titre de cette autorisation.



* 4) Adoption des restes à réaliser.
M. le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2012 intervenant le 31 décembre 2012, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2013.
     - le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à 371 251,37 euros
     - le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à 148 011,47 euros.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’état des restes à réaliser.



* 5) Validation du projet de terrain multisports.
Dès le début de son mandat, la municipalité a pris conscience de la nécessité d’investir en faveur des jeunes.
Après avoir entrepris la réalisation d’une aire de jeux pour enfants dans le bourg en 2009, créé une micro-crèche avec l’aide de la Communauté d’Agglomération Périgourdine (CAP) en 2011, réalisé des travaux d’extension et mise en sécurité de l’école (Algeco en 2009-2010, création d’une nouvelle classe en 2009, rénovation des classes en 2010, escalier de secours en 2012), la réalisation d’un complexe sportif composé de vestiaires, club house, et d’un terrain multisport est envisagé au stade.
Afin de continuer dans cet élan d'épanouissement souhaité de la jeunesse, en termes d’instruction et de distraction, les élus ont conçu un projet de terrain multisports :
     - Afin de favoriser la pratique sportive des enfants et adolescents lors des congés scolaires et en semaine, et principalement lors du temps scolaire dévolu à la commune avec la réforme des rythmes scolaires (actée pour la rentrée de septembre 2013 dans notre commune).
     - En privilégiant un complexe permettant la pratique de sports multiples : football, handball, tennis, tennis-ballon, volley, hockey sur gazon, badminton, balle au prisonnier….dès le plus jeune âge.
     - En centrant cet équipement au cœur d’un complexe sportif pour le rendre accessible au plus grand nombre (parking du stade à coté, à moins de 5 minutes à pied pour les écoliers, terrain de tennis attenant..).
     - En optant pour une structure accessible aux personnes à mobilité réduite.
Point de rencontre privilégié des juniors et des adolescents, mais aussi lieu de rencontre et d’échange avec les habitants, ce nouvel espace en accès libre, viendra témoigner de l’attachement et de l’intérêt que porte la commune à ses jeunes.
Aussi, le Conseil Municipal, qui avait déjà délibéré sur le projet des vestiaires et club house, a adopté à la majorité (7 pour, 2 abstentions et 1 contre) l’opération du terrain multisports dont le coût s’élèverait à 40 000 HT.
Des subventions vont également être formulées pour ce nouveau projet auprès d’organismes publics.



* 6) Réforme des rythmes scolaires- positionnement de la mairie.
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, un décret publié au journal officiel du samedi 26 janvier 2013 prévoit la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées (quatre jours et demi).
Cette réforme doit entrer en vigueur au début de l’année scolaire 2013-2014. Les communes ont néanmoins la possibilité de reporter la mise en place de cette réforme à la rentrée scolaire de septembre 2014.
M. Le Pape rappelle aux élus, régulièrement informés sur ce sujet, que les réunions de concertation avec les professeurs des écoles, les parents d’élèves et les représentants d’associations communales, ont permis d’avancer concrètement sur ce dossier.
Aussi, après avoir trouvé un consensus avec les différents partenaires associés, le Conseil Municipal approuve :
     - à la majorité (8 pour et 2 contre) le passage à la semaine à 4 jours et demi dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, dès septembre 2013.
     - A la majorité (9 pour et 1 abstention) le principe de la demi-journée travaillé le mercredi matin.
     - A l’unanimité la création d’une commission composée de 6 représentants et présidée par le Maire pour élaborer le PET.
Afin de présenter un projet d’organisation du temps scolaire (projet qui pourra concerner les horaires d’entrée et de sortie des écoles, la durée de la pause méridienne, ainsi que les modalités d’articulation des temps d’enseignement et des temps périscolaires), une commission composée de six élus est constituée.
Une information régulière sera retransmise sur le site de la mairie : www.lachapellegonaguet.fr



* 7) Approbation du règlement communal de voirie.
M. ESCOUBEYROU, Adjoint au Maire notamment en charge de la voirie, explique qu’un règlement communal de voirie a été élaboré.
Cet outil, récapitulant toutes les règles en matière de travaux de voirie en vigueur, s’adresse à toutes les personnes ou entreprises désirant effectuer des travaux de fouilles (tranchées) ou bien un aménagement personnel (entrée, clôture, etc..).
Une fois validé, ce règlement sera consultable en mairie et téléchargeable via le site internet communal.
Pour chaque demande de DICT, il sera rappelé au demandeur de se référer à ce règlement.
Le Conseil Municipal a été invité à prendre connaissance de ce règlement communal de voirie.
Après avoir recueilli l’avis d’une commission consultative (comprenant notamment des représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales), le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le règlement de voirie proposé, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales, et décide de le rendre exécutoire au 1er mai 2013.



* 8) Points d’informations.
           - Début des travaux a Merlande :
Les travaux de restauration de la toiture et charpente du Prieuré de Merlande vont débuter très prochainement.
En raison du chantier, le site du Prieuré de Merlande ne pourra être utilisé et visité pendant la durée des travaux.
Le chantier sera en fonction des aléas climatiques, et devrait être compris entre le 7 février et le 30 juin 2013.
           - Pièges à frelons :
Comme précisé sur le dernier bulletin municipal de janvier 2013, Jean-Luc ESCOUBEYROU, adjoint au Maire, organisera une campagne de piégeage des frelons asiatiques au printemps sur notre commune.
Des pièges prêtés du 15 mars à fin mai 2013, acquis par la municipalité, sont gratuitement mis à la disposition des administrés volontaires (se manifester auprès de la mairie ou venir retirer l’appareil le samedi 9 mars entre 9 h. et 11 h.. Ces habitants doivent en contrepartie s’engager à effectuer un relevé des animaux piégés et à en rendre compte à l’agent communal référent pour ce dossier afin de réaliser un point précis sur la prolifération de cet insecte.
           - Dangerosité de la Route Départementale n° 1 – réponse du Conseil Général :
Suite à la demande de M. Le Pape, les services du Conseil général, compétent pour les routes départementales, sont venus procéder à l’installation d’une signalisation verticale dans le secteur des Boiges. Depuis son installation, il n’y a pas eu de nouveaux accidents.
Afin de sécuriser cette voie, M Le Pape a également demandé à ce qu’une ligne blanche soit de nouveau tracée tout le long de la RD1, ce qui sera réalisé au printemps.
Enfin, l’intervention d’une équipe de la DDT, sur le secteur fin janvier a eu pour objectif d’étudier la dangerosité globale de ce tronçon. Nous sommes dans l’attente des résultats de leurs réflexions.