Les séances du conseil municipal sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. [art. L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales]

La convocation des conseillers et donc l'arrêté de l'ordre du jour d'une réunion du Conseil municipal doit se faire trois jours francs avant la réunion (le lundi au plus tard pour une réunion le vendredi, par exemple).
L'affichage est obligatoire (information de la tenue d'une réunion qui est publique).
Il n'y a pas de délai prescrit dans la loi pour l'affichage, mais dans l'esprit de la loi et dans un souci démocratique, la séance étant publique, on peut penser que l'information doit se faire au plus tôt dans l'intérêt des citoyens voulant s'organiser pour assister, éventuellement, à la séance.

La rétention de cette information équivaudrait à faire en sorte qu'un minimum de citoyens puissent assister à la séance, voire pas de citoyen du tout, ce qui est contraire, bien sûr, à l'esprit démocratique et à la transparence en politique.

Le compte-rendu de la séance doit être affiché sous huitaine.

Le P.V. de chaque séance, signé par tous les conseillers présents, est, lui aussi, consultable en mairie.

Ordinairement et jusqu'à il y a quelques mois, la secrétaire de séance désignée en début de séance prenait des notes et, au terme de chaque point à l'ordre du jour, les relisait à haute voix. Celles-ci pouvaient alors être complétées (c'était assez souvent le cas) ou confirmées par les conseillers. Ainsi, en fin de séance, les conseillers signaient un P.V. en toute connaissance.          Depuis plusieurs mois, les séances sont enregistrées en audio et c'est la secrétaire de mairie qui, ré-écoutant la bande son, rédige les P. V. des délibérations, lesquels sont habituellement signés par les conseillers lors de la séance suivante du conseil municipal, un mois plus tard en général.          Lors de plusieurs séances du Conseil, le maire, comme la loi l'y autorise, a adjoint à la secrétaire de séance, avec l'accord unanime des membres présents, une personne de l'assistance, [ voir ici ] afin de permettre à l'élue désignée comme secrétaire de séance de participer pleinement aux débats et de réduire ainsi le temps de travail de retranscription de la secrétaire de Mairie. "L’enregistrement reste garant de la réalité des débats et peut servir de recours éventuel".          Conséquence directe de cette pratique : un "compte-rendu officiel" qui n'est pas, à proprement parlé, un compte-rendu, c'est à dire la transcription synthétique mais fidèle de ce qui a été présenté, débattu et décidé. Le "compte-rendu officiel" qui est affiché rend compte des décisions prises ou des informations apportées en y ajoutant un certain nombre d'éléments, certes en lien avec les points abordés, mais qui n'ont pas été formulés lors de la réunion. C'est donc un compte-rendu amendé qui est affiché sur le mur extérieur de la mairie.

Les séances du conseil municipal sont le lieu des délibérations, c'est à dire de la consultation, de l'examen et de la discussion des points prévus à l'ordre du jour.

Il est frappant de constater que, sauf pour quelques rares points à l'ordre du jour traités en fin de séance, il n'y a quasiment ni débat, ni questions, ni explications descriptives de la question qui n'est présentée que dans ses généralités. Rares sont les conseillers qui posent une question, mais, généralement, le vote est unanime.          De fait, le fonctionnement du conseil municipal de La Chapelle Gonaguet est celui-ci : une première réunion, qui a lieu à huis clos. Au cours de celle-ci, on peut penser qu'il s'y vit des débats contradictoires, lesquels aboutissent à des décisions. Ces décisions sont, au cours de la réunion officielle du conseil municipal, légale et publique, succinctement exposées et votées, en général à l'unanimité, sans aucun débat. Les réunions sont ainsi de relative courte durée... Et tous les conseillers présents jouent ce jeu d'une conduite des affaires de la commune qui, pour le moins, manque de transparence, tout en restant dans la stricte légalité*. * Lors de la cérémonie des vœux, le 28 janvier 2012, Monsieur le maire a donné une explication de cette pratique. Il a parlé de la nécessité de préparer chaque réunion du conseil municipal par "une commission préparatoire" qui tient compte de "la sagesse du temps communal qui n'est pas le temps privé" afin de "présenter au conseil un projet fini et acceptable par tous". Il faut faire deux remarques à ce propos : Cette fameuse commission rassemble l'ensemble des conseillers municipaux, c'est à dire le conseil municipal dans son ensemble. Peut-on, en ce cas, parler de commission ? Seconde remarque, en privant les citoyens assistant aux réunions du conseil municipal des débats, questions, remarques concernant les différents sujets abordés à l'ordre du jour, en ne formulant que des décisions déjà discutées et adoptées en secret, votées, en général, à l'unanimité, on prive ces citoyens des éléments qui leur permettraient de comprendre et de se faire un jugement éclairé sur les sujets abordés et on les tient dans l'ignorance. Ce faisant d'ailleurs, on suscite aussi doutes et interprétations... Jusqu'à quel point cette pratique est-elle compatible avec la démocratie ? Le droit de savoir ne fait-il pas partie des droits du citoyen dans un pays démocratique comme le nôtre ? Les élus ne sont-ils pas redevables de la gestion qu'ils conduisent tout au long de leur mandat ? La transparence dans les affaires communales n'est-elle pas constitutif de l'esprit démocratique ? Jusqu'où un maire, avec la complicité de son conseil municipal, peut-il ainsi appliquer son dictat à l'abri de tous regards ? Ce ne sont que des questions, qui mériteraient débat, et qui surgissent naturellement dans l'esprit de qui souhaite suivre, savoir et comprendre où va notre commune... Jusque dans ses deniers (qui sont les nôtres). Sauf à penser que les affaires publiques ne regardent pas les citoyens...hors période électorale bien entendu... Une certaine conception de la politique.